Clejà Morszàn (AC, Pjedìmont) (se lève, dossier en main) :

« Mes chères consœurs, permettez-moi un détour par notre propre histoire récente.

Lors de la 16ᵉ législature, mon groupe avait déposé une proposition de révision constitutionnelle. Elle n’est jamais allée jusqu’au vote. Elle a été qualifiée de trop radicale, trop ambitieuse peut-être. Mais elle n’en reste pas moins une source de réflexion précieuse. »

(Elle montre un document relié.)

« Dans cette proposition, nous affirmions déjà des principes qui, aujourd’hui, résonnent avec vos préoccupations légitimes :

• Une Matriarche pleinement cheffe de l’État, garante de l’ordre, de la sécurité et du culte gémélis.
• Une Zontè nommée par la Matriarche, et non élue.
• Une justice directe, exercée par des citoyennes tirées au sort, avec appel devant l’Adùnansze.
• Des paisz compétents par défaut, avec une vraie autonomie locale, sauf en matière de défense, diplomatie, nationalité.

Je ne propose pas de copier ce texte mot pour mot. Mais je crois que son esprit peut nous guider pour sortir de l’impasse. Je tends la main à celles qui veulent une Matriarche forte, un État clair, des institutions simples et respectées.

Je vous propose que les éléments suivants soient réintroduits sous forme d’amendements :

• La possibilité pour la Matriarche de nommer la Zontè à chaque renouvellement du Conszeì Grant.
• La compétence générale reconnue aux paisz.
• Et une simplification de la Cort matriàrcjâl, pour que justice soit faite par les citoyennes elles-mêmes, dans la sagesse de l’Adùnansze.»

📜 Amendement 1 – Nomination de la Zontè matriàrcjâl par la Matriarche

Article 6 – La Zontè matriàrcjâl est composée de trois membres, nommées par la Matriarche parmi les citoyennes albanovaises, pour une durée de trois mois.
La nomination intervient à la suite de chaque élection du Conszeì Grant, et la Zontè entre en fonction en même temps que le Conszeì renouvelé.
La Matriarche peut consulter les groupes représentés au Conszeì Grant avant toute nomination.
La répartition des offices au sein de la Zontè est décidée collégialement par ses membres.

📜 Amendement 2 – Compétence générale des paisz

Article 3 – Les paisz exercent toutes les compétences qui ne sont pas expressément dévolues aux autorités matriarcales.
Sont réservées aux autorités matriarcales :

• la diplomatie ;
• l’octroi et la déchéance de la nationalité et de la citoyenneté ;
• l’octroi et la déchéance du séjour des étrangers ;
• la défense et la sécurité de la République ;
• les finances matriarcales ;
• les infrastructures d’intérêt national.

L’Adùnansze peut exceptionnellement décider de reprendre l’exercice d’une compétence dévolue à un paisz si l’intérêt national l’exige.

📜 Amendement 3 – Réforme de la Cort matriàrcjâl

Article 7 – La Cort matriàrcjâl est le tribunal de première instance de la République pour toutes les affaires civiles, pénales et administratives.
Elle est composée d’une juge unique, tirée au sort à chaque session de l’Adùnansze parmi les citoyennes albanovaises titulaires de la citoyenneté depuis plus de deux ans.
Nulle ne peut être juge deux fois consécutivement.
Nulle ne peut être simultanément juge, Matriarche, ou membre de la Zontè matriàrcjâl.

L’appel des jugements rendus par la Cort est exercé devant l’Adùnansze, lors de sa session suivante.

📜 Amendement 4 – Nouvelle rédaction de l’article 7 : La Matriarche

Article 7 – La Matriarche

La Matriarche est la cheffe de l’État de la République matriarcale d’Albanuova. Elle veille au respect de la Constitution, à la continuité des institutions et au bon fonctionnement du culte gémélis.

Elle représente la République à l’étranger, accrédite les représentantes et représentants diplomatiques, nomme les ambassadrices, et préside les cérémonies nationales.

Elle promulgue les lois votées par le Conszeì Grant. Avant promulgation, elle peut décider de renvoyer une loi à l’Adùnansze pour réexamen.

Elle est également cheffe des armées. Elle confère les médailles et distinctions sur proposition de la Zontè matriàrcjâl.

La Matriarche est élue par l’Adùnansze pour une durée d’un an, parmi les citoyennes titulaires de la nationalité albanovaise depuis plus de deux ans. Son mandat est renouvelable.

Les décisions de la Matriarche sont contresignées par la membre compétente de la Zontè, à l’exception de celles portant sur :

• la nomination des membres de la Zontè matriàrcjâl ;
• la promulgation des lois ;
• le renvoi d’une loi devant l’Adùnansze ;
• la déclaration de suspension de la Zontè prévue ci-dessous.

En cas de menace grave contre l’ordre public ou le fonctionnement des institutions, la Matriarche peut, par Ordonnance matriarcale motivée, suspendre la Zontè matriàrcjâl pour une durée maximale de six mois.
Pendant cette période, elle gouverne par Ordonnances matriarcales.
À l’issue de ce délai, les Ordonnances doivent être soumises à l’Adùnansze pour approbation, modification ou abrogation.

La Matriarche peut être déchue de ses fonctions par l’Adùnansze en cas d’inactivité manifeste ou d’atteinte grave aux institutions. Cette déchéance prend la forme d’une initiative populaire rédigée intégralement selon les modalités de l’article 2.