Note de présentation officielle du projet de révision constitutionnelle

Proposé par la 19ᵉ Législature – Coalìzion Purpùverde

En vertu de l’article 8 de la Constitution, la présente révision vise à clarifier l’organisation des pouvoirs constitutionnels et à renforcer la stabilité institutionnelle de la République matriarcale d’Albanuova.

1. Séparation des fonctions de la Matriarche et de la Zontè matriàrcjâl

La Constitution révisée reconnaît désormais la Matriarche comme cheffe de l’État, indépendante de la Zontè matriàrcjâl. Elle incarne l’unité nationale, veille au respect de la Constitution et représente la République à l’étranger.

Cette évolution met fin à l’ambiguïté institutionnelle dans laquelle la Matriarche exerçait à la fois des fonctions symboliques et des responsabilités exécutives. Désormais :

– La Matriarche ne siège plus à la Zontè matriàrcjâl.
– Elle est élue pour un mandat d’un an, renouvelable.
– Elle nomme les ambassadrices et accrédite les représentantes étrangères.
– Elle promulgue les lois et peut saisir la Cort matriàrcjâl pour avis.

Cette séparation vise à renforcer l’efficacité du gouvernement tout en affirmant le rôle de la Matriarche comme garante de l’ordre constitutionnel et du culte de Szimà.

2. Révision de l’article 6 : autonomie renforcée de la Zontè

La Zontè matriàrcjâl, en tant qu’organe exécutif collégial, voit son mode de fonctionnement précisé :

– Elle est composée de trois membres, élues par le Conszeì Grant.
– Sa présidence est assurée par l’une de ses membres, élue à la majorité.
– La coordination de l’administration matriarcale est renforcée, avec une répartition claire des offices.

Cette réforme vise à garantir l’autonomie et la clarté des compétences au sein du pouvoir exécutif.

3. Maintien du mode de représentation au Conszeì Grant

La proposition initiale d’instaurer une représentation strictement égalitaire (sept membres par paisz) a été retirée.

L’article 5 conserve la répartition actuelle :

– Trois sièges fixes par commune ;
– Les sièges restants sont attribués proportionnellement à la population.

Cette décision reflète la volonté de concilier égalité territoriale et équité démographique.

Conclusion

Ce projet de révision s’inscrit dans une démarche de consolidation démocratique. Il clarifie la hiérarchie des institutions, valorise la figure de la Matriarche, et modernise l’exercice du pouvoir exécutif, tout en respectant l’équilibre entre les paisz.

Il est soumis à l’Adùnansze conformément à l’article 8 de la Constitution, et doit recueillir une majorité des deux tiers pour être adopté.

Texte de la Constitution modifiée

Article 1 – De la République matriarcale

Albanuova est une république matriarcale (Repùbliche matriàrcjâl di Albègnove) fondée sur la primauté et l’égalité des citoyennes devant Szimà et la Loi.

Elle proclame son attachement à ses origines gémélis et sa foi en Szimà, déesse-mère protectrice d’Albanuova, dont elle affermit et protège le culte.

La capitale de la République matriarcale est Pjedìmont. Sa monnaie est la Szolt. Sa langue officielle est l’albanovais. L’usage de la langue commune est cependant toléré.

Article 2 – Des droits reconnus aux habitants d’Albanuova

Tous les habitants régulièrement établis ont le droit de présenter leurs requêtes et pétitions aux autorités de la République matriarcale. La liberté d’opinion, la liberté d’expression et la liberté de réunion sont garanties et protégées.

Toute personne de nationalité albanovaise établie à Albanuova peut déposer devant le Conszeì Grant une initiative tendant à élaborer, à modifier ou à abroger une loi.
L’initiative peut être présentée sous la forme d’une proposition conçue en termes généraux ou sous la forme d’un projet rédigé intégralement. Elle ne peut se rapporter qu’à un domaine déterminé.
Lorsque l’initiative est présentée sous forme d’une proposition conçue en termes généraux et si le Conszeì Grant l’approuve, il élabore un projet correspondant et le soumet à l’Adùnansze pour qu’elle l’accepte ou le rejette. Si l’Adùnansze approuve l’initiative, le Conszeì Grant élabore un projet dans le sens de la décision de l’Adùnansze et le soumet à celle-ci pour qu’elle l’accepte ou le rejette.
Lorsque l’initiative est conçue sous la forme d’un projet rédigé intégralement et si le Conszeì Grant l’approuve, il le soumet à l’Adùnansze pour qu’elle l’accepte ou le rejette.

Toutes les citoyennes actives domiciliées à Albanuova ont le droit de vote à l’Adùnansze et aux assemblées des paisz, pour autant qu’elles soient âgées de 18 ans révolus et soient inscrites au registre des électrices.

Article 3 – Les paisz

La République matriarcale est divisée en sept paisz : Nicùlie, Oszlàvie, Osztiè, Pjedìmont, Purdènan, Remànzas et Szaùris.

Chaque paisz dispose d’un conseil composé des représentantes du paisz au Conszeì Grant et d’une Szindàca. Ce conseil délibère dans le champ des compétences dévolues au paisz.

Les délibérations du conseil sont exécutées par la Szindàca. La Szindàca est nommée par ordonnance matriarcale.

Les paisz sont compétents, sur leur territoire, pour :
– la collecte et le traitement des ordures ménagères ;
– l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement ;
– la construction de logements ;
– la gestion du domaine routier, hormis les routes nationales ;
– la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques ;
– l’alimentation en énergie et l’éclairage public ;
– l’éducation primaire et secondaire ;
– la protection de l’environnement ;
– la culture et la protection du patrimoine.

Les autorités matriarcales peuvent décider d’exercer une compétence dévolue aux paisz lorsque cet exercice présente un intérêt national.

Les paisz peuvent se regrouper pour exercer des compétences qui leur sont dévolues par la Constitution.

Article 4 – L’Adùnansze

L’Adùnansze est l’autorité suprême de la République. Elle est constituée de l’ensemble des citoyennes albanovaises.

Elle se réunit de manière ordinaire tous les trois mois ou de manière extraordinaire sur décision du Conszeì Grant. Elle est présidée par la Matriarche ou, en cas d’empêchement, par une membre du Conszeì Grant.

L’Adùnansze élit les membres du Conszeì Grant et des tribunaux.

Elle vote les initiatives qui lui sont soumises par le Conszeì Grant, les modifications de la Constitution, les traités, la quotité de l’impôt.

Elle peut se prononcer sur les lois votées par le Conszeì Grant à la demande de la Matriarche.

Article 5 – Le Conszeì Grant

Le Conszeì Grant débat et vote les propositions de loi faites par ses membres ainsi que les initiatives. Il vote le budget matriarcal.

Le Conszeì Grant compte 49 sièges à raison de trois sièges pour chaque commune. Les autres sièges sont attribués de manière proportionnelle au nombre d’habitants de la commune. La loi fixe les détails de cette répartition.

Les membres du Conszeì Grant sont élues par l’Adùnansze pour trois mois, renouvelables. La loi fixe les modalités du scrutin.

Le Conszeì Grant se dote d’un règlement intérieur et élit une présidente chargée d’en organiser les débats.

Article 6 – La Zontè matriàrcjâl

La Zontè matriàrcjâl exerce le pouvoir exécutif collégial de la République matriarcale. Elle veille à l’exécution des lois, adopte les règlements nécessaires à leur application, et soumet des propositions de loi au Conszeì Grant.

Elle est composée de trois (3) membres, élues pour une durée de trois mois par le Conszeì Grant parmi les citoyennes de la République d’Albanuova.

La présidence de la Zontè matriàrcjâl est assurée par l’une de ses membres, élue à la majorité absolue par les membres de la Zontè lors de leur entrée en fonction.

L’administration matriarcale est organisée en offices, répartis entre les conseillères matriarcales sous la coordination de la Zontè.

Article 7 – La Matriarche

La Matriarche est la cheffe de l’État de la République matriarcale d’Albanuova. Elle incarne l’unité de la Nation, veille au respect de la Constitution et représente la République à l’extérieur.

Elle est élue par l’Adùnansze pour un mandat d’un an. Ce mandat est renouvelable.

La Matriarche :

– promulgue les lois votées ;
– nomme les ambassadrices ;
– accrédite les représentantes et représentants étrangers auprès des institutions d’Albanuova ;
– préside les cérémonies officielles ;
– peut renvoyer une loi à l’Adùnansze pour réexamen avant promulgation ;
– peut saisir la Cort matriàrcjâl pour un avis sur la constitutionnalité d’une loi.

Elle n’exerce aucune fonction exécutive directe et ne participe pas aux travaux de la Zontè matriàrcjâl.

Article 8 – La Cort matriàrcjâl et tribunaux de paisz

Le tribunal de paisz est le tribunal de première instance pour les affaires civiles et pénales soumises à sa juridiction.

Le tribunal de paisz est constitué lorsqu’une affaire est présentée à lui. Son mandat se termine lorsqu’il rend son jugement. Il est constitué d’un jury composé de trois citoyennes domiciliées dans le paisz de sa juridiction, tirées au sort. Les parties peuvent récuser une ou plusieurs membres du jury si elles estiment que leur jugement ne sera pas équitable. Le jury est présidé par une juge de la Cort matriàrcjâl sans voie délibérative.

Les membres des tribunaux ne peuvent appartenir en même temps à plus d’une autorité judiciaire de la République.

Les membres du Conszeì Grant et des autorités communales ne peuvent être membres des tribunaux.

La Cort matriàrcjâl est, en tant que tribunal civil et pénal, l’instance d’appel contre les jugements des tribunaux de paisz. Elle est, en tant que tribunal administratif, l’instance de recours contre les règlements de la Zontè matriàrcjâl.

L’organisation de la Cort matriàrcjâl est réglée par la loi.

Les membres de la Cort matriàrcjâl sont élues par l’Adùnansze pour une durée de six mois non renouvelables.

Article 9 – Révision de la Constitution

La Constitution peut être totalement ou partiellement révisée. L’Adùnansze se prononce sur les révisions de la Constitution. Pour être accepté, le projet de révision doit réunir en sa faveur 2/3 des suffrages exprimés.