Débat en cours Loi sur la nationalité albanovaise

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Clejà Morszàn

Albanovais(e)
21 Décembre 2020
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LE CONSZEÌ GRANT

Vu la Constitution ;

Décide

Exposé des motifs​

La présente loi vise à remplacer le dispositif adopté sous la République d'Abalecon qui distinguait la nationalité d'une part et la citoyenneté d'autre part. Elle vise à assurer l'égalité inscrite dans la Constitution et à conditionner la nationalité à un seul acte de volonté et de participation active à la vie du pays. Elle fixe un cadre simple et intelligible pour tous, reposant sur la seule activité. Elle instaure des règles pour la perte de la nationalité. Elle inscrit enfin les abaleconiens dans ce nouveau dispositif à titre transitoire.

Article 1. La nationalité albanovaise​

La nationalité albanovaise donne à son titulaire le droit de vote et d'éligibilité aux élections. Elle lui assure la protection des autorités albanovaises à l'étranger.

Article 2. Obtention de la nationalité​

L'obtention de la nationalité albanovaise repose sur la volonté exprimée de l'obtenir et sur une participation active à la vie publique du pays.

Le demandeur exprime sa volonté d'obtenir la nationalité albanovaise en informant la Zontè matriàrcjâl. S'il est étranger, il doit être titulaire d'une autorisation de séjour.

La participation active à la vie publique est mesurée par la publication sur la place publique d'au moins 10 interventions au cours des 30 jours qui précèdent la demande.

Article 3. Perte de la nationalité​

La nationalité albanovaise peut être retirée à son titulaire à raison de sa volonté, de son inactivité ou de son bannissement.

La Zontè matriàrcjâl retire la nationalité à l’albanovais qui en fait la demande.

La Zontè matriàrcjâl constate l'inactivité de l'albanovais qui ne s'est pas exprimé sur la place publique pendant au moins 30 jours consécutifs. Elle retire la nationalité à l'albanovais qui est resté inactif pendant au moins 30 jours consécutifs. L'albanovais inactif peut être réintégré dans ses droits dès lors qu'il s'est acquitté d'une amende pour inactivité dont le montant est fixé par la Zontè matriàrcjâl.

Le bannissement ne peut être prononcé que par le Tribunal matriarcal.

Article 5. Dispositions transitoires​

La présente loi abroge la loi sur la nationalité du 24 décembre 2020 et la loi sur la citoyenneté du 8 janvier 2021 ainsi que toutes les ordonnances prises pour leur application.

Les titulaires de la nationalité abaleconienne qui souhaitent obtenir la nationalité albanovaise se conforment aux dispositions de l'article 2.
 
15 Décembre 2020
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Donc la nationalité ne repose plus sur l'élément fondamental qui est la naissance ? N'importe quel individu qui viendra dans notre pays et dira "hé, je veux être albanovais" dix fois de suite pourra donc être naturalisé ? Même sans vérifier son pédigrée ? C'est du grand n'importe quoi. On saborde les valeurs de notre pays sur l'autel de la prétendue activité.

Notre groupe demande que soit réintégrée la nationalité par la naissance :

Amendement à l'article 2. Ajouter un premier paragraphe : "Est albanovais l'enfant né d'une mère albanovaise."

Notre groupe demande également que soit réintégrés les critères qui permettent de s'opposer à la naturalisation d'individus peu recommandables ou criminels :

Amendement à l'article 2. Ajouter un cinquième paragraphe "Lorsqu’elle envisage d'accorder la nationalité albanovaise, la Zontè matriàrcjâl s’assure que l’étranger ne constitue pas une menace pour l’ordre public ou la sécurité d’Albanuova."
 
23 Juillet 2020
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A mon sens, le principal problème de ce projet de loi est qu'il ne distingue pas la citoyenneté de la nationalité. Or, je pense qu'il faudrait faire cette distinction pour deux raisons :
- tout d'abord, lorsqu'une personne est démise de sa nationalité albanovaise, si elle n'a pas d'autre nationalité, elle devient apatride, ce qui contrevient à mon sens, aux droits fondamentaux
- ensuite, en ne dissociant pas la nationalité de la citoyenneté, nous excluons de fait nos éventuels ressortissants. En effet, ces derniers, de par leur statut ne peuvent pas contribuer à la vie politique du pays. De fait, ils se verraient retiré leur nationalité et leur statut de ressortissant, par la même occasion

La séparation de la citoyenneté et de la nationalité garantissait de ne pas avoir de problème particulier sur ces points. Je recommande l'abandon de ce projet et une révision sur les conditions d'octroi de la nationalité et de la citoyenneté. Car il faudra également régler la question des binationaux. Ce projet ne précise pas s'ils sont reconnus ou non par Albanuova.
 
12 Octobre 2019
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Chère collègue, j'espère que vous serez meilleure à la diplomatie qu'aux affaires intérieures ! Cette volonté d'AC de démonter les acquis de 15 ans d'histoire frise à l'obsession. Le dispositif en vigueur pendant la République d'Abalecon était pertinent : distinguer la nationalité - élément fondamental qui ne peut pas être remis en question du jour au lendemain - de la citoyenneté qui, en effet, peut reposer sur l'activité.

Je propose que ce texte soit retravaillé en profondeur, ne serait-ce que pour lui donner le corps qui lui manque. La Zontè matriàrcjâl donnera de toute façon un avis négatif sur le projet en l'état.

Il faut réintroduire un chapitre sur la citoyenneté et lui donner pour droit celui de voter et d'être éligible et pour devoir celui d'être actif.

Quant à la nationalité, il faut l'asseoir sur des critères durables tels que proposés par mon groupe ou, à tout le moins, reprendre le dispositif en vigueur dans la législation actuelle :

- Est albanovais l'enfant né d'une mère albanovaise.
- Peut être albanovais, sur décision de la Zontè matriàrcjâl, l’étranger régulièrement installé à Albanuova qui s'investit dans la vie de notre pays sous réserve de ne pas constituer de menace pour la sécurité ou l'ordre public.

Quant à la double nationalité évoquée par notre collègue, le projet devrait bien entendu préciser qu'elle n'est pas reconnue et que l'étranger devra choisir au moment de demander la nationalité albanovaise. Même chose pour les enfants de parents de nationalité différente.
 
23 Juillet 2020
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Pourquoi la double nationalité ne serait-elle pas reconnue ? Nous ne sommes plus un monastère fermé qui prône l'entre-soi.

Nous ne tomberons pas d'accord sur les conditions d'octroi de la nationalité. A mon sens, la nationalité doit pouvoir s'acquérir dans les cas suivants :
- si la personne a un père ou une mère détentrice de la nationalité albanovaise ;
- si la personne naît sur le sol d'Albanuova ;
- si la personne justifie d'une implication personnelle et professionnelle dans la vie politique de notre pays (au travers de X participations publiques, par exemple, sur les trois derniers mois). Je préconise un nombre de participations publiques à 50.

Concernant la double nationalité, nous devrions reconnaître à minima celles des pays avec lesquels nous avons une traité de reconnaissance mutuelle. A mon sens, nous devons aller plus loin et reconnaitre toutes les nationalités quelles qu'elles soient, parce qu'elles existent et que nous ne pouvons rien y changer. Et laissons le choix aux gens de n'avoir qu'une ou deux nationalités.
Personnellement, je me sentirais fière que mon pays fasse preuve d'ouverture et de considération.
 

Clejà Morszàn

Albanovais(e)
21 Décembre 2020
22
3
37
Sz
2 249.00
LE CONSZEÌ GRANT

Vu la Constitution ;

Décide

Chapitre 1. La nationalité albanovaise​

Article 11. Effets de l'obtention de la nationalité albanovaise​

(1) La personne qui a acquis la nationalité albanovaise jouit de tous les droits et est tenue à toutes les obligations attachées à la qualité d'albanovais, à dater du jour de cette acquisition.

Article 12. Obtention de la nationalité albanovaise​

(1) La nationalité albanovaise s’obtient par la filiation, par décision de la Zontè matriàrcjâl ou par réintégration.

(2) Est albanovais l'enfant né d'une mère albanovaise.

(3) Peut être albanovais, sur décision de la Zontè matriàrcjâl, l’étranger qui s’est installé à Albanuova et participe activement à la vie publique du pays. La Zontè matriàrcjâl est fondée à apprécier sa décision sur la base d’autres critères qu’elle détermine. Lorsqu’elle envisage de donner la nationalité albanovaise, la Zontè matriàrcjâl s’assure que l’étranger ne constitue pas une menace pour l’ordre public ou la sécurité d’Albanuova.

(4) Peut être réintégré, sur décision de la Zontè matriàrcjâl, l’étranger qui s’est vu retirer la nationalité albanovaise suite à un bannissement.

Article 13. Perte de la nationalité albanovaise​

(1) La nationalité albanovaise peut être retirée à son titulaire à raison de sa volonté ou de son bannissement définitif.

(2) La Zontè matriàrcjâl retire la nationalité à l’albanovais qui en fait la demande.

(3) La Zontè matriàrcjâl retire la nationalité à l'albanovais condamné au bannissement définitif par décision de justice.

Article 14. Exercice de la double-nationalité​

(1) L'étranger qui acquiert la nationalité albanovaise peut conserver sa nationalité de naissance si son pays d'origine autorise l'exercice de la double-nationalité pour les ressortissants albanovais.

Chapitre 2. La citoyenneté albanovaise​

Article 21. Droits et devoirs attachés à la citoyenneté albanovaise​

(1) La citoyenneté albanovaise donne à son titulaire le droit de vote et d'éligibilité aux élections. Elle repose sur une participation active à la vie publique du pays.

Article 22. Obtention de la citoyenneté albanovaise​

(1) La citoyenneté albanovaise est accordée de plein droit par la Zontè matriàrcjâl à l'albanovais âgé de plus de 18 ans.

Article 23. Perte de la citoyenneté albanovaise​

(1) La citoyenneté albanovaise est retirée à l'albanovais inactif. Est inactif l'albanovais qui ne s'est pas connecté sur le forum d'Albanuova au cours des 30 jours qui précédent la vérification.

(2) L'albanovais inactif peut être réintégré dans la citoyenneté albanovaise dès lors qu'il s'est acquitté d'une amende pour inactivité dont le montant est fixé par la Zontè matriàrcjâl.

Chapitre 3. Dispositions transitoires​

(1) La présente loi abroge la loi sur la nationalité du 24 décembre 2020 et la loi sur la citoyenneté du 8 janvier 2021 ainsi que toutes les ordonnances prises pour leur application.

(2) Le titulaire de la nationalité abaleconienne est intégré de droit dans la nationalité albanovaise.