Le groupe Aleàncse Csivìche (AC) présente devant le Conszeì Grant une proposition de révision de la Constitution sous forme d’initiative populaire et demande son inscription à la prochaine session de l’Adùnansze.
Les dispositions révisées de la Constitution seraient les suivantes :
Article 3. Les paisz
Les délibérations du conseil sont exécutées par la Szindàca. La Szindàca est nommée par ordonnance matriarcale élue par le conseil de paisz lors de la première réunion qui suit son élection. Les délibérations du conseil de paisz et les décisions de la Szindàca sont susceptibles de recours devant la Cort matriàrcjâl dans les conditions fixées par la loi.
Les paisz sont compétents, sur leur territoire, pour :
- La collecte et le traitement des ordures ménagères ;
- L’approvisionnement en eau potable et l’assainissement ;
- La construction de logements ;
- La gestion du domaine routier, hormis les routes nationales ;
- La sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques ;
- L’alimentation en énergie et l’éclairage public ;
- L’éducation primaire et secondaire ;
- La protection de l’environnement ;
- La culture et la protection du patrimoine ;
Les paisz exercent toutes les compétences qui ne sont pas dévolues aux autorités matriarcales :
- La diplomatie ;
- L’octroi et la déchéance de la nationalité et de la citoyenneté albanovaises ;
- L’octroi et la déchéance du séjour des étrangers à Albanuova ;
- La défense et la sécurité de la République ;
- Les finances matriarcales ;
- Les infrastructures d’intérêt national.
L’Adùnansze peut décider d’exercer une compétence dévolue aux paisz lorsque cet exercice présente un intérêt national.
Les paisz peuvent se regrouper pour exercer des compétences qui leur sont dévolues par la Constitution en commun.
Commentaire : l’article consacre la compétence générale des paisz et la compétence d’attribution des autorités matriarcales. Il vise à rendre les paisz plus dynamiques notamment par l’élection de la Szindàca. Chaque conseil de paisz serait constitué de sept membres conformément à la révision de l’article 5.
Article 5. Le Conszeì Grant
Le Conszeì Grant compte 49 sièges à raison de sept sièges pour chaque paisz. Les autres sièges sont attribués de manière proportionnelle au nombre d’habitants de la commune. La loi fixe les détails de cette répartition.
Commentaire : cette proposition vise à garantir l’égalité de représentation des paisz devant la Constitution.
Article 6. La Zontè matriàrcjâl
Elle est composée de 3 membres nommées pour trois mois par la Matriarche à la suite de l’élection du Conszeì Grant et choisies parmi les citoyennes. La Zontè matriàrcjâl entre en fonction en même temps que le Conszeì Grant renouvelé.
Commentaire : cet article vise à faire de la Zontè l’organe de gouvernement de la République.
Article 7. La Cort matriàrcjâl et tribunaux de paisz
Le tribunal de paisz est le tribunal de première instance pour les affaires civiles et pénales soumises à sa juridiction.
Le tribunal de paisz est constitué lorsqu’une affaire est présentée à lui. Son mandat se termine lorsqu’il rend son jugement. Il est constitué d’un jury composé de trois citoyennes domiciliées dans le paisz de sa juridiction, tirées au sort. Les parties peuvent récuser une ou plusieurs membres du jury si elles estiment que leur jugement ne sera pas équitable. Le jury est présidé par une juge de la Cort matriàrcjâl sans voie délibérative.
Les membres des tribunaux ne peuvent appartenir en même temps à plus d’une autorité judiciaire de la République.
Les membres du Conszeì Grant et des autorités communales ne peuvent être membres des tribunaux.
La Cort matriàrcjâl est, en tant que tribunal civil et pénal, l’instance d’appel contre les jugements des tribunaux de paisz. Elle est, en tant que tribunal administratif, l’instance de recours contre les règlements de la Zontè matriàrcjâl.
L’organisation de la Cort matriàrcjâl est réglée par la loi.
Les membres de la Cort matriàrcjâl sont élues par l’Adùnansze pour une durée de six mois non renouvelables.
La Cort matriàrcjâl est le tribunal de première instance de la République. Elle connait de toutes les affaires civiles, pénales et administratives. Elle est l’instance de recours contre les règlements de la Zontè matriàrcjâl.
La Cort matriàrcjâl est composée d’une juge tirée au sort parmi les albanovaises titulaires de la citoyenneté depuis plus de deux ans. Le tirage au sort est effectué à chaque session de l’Adùnansze. Nulle ne peux être juge deux fois consécutivement. Nulle ne peut être juge et membre de la Zontè matriarcjâl ou Matriarche.
L’appel des jugements de la Cort matriàrcjâl est exercé devant l’Adùnansze lors de la session qui suit immédiatement le jugement rendu par la Cort.
Commentaire : cette disposition vise à simplifier le système judiciaire albanovais qui est peu sollicité. Il fait reposer la réforme sur la sagesse des citoyennes dont l’ancienneté à Albanuova est reconnue. Il consacre l’appel des jugements devant l’Adùnansze, organe suprême de la République.
Article 8. La Matriarche
La Matriarche est la cheffe de l’Etat albanovais. Elle veille au respect de la Constitution et à la continuité des institutions. Elle représente la République à l’étranger. Elle accrédite les ambassadeurs étrangers. Elle est la cheffe des armées albanovaises. Elle confère les médailles et récompenses sur proposition de la Zontè matriàrcjâl. Elle veille au bon fonctionnement du culte gémélis albanovais. Elle promulgue les lois votées par le Conszeì Grant. Elle peut, avant promulgation, renvoyer pour examen devant l’Adùnansze une loi votée par le Conszeì Grant.
La Matriarche est élue parmi les albanovaises titulaires de la citoyenneté depuis plus de deux ans. Elle est élue par l’Adùnansze lors de sa réunion de septembre pour une durée d’un an.
Les décisions de la Matriarche sont contresignées par la membre de la Zontè matriàrcjâl compétente. Par exception, les décisions de nomination des membres de la Zontè, de promulgation d’une loi ou de renvoi d’une loi devant l’Adùnansze ne requièrent pas de contreseing.
La Matriarche peut être déchue de ses fonctions par l’Adùnansze en raison de son inactivité ou d’une atteinte grave au fonctionnement des institutions. Cette déchéance prend la forme d’une initiative populaire rédigé intégralement dans les conditions de l’article 2.
Commentaire : cette disposition vise à renforcer le rôle de la Matriarche en lui conférant la qualité de cheffe de l’Etat avec les missions correspondantes. Elle consacre le principe d’une élection annuelle et l’obligation de contreseing de ces décisions. Elle met en place une procédure de déchéance.
Article 8 actuel renuméroté en article 9.
Cette proposition de révision constitutionnelle est non seulement imprudente, mais elle menace de déstabiliser les fondements mêmes de notre République. Le soi-disant équilibre proposé par la coalition entre l’AC et le PSC n’est qu’une façade pour masquer une décentralisation excessive qui affaiblira dangereusement notre nation.
Donner aux paisz une autonomie aussi large que celle proposée est une recette pour le chaos. En fragmentant les compétences entre les paisz, nous risquons de voir émerger des intérêts régionaux divergents qui pourraient miner l’unité nationale. Le BNS a toujours défendu une Albanuova forte et centralisée, où les institutions matriarcales assurent la cohésion et la prospérité de tous. Cette révision ouvre la porte à des conflits de compétence qui ne feront qu’affaiblir notre République.
Bien que le renforcement du rôle de la Matriarche puisse sembler une bonne chose en surface, les mécanismes de contreseing et la possibilité de déchéance par l’Adùnansze révèlent une tentative à peine voilée de la coalition pour manipuler et contrôler la Matriarche. Ce n’est rien d’autre qu’une centralisation du pouvoir entre les mains d’une élite, tout en prétendant donner plus d’autonomie aux paisz. Le BNS rejette catégoriquement cette manœuvre qui vise à restreindre l’indépendance de notre cheffe d’État.
La simplification du système judiciaire pourrait sembler nécessaire, mais la proposition de laisser l’Adùnansze juger en appel est une aberration. Cela politise la justice et affaiblit l’indépendance de notre système judiciaire. Le BNS estime que la justice doit rester séparée des jeux politiques, et cette révision risque de transformer notre Adùnansze en une arène pour régler des comptes politiques, au détriment de la justice véritable.
Cette révision constitutionnelle n’est rien de moins qu’une tentative de déconstruction de l’État centralisé qui a fait la force et la stabilité d’Albanuova. Le BNS s’opposera fermement à cette initiative lors de l’Adùnansze et appellera les citoyennes à rejeter cette proposition qui met en péril l’unité de notre République. Nous défendrons sans relâche une Albanuova forte, unie et centralisée, où les institutions matriarcales continuent de protéger l’intérêt général.
Nous voterons contre cette proposition.
Face aux critiques virulentes exprimées par Nadàlia Cosznìteis et le Bloc Naziònâl Szimeàn concernant la proposition de révision constitutionnelle présentée par la Coalìzion Purpùverde, Aleàncse Csivìche souhaite clarifier certains points essentiels de cette réforme et répondre à ce qui semble être une incompréhension délibérée des objectifs de la coalition.
Sur l’autonomie des Paisz : L’accusation du BNS selon laquelle l’autonomie accrue des paisz entraînerait un affaiblissement de l’unité nationale est non seulement infondée, mais elle trahit une vision centralisatrice obsolète. En réalité, la décentralisation proposée vise à dynamiser les provinces, à rapprocher les citoyennes de la prise de décision et à renforcer la cohésion nationale en donnant à chaque paisz les moyens de répondre efficacement à ses besoins spécifiques. Loin de créer des divisions, cette autonomie contrôlée permettra à Albanuova de se renforcer de l’intérieur, en respectant les identités locales tout en garantissant une unité nationale solide.
Sur le renforcement du rôle de la Matriarche : Le BNS semble confondre renforcement de la Matriarche et concentration excessive de pouvoir. La réforme que nous proposons ne vise pas à manipuler la Matriarche, mais à clarifier et à institutionnaliser son rôle en tant que cheffe de l’État. Le mécanisme de contreseing, ainsi que la possibilité de déchéance, sont des mesures de protection visant à assurer que la Matriarche reste une figure d’unité et de respect, au-dessus des luttes partisanes. Ce dispositif permet de préserver l’intégrité de nos institutions tout en évitant tout risque de dérive autoritaire.
Sur la simplification du système judiciaire : En ce qui concerne la réforme de la Cort matriàrcjâl, le BNS semble ignorer que notre proposition vise à simplifier un système judiciaire complexe et peu sollicité, tout en renforçant la transparence et l’accessibilité de la justice. La possibilité d’appel devant l’Adùnansze n’est en aucun cas une politisation de la justice, mais une manière de s’assurer que les jugements rendus respectent pleinement l’esprit de notre Constitution et les valeurs de notre République. Loin de nuire à l’indépendance judiciaire, cette mesure garantit que la justice reste ancrée dans les principes démocratiques qui fondent Albanuova.
La révision constitutionnelle que nous proposons avec le PSC au sein de la Coalìzion Purpùverde est une réponse réfléchie aux besoins actuels d’Albanuova. Elle vise à moderniser nos institutions, à renforcer l’unité nationale par une décentralisation maîtrisée, et à préserver le rôle central de la Matriarche tout en adaptant notre système aux défis du 21ème siècle. Loin de constituer une menace pour la stabilité de notre nation, cette réforme est une opportunité de renforcer Albanuova, de rapprocher le pouvoir des citoyennes, et de garantir que notre République continue de prospérer sur des bases solides.
Nous invitons le BNS à reconsidérer sa position, à sortir de cette vision passéiste du pouvoir centralisé, et à rejoindre un débat constructif pour l’avenir de notre pays. La force d’Albanuova réside dans sa capacité à évoluer, à s’adapter, et à rester fidèle à ses valeurs tout en embrassant la modernité. Nous sommes convaincus que cette réforme est un pas dans cette direction.
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