La loi sur les élections matriarcales est une loi qui vise à encadrer le fonctionnement des élections du Conszeì Grant, de la Zontè matriàrcjâl et de la Cort matriàrcjâl. Elle a été adoptée le 29 septembre 2020. Elle a été modifiée par la Loi sur les élections matriarcales (modification), du 21 février 2021 et par la Loi modifiant la répartition des sièges au Conszeì Grant, du 28 juin 2022.
Article 1. Objet
La présente loi a pour objectif de définir les règles applicables aux élections matriarcales, qui visent à élire : les membres du Conszeì Grant, les membres de la Zontè matriàrcjâl et la Matriarche ainsi que les juges à la Cort matriàrcjâl
Article 2. Définitions
Aux fins de la présente loi, on entend par :
Citoyenne active : la citoyenne non PNJ ayant participé à la vie publique du pays depuis moins de trente jours lorsque la loi n’en dispose pas autrement.
Article 3. Élection du Conszeì Grant
Électrices : Est électrice au Conszeì Grant la citoyenne albanovaise qui jouit de ses droits civiques.
Listes électorales : Il y a dans chaque paisz une liste électorale des citoyennes animées actives qui résident sur leur territoire. Les listes électorales sont mises à jour au plus tard la veille de l’ouverture des candidatures. Les réclamations tendant à l’inscription sur une liste électorales sont présentées devant le Tribunal de paisz compétent.
Bureaux de vote : Il y a un bureau de vote par paisz.
Date des élections : Les élections ont lieu de plein droit tous les trois mois.
Candidatures : Les listes sont constituées au niveau national par des partis politiques ou des groupements de candidates. Chaque liste doit être constituée du même nombre de candidates que de sièges à pourvoir. Toute liste doit être déposée au plus tard 10 jours avant le scrutin devant la Cort matriàrcjâl. A l’expiration du délai de candidature, la Cort matriàrcjâl arrête les listes des candidates.
Campagne électorale : La campagne électorale dure au moins sept jours. Pendant cette période, les listes des candidates ont la possibilité d’organiser une réunion dans chaque commune active pour présenter leur programme. Pendant cette période, un débat est organisé sur un média d’audience nationale. La Cort matriàrcjâl s’assure que chaque liste dispose du même nombre d’interventions au cours du débat.
Scrutin : L’élection repose sur un scrutin proportionnel. Le scrutin dure au maximum cinq jours. Il peut être interrompu avant la date limite dès lors que l’ensemble des citoyennes animées actives ont voté.
Attribution des sièges :Le nombre total des suffrages valables des listes est divisé par le nombre des conseillères à élire augmenté de un. On appelle «quotient électoral» le nombre entier qui est immédiatement supérieur au quotient ainsi obtenu. Chaque liste reçoit à la répartition autant de sièges que le quotient électoral est contenu de fois dans le nombre des suffrages qu’elle a recueillis. Lorsque le nombre des conseillères élues par cette répartition reste inférieur à celui des conseillères à élire, on divise le nombre des suffrages de chaque liste par le nombre des sièges qu’elle a déjà obtenus augmenté de un; le siège est attribué à la liste qui obtient le quotient le plus élevé. On répète le même procédé s’il reste encore des sièges disponibles.En cas d’égalité de quotient, le siège disponible est attribué à la liste qui a recueilli le plus de suffrages.
Remboursement des frais de campagne : Les frais de campagnes des partis représentés au Conszeì Grant sont remboursables à hauteur de la moitié des frais engagés et plafonnés à 3 000 Szolt. Les demandes de remboursement sont examinées par la Cort matriàrcjâl qui statue sur la validité des comptes de campagne et le montant du remboursement.
Proclamation et certification des résultats : La Cort matriàrcjâl proclame les résultats de l’élection. Il précise la répartition des sièges par liste et par commune. La Cort matriàrcjâl certifie les comptes de la campagne. Les comptes certifiés sont présentés à l’Adùnansze. Cette présentation donne lieu à un débat sans vote.
Entrée en fonction du Conszeì Grant renouvelé : Le Conszeì Grant renouvelé entre en fonction après la proclamation des résultats.
Article 4. Élection de la Zontè matriàrcjâl et de la Matriarche
Moment de l’élection. L’élection de la Zontè matriàrcjâl a lieu après le renouvellement du Conszeì Grant.
Modalité de l’élection. Les sièges sont pourvus un par un, par ordre d’ancienneté des titulaires précédents. Les sièges auxquels sont candidates les membres sortantes sont pourvus en premier. Est élue la candidate qui obtient la majorité des suffrages exprimés.
Élection de la Matriarche. Le Conszeì Grant élit la Matriarche parmi les membres de la Zontè matriàrcjâl.
Article 5. Élection de la Cort matriàrcjâl
L’Adùnansze élit les juges de la Cort matriàrcjâl avant la fin de leur mandat en cours. Il est organisé un scrutin par juge.
Annexe 1. Répartition des membres du Conszeì Grant par commune
La répartition de sièges entre les communes est la suivante :
| Commune | Nouvelle répartition |
|---|---|
| Nicùlie | 7 |
| Oszlàvie | 7 |
| Osztiè | 5 |
| Pjedìmont | 11 |
| Purdènan | 9 |
| Remànzas | 5 |
| Szaurìs | 5 |