Albanuova

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Bibliothèque matriarcale

Conszeì Grant

Le Conszeì Grant exerce le pouvoir législatif par délégation de l’Adùnansze. Ses 49 membres proposent, débattent et votent les lois de la République.

Chaque commune envoie au minimum 5 membres. Le nombre de membre dépend cependant de la population de la commune. Par exemple la commune de Pjedìmont compte 11 membres. Les membres sont élues au scrutin proportionnel de liste à un tour.

Attributions

Le Conszeì Grant exerce le pouvoir législatif délégué. Ses membres débattent et votent les propositions de loi.

Le Conszeì Grant examine également les initiatives populaires et peut soit les adopter soit proposer à l’Adùnansze une contre-proposition.

Focus sur l’initiative populaire
L’initiative populaire est une possibilité donnée à tout albanovais de proposer une nouvelle loi ou de modifier une loi existante. La constitution ne peut cependant pas faire l’objet d’une initiative populaire.

Législatures du Conszeì Grant

Le tableau ci-dessous indique pour chaque législature la répartition des sièges au Conszeì Grant entre les 3 grands partis albanovais.

Le graphique ci-dessous détaille la répartition des membres du Conszeì Grant et de la Zontè pour l’ensemble des législatures depuis la création de l’assemblée.

LégislatureDate de débutSièges ACSièges BNSSièges PSC
#1octobre 20202920
#2janvier 20212128
#3mars 2021151618
#4juin 2021141718
#5septembre 2021211315
#6décembre 2021211315
#7mars 2022171715
#8juin 2022181813
#9septembre 2022161716
#10décembre 2022181813
#11mars 2023132016
#12juin 202325168
#13septembre 2023241114
#14décembre 2023182011
#15mars 2024152113
#16juin 202423197