Une initiative populaire est un droit politique offert par la Constitution aux résidents régulièrement établis à Albanuova de proposer une nouvelle loi, une modification ou l’abrogation d’une loi existante.
La Constitution, à son article 1.2, accorde à tout habitant établi régulièrement sur le territoire albanovais le droit de déposer au Conszeì Grant une initiative tendant à élaborer, modifier ou abroger une loi.
Procédure
L’initiative peut être déposée soit sous forme de proposition rédigée en termes généraux, soit sous forme de proposition de loi intégralement rédigée. Quel que soit le cas, l’initiative est soumise au Conszeì Grant qui doit l’approuver.
Lorsqu’elle est approuvée, l’initiative est soumise à l’Adùnansze qui l’examine.
Si l’initiative est rédigée en termes généraux et que l’Assemblée des citoyennes l’approuve, le Conszeì Grant est chargé de rédiger une proposition de loi et de la soumettre à l’Adùnansze .
Si l’initiative est rédigé intégralement et que l’Adùnansze l’approuve, la nouvelle loi est promulguée.
Chaque habitant dispose de la possibilité de déposer une initiative soit sous forme de proposition rédigée en termes généraux soit sous forme de proposition intégralement rédigée.
La Constitution ne peut pas être l’objet d’une initiative.
Liste des initiatives
| Titre | Date de dépôt | Statut | Déposée par | Type | Date du vote | Score |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Initiative « Pour le renouveau du réseau ferré abaleconien » | 30 juillet 2021 | Adoptée par le Conszeì Grant | Aleàncse Csivìche | initiative conçue en termes généraux | 15 septembre 2021 | Scénario 1 : 23.61% (7096 voix), Scénario 2 : 42.60% (12805 voix), Scénario 3 : 33.82% (10168 voix) |
| Initiative « Pour la consultation préalable du Conszeì Grant avant d’entamer des négociations diplomatiques avec un pays ou une organisation étrangère » | 28 février 2021 | Rejetée par le Conszeì Grant | Nadàlia Cosznìteis | initiative rédigée | Pas de vote | – |
| Initiative « Pour l’adhésion d’Abalecon à l’agence humanitaire de la LEM » | 16 décembre 2020 | Adoptée | Zinèvra Lesztàn | initiative rédigée | 28 déc. 2020 | 53,5% |
| Initiative pour la création du Grand Mémorial d’Abalecon | 16 octobre 2020 | Rejetée par le Conszeì Grant | Dimitri Malakov | initiative rédigée | Pas de vote | – |