Procédure législative

– Les propositions de loi peuvent être déposées par toute membre du Grand Conseil ou du Conseil matriarcal.
– Vous devez déposer votre proposition sur le forum en ouvrant un sujet intitulé : (X)ème Législature : Proposition de loi (Titre de votre proposition). Ainsi, ce sera plus facile à archiver.
– La procédure se déroule en plusieurs temps :
1. La Présidente du Grand Conseil appelle la proposition à l’ordre du jour de l’Assemblée.
2. Un débat s’ouvre pendant 5 jours. En général, la présidente appelle en premier la personne à l’initiative du texte pour le présenter. Ce débat peut être réduit à 3 jours en cas d’urgence. Dans ce cas, il faut signaler l’urgence au moment du dépôt de la proposition.
3. Au terme du débat, la présidente organise un vote. Le vote dure 5 jours également. Il peut être réduit à 3 jours en cas d’urgence.
4. Si la proposition est adoptée, la présidente la transmet au Conseil matriarcal qui la publie et en assure l’exécution.

Initiative populaire

– Tout habitant d’Abalecon peut déposer une initiative populaire devant le Grand Conseil.
– (X)ème Législature : Initiative populaire « Pour XXXX ». Ainsi, ce sera plus facile à archiver.
– La procédure d’examen est la même que pour une proposition de loi. Il n’y a cependant pas de procédure d’urgence.
– Si au terme de la procédure le Grand Conseil accepte l’initiative, elle est transmise à l’Assemblée des citoyennes.