Conszeì Grant

Le Conszeì Grant exerce le pouvoir législatif par délégation de l’Adùnansze. Ses 49 membres proposent, débattent et votent les lois de la République.

Le Conszeì Grant exerce le pouvoir législatif par délégation de l’Adùnansze. Ses 49 membres proposent, débattent et votent les lois de la République.

Chaque commune envoie au minimum 5 membres. Le nombre de membre dépend cependant de la population de la commune. Par exemple la commune de Pjedìmont compte 11 membres. Les membres sont élues au scrutin proportionnel de liste à un tour.

Attributions

Le Conszeì Grant exerce le pouvoir législatif délégué. Ses membres débattent et votent les propositions de loi.

Le Conszeì Grant examine également les initiatives populaires et peut soit les adopter soit proposer à l’Adùnansze une contre-proposition.

Focus sur l’initiative populaire
L’initiative populaire est une possibilité donnée à tout albanovais de proposer une nouvelle loi ou de modifier une loi existante. La constitution ne peut cependant pas faire l’objet d’une initiative populaire.

Législatures du Conszeì Grant

Le tableau ci-dessous détaille la répartition des membres du Conszeì Grant et de la Zontè pour l’ensemble des législatures depuis la création de l’assemblée.

DatesRépartitionSièges ACSièges BNSSièges PSC
13 octobre 20202920
219 janvier 20212128
329 mars 2021151618
425 juin 2021141718
521 septembre 2021211315
619 décembre 2021211315
718 mars 2022171715
814 juin 2022181813
910 septembre 2022161716
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1620 juin 2024
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