Promulgué Loi sur l'impôt matriarcal

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Administration

Administration
18 Mars 2022
374
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Sz
4 574.05
LE CONSZEÌ GRANT

Vu la Constitution ;

Décide

Exposé des motifs​

La présente loi instaure un impôt matriarcal prélevé sur les personnes physiques et morales établies à Albanuova. Cet impôt a pour objectif de contribuer au financement du budget des institutions matriarcales. La loi fixe un taux et des conditions d'exonérations. L'impôt repose sur l'activité à Albanuova.

Article 1. Autorisation de l'impôt​

(1) Le Conszeì Grant autorise la Zontè matriàrcjâl à prélever un impôt matriarcal (impuèszte matriàrcjâl) auprès des personnes physiques et morales régulièrement établies à Albanuova.

Article 2. Calcul du montant de l'impôt​

(1) L'assiette de l'impôt est le solde du compte de l'assujetti au moment de la liquidation de l'impôt.

(2) Un taux de 20% est appliqué à l'assiette pour déterminer le montant de l'impôt.

Article 3. Paiement de l'impôt​

(1) La Zontè matriàrcjâl assure la liquidation de l'impôt en prélevant le montant dû sur le compte de l'assujetti et en le versant sur le compte du Trésor matriarcal.

(2) L'impôt est dû par périodes de 30 jours d'activité.

Article 4. Exonérations​

(1) Sont exonérés du paiement de l'impôt :

- les assujettis dont l'assiette de l'impôt est inférieure à 500 Sz ;
- les assujettis inactifs ;
- les partis politiques et les associations à but non lucratif ;
- les diplomates et représentants étrangers dûment accrédités auprès de la Matriarche.