Constitution de la République d’Albanuova

Article 1 : De la République matriarcale

Abalecon est une république matriarcale (Repùbliche matriàrcjâl di Abàlecon) fondée sur la primauté et l’égalité des citoyennes devant Szimà et la Loi.

Elle proclame son attachement à ses origines gémélis et sa foi en Szimà, déesse-mère protectrice d’Abalecon, dont elle affermit et protège le culte.

La capitale de la République matriarcale est Pjednè. Sa monnaie est la Natàtof. Sa langue officielle est l’abaleconien. L’usage de la langue commune est cependant toléré.

Les armes de la République matriarcale se blasonnent ainsi : Coupé, au un, d’azur, marqué à dextre d’un soleil d’or et à senestre d’un croissant de lune d’argent ; au deux d’or, sept tours de gueules placées quatre et trois.

Article 2. Des droits reconnus aux habitants d’Abalecon

Tous les habitants régulièrement établis ont le droit de présenter leurs requêtes et pétitions aux autorités de la République matriarcale. La liberté d’opinion, la liberté d’expression et la liberté de réunion sont garanties et protégées.

Toute personne de nationalité abaleconienne établie à Abalecon peut déposer devant le Conszeì Grant une initiative tendant à élaborer, à modifier ou à abroger une loi.

L’initiative peut être présentée sous la forme d’une proposition conçue en terme généraux ou sous la forme d’un projet rédigé intégralement. Elle ne peut se rapporter qu’à un domaine déterminé.

Lorsque l’initiative est présentée sous forme d’une proposition conçue en termes généraux et si le Conszeì Grant l’approuve, il élabore un projet correspondant et le soumet à l’Adùnansze pour qu’elle l’accepte ou le rejette. Si l’Adùnansze approuve l’initiative, le Conszeì Grant élabore un projet dans le sens de la décision de l’Adùnanszeet la soumet à celle-ci pour qu’elle l’accepte ou la rejette.

Lorsque l’initiative est conçue sous la forme d’un projet rédigé intégralement et si le Conszeì Grant l’approuve, il la soumet à l’Adùnansze pour qu’elle l’accepte ou le rejette.

Toutes les citoyennes abaleconiennes sont égales devant Szimà et devant la Loi.

Toutes les citoyennes actives domiciliées à Abalecon ont le droit de vote à l’Adùnansze et aux assemblées communales, pour autant qu’elles soient âgées de 18 ans révolus et soient inscrites au registre des électrices.

Article 3 : Divisions de la République matriarcale en communes

La République matriarcale est divisée en sept communes : Nicùlie, Oszlàvie, Osztiè, Pjednè, Purdènan, Osztiè et Szaùris.

Article 4 : Répartition des compétences entre les autorités

Les autorités matriarcales et communales s’entraident dans l’accomplissement de leurs compétences et collaborent entre elles.

Les autorités matriarcales accomplissent les compétences que leur attribue la constitution. Elles assument les compétences qui dépassent le périmètre d’une commune ou qui nécessitent une application uniforme dans le pays.

Les autorités communales définissent leurs compétences dans la limite de la constitution.

Le droit matriarcal prime sur le droit communal qui lui serait contraire.

Les autorités matriarcales sont exclusivement compétentes pour :

  • Les relations avec l’étranger, pour lesquelles elles s’attachent à préserver l’indépendance d’Abalecon et à promouvoir le respect des droits de l’être humain, la démocratie, la coexistence pacifique des peuples et la préservation des ressources naturelles ;
  • La protection civile des biens et des personnes ;
  • L’enseignement supérieur et la recherche ;
  • La collecte de statistiques sur l’évolution de la population, de l’économie, de la société, du territoire et de l’environnement ;
  • Les principes applicables à l’aménagement du territoire ;
  • Les travaux publics dans l’intérêt du pays ou dont l’ampleur dépasse le territoire d’une commune ;
  • Les transports ferroviaires, maritimes et aériens ;
  • La circulation routière, la construction et l’aménagement de routes d’intérêt national ;
  • Les services postaux et télécommunications ;
  • La définition des règles relatives aux radios et télévisions ;
  • La monnaie et la politique monétaire ;
  • Le fonctionnement du système économique ;
  • La politique économique extérieure ;
  • Le soutien aux communes en difficulté et la péréquation financière ;
  • Le soutien à l’activité ;
  • Le séjour et l’établissement des étrangers ;
  • La nationalité abaleconienne ;
  • Le droit civil ;
  • Le droit pénal ;
  • Les finances matriarcales, dont la détermination d’impôts directs et indirects.

Les autorités matriarcales et communales coopèrent dans les domaines suivants :

  • Sécurité du pays et protection des populations ;
  • La promotion du sport ;
  • La promotion des activités culturelles ;
  • Le développement durable ;
  • La politique énergétique ;
  • La création d’un environnement favorable au développement de l’économie ;
  • La construction de logements.

Article 5. L’Adùnansze

L’Adùnansze est l’autorité suprême de la République. Elle est constituée de l’ensemble des citoyennes abaleconiennes.

Elle se réunit de manière ordinaire tous les trois mois ou de manière extraordinaire sur décision du Conszeì Grant.

Elle élit les membres du Conszeì Grant et des tribunaux.

Elle vote les initiatives qui lui sont soumises par le Conszeì Grant.

Elle vote les modifications de la constitution.

Elle vote les traités.

Elle vote la quotité de l’impôt.

Elle est présidée par la Matriarche ou par une membre du Conszeì Grant en cas d’empêchement de cette dernière.

Article 6. Le Conszeì Grant

Le Conszeì Grant débat et vote les propositions de loi faites par ses membres ainsi que les initiatives.

Le Conszeì Grant compte 49 sièges à raison de trois sièges pour chaque commune. Les autres sièges sont attribués de manière proportionnelle au nombre d’habitants de la commune. La loi fixe les détails de cette répartition.

Les membres du Conszeì Grant sont élues par l’Adùnansze pour trois mois renouvelables. La loi fixe les modalités du scrutin.

Le Conszeì Grant se donne un règlement. Il élit une présidente chargée d’en organiser les débats.

Il vote le budget matriarcal.

Il convoque l’Adùnansze et en détermine l’ordre du jour.

Article 7. La Zontè matriàrcjâl

La Zontè matriàrcjâl exerce le pouvoir exécutif. Elle assure le gouvernement de la République. Elle assure l’exécution des lois en prenant des ordonnances. Elle soumet au Conszeì Grant des propositions de loi.

Elle est composée de 3 membres élues pour trois mois par le Conszeì Grant et choisies parmi les citoyennes d’Abalecon.

La présidence de la Zontè matriàrcjâl est exercée par la Matriarche. Ce mandat n’est pas renouvelable consécutivement.

La Zontè matriàrcjâl prend ses décisions en autorité collégiale.

L’administration matriarcale est divisée en offices qui sont répartis entre les conseillères matriarcales.

Article 8. Autorités communales

La commune règle les affaires qui concernent son territoire.

Chaque commune dispose d’une assemblée communale dont les membres sont les citoyennes de la commune.

Chaque commune dispose d’un conseil communal composé des représentantes du Conszeì Grant élues pour son territoire.

Lorsque la commune a plus de trois citoyennes actives, le conseil communal élit parmi ses membres une magistrate chargée de la direction de l’administration communale.

Article 9. La Cort matriàrcjâl et tribunaux communaux

Le tribunal communal est le tribunal de première instance pour les affaires civiles et pénales soumises à sa juridiction.

La Cort matriàrcjâl est, en tant que tribunal civil et pénal, l’instance d’appel contre les jugements des tribunaux communaux.

Elle est, en tant que tribunal administratif, l’instance de recours contre les ordonnances de la Zontè matriàrcjâl.

L’organisation de la Cort matriàrcjâl est réglée par la loi.

Les membres de la Cort matriàrcjâl sont élues par l’Adùnansze pour une durée de six mois non renouvelables.

Le tribunal communal est constitué lorsqu’une affaire est présentée à lui. Son mandat se termine lorsqu’il rend son jugement. Il est constitué d’un jury composé de trois citoyennes domiciliées dans la commune de sa juridiction, tirées au sort. Les parties peuvent récuser une ou plusieurs membres du jury si elles estiment que leur jugement ne sera pas équitable. Le jury est présidé par une juge du tribunal matriarcal sans voie délibérative.

Les membres des tribunaux ne peuvent appartenir en même temps à plus d’une autorité judiciaire de la République.

Les membres du Conszeì Grant et des autorités communales ne peuvent être membres des tribunaux.

Article 10. Autorités religieuses

Le culte de Szimà est une corporation de droit public reconnue par l’Etat.

Le Culte de Szimà règle lui-même ses affaires internes.

Il a le droit de prélever des impôts.

Article 11. Révision de la Constitution

La Constitution peut être totalement ou partiellement révisée. L’Adùnansze se prononce sur les révisions de la Constitution. Pour être accepté, le projet de révision doit réunir en sa faveur 2/3 des suffrages exprimés.