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Hémicycle du Conszeì Grant

Conszeì Grant

Mission d’information et d’évaluation

Mission d’information et d’évaluation sur la pollution marine de Purdènan et la réponse de la Protèzion Csivîl

Travaux en cours
25e législatureRapporteuse : Zinèvra Lesztàn

Objet de la mission

La présente mission a pour objet d’étudier les conditions dans lesquelles les autorités publiques ont anticipé, suivi et géré la pollution marine ayant affecté le littoral de Purdènan en septembre 2026.
Elle examinera l’ensemble de la séquence comprise entre les premiers signalements et le déclenchement de la vigilance orange, le passage à la situation de crise, l’organisation de l’intervention, puis le retour à la normale et la clôture de l’événement.
La mission devra notamment établir :
– quelles mesures de surveillance, de préparation et de coordination ont effectivement été mises en œuvre pendant la période de vigilance ;
– dans quelles conditions et sur la base de quels éléments le passage au niveau de crise a été décidé ;
– si les moyens matériels et humains disponibles à Purdènan et au niveau national étaient adaptés aux besoins constatés ;
– quel rôle a joué le centre de secours de Purdènan, récemment réhabilité, dans la première réponse à l’événement ;
– comment se sont articulées les responsabilités de la Protèzion Csivîl, du paisz de Purdènan et des autres acteurs mobilisés ;
– comment la population a été informée de l’évolution de la situation et des comportements à adopter ;
– comment ont été organisées la protection de la faune, la surveillance maritime et les opérations de nettoyage du littoral ;
– quels enseignements peuvent être tirés de cette crise afin d’améliorer la prévention, l’alerte, la préparation des paisz littoraux et la réponse aux futures pollutions marines.
La mission pourra également examiner les informations disponibles sur l’origine de la pollution, sans préjuger d’éventuelles responsabilités qui ne relèveraient pas de son champ d’évaluation.
Ses travaux auront vocation à aboutir à des constats documentés et, le cas échéant, à des recommandations pouvant être examinées par le Conszeì Grant.

Mission d’information et d’évaluation

Avancement de la mission

Travaux en cours
  1. Proposition déposée28 septembre 2026 · 19:22La proposition de mission est enregistrée au Conszeì Grant.
  2. Vote sur l’ouverture29 septembre 2026 · 18:31Le Conszeì Grant décide s’il ouvre la mission.
  3. Mission ouverte4 octobre 2026 · 15:00La rapporteuse est chargée de conduire la mission.
  4. Travaux en cours4 octobre 2026 · 15:00Auditions, contributions, documents et travaux de contrôle.
  5. Rapport en préparation—La rapporteuse rédige le rapport de la mission.
  6. Rapport déposé—Le rapport définitif est figé et transmis au Conszeì Grant.
  7. Vote sur le rapport—Les groupes se prononcent sur le rapport final.
  8. Mission achevée—La mission est archivée avec la décision sur son rapport.

Vote sur l’ouverture de la mission

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