4ème Législature : Proposition de Loi sur la Radio et la Télévision

Aleàncse Csivìche · 2021-07-03T09:49:47Z

Onòrevulisz Conszeìrisz,Nous appelons à l'ordre du jour une proposition de loi sur la Radio et la Télévision. Notre pays dispose aujourd'hui d'un programme de télévision appelé Szentkemècs Televizion. Il s'agit d'un programme public. Il n'existe cependant aucune encadrement de la diffusion de programmes de radio ou de télévision.A l'heure où notre pays s'ouvre au reste du monde, nous souhaitons proposer une loi pour fixer des règles permettant de garantir la liberté de diffusion, dans le respect de nos institutions, ainsi que l'équilibre du modèle de télévision publique abaleconienne.C'est l'objet de cette proposition de loi qui vise à : créer un cadre de diffusion des programmes, garantir l'indépendance et l'autonomie des diffuseurs, créer un service public de radio et télévision et en assurer le fonctionnement par l'instauration d'une redevance. Nous proposons enfin de rattacher le programme Szentkemècs Télévizion à cette nouvelle entité.Proposition de Loi sur la radio et la télévision.Article 1. ObjetLa présente loi régit la diffusion de programmes de radio et de télévision sur le territoire abaleconien.Article 2. DéfinitionsÉmission : une partie de programme qui constitue un tout d’un point de vue formel et matériel ;Diffuseur : une personne morale ou physique qui élabore un programme et en assure la diffusion ;Programme : Une série d’émissions diffusées en continue dont le déroulement est programmé, transmises par des moyens de télécommunication et destinés à un public ;Article 3. Diffusion de programmes à AbaleconConcession. Quiconque veut diffuser un programme de radio ou de télévision à Abalecon doit être titulaire d’une concession de diffusion. Les concessions sont accordées à des diffuseurs.Obligation de diffusion. Les diffuseurs doivent insérer dans leurs programmes, sans délai, les communiqués urgents émanant des autorités et indispensables au maintien de l’ordre, à la sécurité publique et à la protection de la population.Article 4. Autonomie et indépendanceIndépendance. La radio et la télévision sont indépendantes de l’Etat.Autonomie. Les diffuseurs ne sont soumis à aucune directive des autorités matriarcales ou communales si le droit matriarcal n’en dispose pas autrement.Article 5. Contenu des émissionsLiberté de conception des programmes. Les diffuseurs conçoivent librement leurs publications rédactionnelles et la publicité et en choisissent notamment les thèmes, le contenu ainsi que la présentation. Ils en sont responsables.Respect des droits fondamentaux. Toute émission doit respecter les droits fondamentaux. Elle doit en particulier respecter la dignité humaine, ne pas être discriminatoire, ne pas contribuer à la haine raciale, ne pas porter atteinte à la moralité publique et ne pas faire l’apologie de la violence ni la banaliser.Respect de l’ordre institutionnel. Les émissions ne doivent pas nuire à la sûreté intérieure ou extérieure de la République ni à l’ordre institutionnel.Article 6. PublicitéIdentification. La publicité doit être nettement séparée de la partie rédactionnelle du programme et clairement identifiable comme telle.Interdictions. Est interdite la publicité pour les partis politiques et les religions.Article 7. La société coopérative Radio Télévision Abalecon (ARTA)Personnalité. La société coopérative Radio Télévision Abalecon (Aziènde Radiò Telèvizion Abàlecon) est un service public à but non lucratif. Elle diffuse des programmes de radio et de télévision. Elle dispose d’une concession permanente par la présente loi.Missions. La société contribue à la libre formation de l’opinion en présentant une information complète et fidèle sur les réalités politiques, économiques et sociales. Elle contribue au développement de la culture abaleconienne, en diffusant des émissions de production abaleconienne ou produites par elle. Elle contribue à la formation du public, notamment les plus jeunes. Elle diffuse des programmes de divertissement.Promotion de la langue abaleconienne. La langue commune est en générale utilisée, mais la société contribue à la promotion de la langue abaleconienne.Financement. La société est financée principalement par la redevance.Article 8. Infrastructures de diffusionCompétence. La construction et l’entretien des infrastructures de diffusion des programmes est une compétence matriarcale.Paiement par les diffuseurs. Les diffuseurs payent un prix d’utilisation des infrastructures de diffusion. Ce prix est prévu dans la concession.Article 9. RedevanceObjet. La République perçoit une redevance pour le financement de la société coopération Radio Télévision Abalecon.Assiette. La redevance est perçue par ménage et par entreprise.Montant. Le montant de la redevance est fixé dans la loi de Finances de la législature courante.Article 10. Dispositions transitoiresLe programme de télévision Szentkemècs Televizion est rattaché à la société coopération Radio Télévision Abalecon.