La présente proposition de loi a pour objet d’autoriser l’engagement de 6 crédits du Budget matriarcal au titre de la XXIIᵉ législature afin de financer trois priorités d’intérêt général :
- l’organisation du Festival de la Chanson Albanovaise d’Osztiè ;
- le renforcement de la protection civile, à la suite du raz de marée de novembre ;
- le lancement de la rénovation du réseau ferroviaire, structuré par une enveloppe dédiée de 4 crédits.
Cette autorisation d’engagement vise à garantir la lisibilité de l’action publique et la traçabilité des ressources, conformément aux principes du Budget matriarcal.
Texte de la proposition de loi
Le Conszeì Grant,
Vu la Constitution de la République d’Albanuova ;
Vu les règles applicables au Budget matriarcal et à l’engagement des crédits ;
Adopte la proposition de loi dont la teneur suit :
Article 1 — Objet
La présente loi autorise l’engagement de crédits du Budget matriarcal au titre de la XXIIᵉ législature du Conszeì Grant, selon les affectations définies aux articles 2 à 4.
Article 2 — Festival de la Chanson Albanovaise d’Osztiè
Il est engagé 1 crédit destiné à l’organisation du Festival de la Chanson Albanovaise d’Osztiè, couvrant notamment les dépenses de préparation, de logistique, de technique, de communication et d’accueil.
Article 3 — Protection civile
Il est engagé 1 crédit destiné au renforcement des capacités de protection civile, à la suite du raz de marée de novembre 2025, incluant notamment :
- l’amélioration des dispositifs d’alerte et de coordination,
- l’équipement des unités d’intervention,
- l’actualisation des plans de prévention et de continuité.
Article 4 — Rénovation du chemin de fer
Il est engagé 4 crédits destinés au lancement de la rénovation du chemin de fer, incluant notamment :
- les études techniques et opérations préparatoires,
- les premières opérations de remise à niveau des infrastructures,
- les mesures initiales de sécurité et de préparation à l’exploitation.
Article 5 — Règle d’affectation et encadrement des redéploiements
Les crédits engagés au titre des articles 2 à 4 sont affectés à leurs finalités respectives.
Tout redéploiement entre ces enveloppes est interdit, sauf adoption d’une loi modificative.
Article 6 — Suivi et information du Conszeì Grant
La Matriàrche présente au Conszeì Grant un rapport d’exécution portant sur :
- l’état des engagements et des réalisations,
- les objectifs atteints,
- les écarts éventuels et leurs justifications.
Article 7 — Entrée en vigueur
La présente loi entre en vigueur dès sa promulgation et sa publication au Journal officiel d’Albanuova.
Annexe — Répartition des crédits
- Festival d’Osztiè : 1 crédit
- Protection civile (raz de marée de novembre) : 1 crédit
- Rénovation du chemin de fer : 4 crédits
Total : 6 crédits
