Nous pensons qu’il est important de mettre en place un revenu mensuel minimal pour chaque habitant. Notre pays doit garantir à chacun l’égalité des chances. En offrant la même source de revenus à chacun, nous gommerons en partie les inégalités et permettrons à chacune et chacun de trouver sa place.

Aussi, nous proposons que le projet de loi que vous proposez intègre cette disposition afin de sanctuariser un budget pour cela.

Nous proposons également de mettre en place pour chaque nouvel arrivant une prime de bienvenue de 1000 N qui lui permettra de s’installer plus sereinement. Il s’agit d’une mesure démocratique pour faciliter l’arrivée et encourager à l’activité ce qui est, nous semble-t-il, l’objet même de ce projet de loi.

Voici une première proposition.

Projet de loi sur l’économie

Article 1. Principes fondamentaux

Principes fondamentaux. La liberté économique est reconnue et protégée. Elle est fondée sur la création de richesse par l’activité. Elle repose notamment sur la mise en commun des ressources au service d’un développement durable d’Abalecon.

Monnaie. La monnaie abaleconienne est la Natàtof. Son cours est arrimé sur le KMNA à une parité déterminée par ordonnance.

Création monétaire. La création monétaire repose à titre principal sur l’activité des acteurs économiques, mesurée par l’intervention sur la place publique. Une ordonnance détermine le montant de la création monétaire pour chaque intervention sur la place publique.

Consommation usuelle. Chaque intervention publique donne lieu à une consommation usuelle dont le montant est déterminé par ordonnance.

Article 2. Définitions

Entreprise. Est considérée comme entreprise toute personne, morale ou physique, qui exerce une activité économique consistant à mettre sur le marché un bien ou un service.

Entrepreneur. Personne morale ou physique qui se constitue en entreprise.

Coopérative. Groupe d’entrepreneurs qui mettent en commun leurs ressources pour se constituer en entreprise sous la forme d’une personne morale. La coopérative repose sur la propriété collective et le fonctionnement démocratique de l’entreprise.

Article 3. Encadrement du fonctionnement de l’économie

Rôle du Grand Conseil. Le Grand Conseil encadre le fonctionnement de l’économie abaleconienne, décide de la politique monétaire et de la politique économique extérieure.

Rôle des communes. Les communes prennent les mesures utiles afin de favoriser le développement de l’économie à leur niveau. Elles sont aidées pour cela par les autorités matriarcales.

Article 4. Les acteurs économiques

A) Les particuliers

Compte individuel. Chaque personne régulièrement établie sur le territoire abaleconien dispose d’un compte sur l’outil de gestion de l’économie abaleconienne.

Inactivité. Est déclarée inactive la personne qui n’est pas intervenue sur la place publique pendant plus de trente jours consécutifs.

B) Les entreprises

Déclaration préalable. Toute entreprise doit être déclarée au registre des entreprises pour exercer son activité. Une ordonnance fixe les modalités de la déclaration. La déclaration donne lieu à l’établissement d’un récépissé. Le récépissé précise l’identité et la domiciliation du ou des entrepreneurs ainsi que leurs apports respectifs, le secteur d’activité de l’entreprise et son siège.

Obligation de disposer d’un compte propre à l’entreprise. La délivrance du récépissé est conditionnée par la création d’un compte propre à l’entreprise sur l’outil de gestion de l’économie, sans préjudice des dispositions relatives aux entreprises individuelles.
Constitution de l’entreprise. Lorsqu’elle prend la forme d’une coopérative, l’entreprise est constituée des apports des entrepreneurs qui la constituent.

Égalité de pouvoir. Chaque entrepreneur dispose d’une voix au sein de la coopérative, quelle que soit le montant de son apport.

Répartition des bénéfices. Les bénéfices de la coopérative sont repartis à égalité entre les entrepreneurs.

Forme de l’entreprise. L’entreprise prend la forme d’une coopérative d’entrepreneurs avec une personnalité morale distincte de celles de ses créateurs. Lorsqu’elle n’est constituée que d’un seul entrepreneur, l’entreprise peut ne pas prendre la forme d’une personne morale distincte.

Revenus de l’entreprise. Les revenus de l’entreprise sont constitués de la création de richesse liée à son activité et du produit de la vente de biens et services. Lorsque l’entreprise est individuelle, ses revenus ne sont pas séparés de ceux de l’entrepreneur qui la détient.

Inactivité. Est déclarée inactive l’entreprise qui n’a pas créé de richesse pendant plus de trente jours consécutifs.

Procédure de sauvegarde. L’entreprise inactive est placée en procédure de sauvegarde. La procédure de sauvegarde dure trente jours. Elle est ouverte par un jugement du Tribunal matriarcal. Le jugement est public.

Liquidation. Au terme de la procédure de sauvegarde, le Tribunal matriarcal prononce, lorsque les conditions d’une reprise de l’activité de l’entreprise ne sont pas remplies, la liquidation de l’entreprise. La liquidation entraine la mise en vente de l’ensemble des actifs de l’entreprise après paiement des créances exigibles.

Registre des entreprise. Le Conseil matriarcal tient à jour un registre des entreprises ayant une activité ou un siège à Abalecon.

C) Les organismes à but non lucratif

Définition. Est qualifiée d’organisme à but non lucratif l’entité qui n’exerce pas d’activité économique. Entrent notamment dans ce champ les associations, les fondations ou les partis politiques.

Déclaration préalable. Tout organisme à but non lucratif doit être déclaré auprès des autorités matriarcales. Une ordonnance fixe les modalités de la déclaration. La déclaration donne lieu à l’établissement d’un récépissé. Le récépissé précise l’identité et la domiciliation du ou des entrepreneurs ainsi que leurs apports respectifs, le secteur d’activité de l’entreprise et son siège

Obligation de disposer d’un compte propre à l’organisme. La délivrance du récépissé est conditionnée par la création d’un compte propre à l’organisme à but non lucratif sur l’outil de gestion de l’économie.

Inactivité. Est déclarée inactif l’organisme à but lucratif qui n’a pas créé de richesse pendant trente jours consécutifs.

Procédure de sauvegarde. L’organisme inactif est placé en procédure de sauvegarde. La procédure de sauvegarde dure trente jours. Elle est ouverte par un jugement du Tribunal matriarcal. Le jugement est public.

Liquidation. Au terme de la procédure de sauvegarde, le Tribunal matriarcal prononce, lorsque les conditions d’une reprise de l’activité de l’organisme ne sont pas remplies, la liquidation de l’organisme. La liquidation entraine le dépôt de l’intégralité des actifs à la Caisse mutuelle d’épargne après paiement des créances exigibles.

D) La Caisse mutuelle d’épargne

Mission. La Caisse mutuelle d’épargne (ci-après la Caisse) est un établissement public dont l’objectif est de protéger les actifs des acteurs économiques et d’investir dans l’économie abaleconienne. Elle ne poursuit pas de but lucratif.

Accès. Tout acteur de l’économie abaleconienne peut ouvrir un compte à la Caisse. Les modalités d’ouverture, de fonctionnement et de clôture du compte sont fixées par le Conseil d’administration de la Caisse.

Rémunération. Un compte ouvert à la Caisse peut donner lieu à une rémunération – les intérêts – payable mensuellement à son titulaire. Le taux de rémunération est fixé par le Conseil d’administration de la Caisse.

Sécurité. Les actifs déposés à la Caisse ne peuvent être dérobés.

Prêts. La Caisse dispose du monopole d’octroi des prêts à Abalecon pour tous les acteurs économiques. Le Conseil d’administration de la Caisse fixe les modalités de remboursement. Le taux d’intérêt ne peut dépasser 10%.

Forme juridique. La Caisse est organisée sous forme coopérative.

Conseil d’administration. Il est institué un Conseil d’administration de la Caisse. Chaque citoyenne abaleconienne est sociétaire de la Caisse dès lors qu’elle y a ouvert un compte.

Égalité de pouvoir. Chaque sociétaire dispose d’une voix au sein du Conseil d’administration de la Caisse, quelle que soit le montant de son apport.

Vote. Toutes les orientations de la Caisse, notamment en matière d’investissement, sont prises par un vote du Conseil d’administration de la Caisse à la majorité des suffrages exprimés.

Projet de loi sur l’économie

Article 1. Principes fondamentaux

Principes fondamentaux. La liberté économique est reconnue et protégée. Elle est fondée sur la création de richesse par l’activité. Elle repose notamment sur la mise en commun des ressources au service d’un développement durable d’Abalecon.

Monnaie. La monnaie abaleconienne est la Natàtof. Son cours est arrimé sur le KMNA à une parité déterminée par ordonnance.

Création monétaire. La création monétaire repose à titre principal sur l’activité des acteurs économiques, mesurée par l’intervention sur la place publique. Une ordonnance détermine le montant de la création monétaire pour chaque intervention sur la place publique.

Consommation usuelle. Chaque intervention publique donne lieu à une consommation usuelle dont le montant est déterminé par ordonnance.

Article 2. Définitions

Entreprise. Est considérée comme entreprise toute personne, morale ou physique, qui exerce une activité économique consistant à mettre sur le marché un bien ou un service.

Entrepreneur. Personne morale ou physique qui se constitue en entreprise.

Coopérative. Groupe d’entrepreneurs qui mettent en commun leurs ressources pour se constituer en entreprise sous la forme d’une personne morale. La coopérative repose sur la propriété collective et le fonctionnement démocratique de l’entreprise.

Article 3. Encadrement du fonctionnement de l’économie

Rôle du Grand Conseil. Le Grand Conseil encadre le fonctionnement de l’économie abaleconienne, décide de la politique monétaire et de la politique économique extérieure.

Rôle des communes. Les communes prennent les mesures utiles afin de favoriser le développement de l’économie à leur niveau. Elles sont aidées pour cela par les autorités matriarcales.

Article 4. Les acteurs économiques

Les particuliers

Compte individuel. Chaque personne régulièrement établie sur le territoire abaleconien dispose d’un compte sur l’outil de gestion de l’économie abaleconienne.

Inactivité. Est déclarée inactive la personne qui n’est pas intervenue sur la place publique pendant plus de trente jours consécutifs.

B) Les entreprises

Déclaration préalable. Toute entreprise doit être déclarée au registre des entreprises pour exercer son activité. Une ordonnance fixe les modalités de la déclaration. La déclaration donne lieu à l’établissement d’un récépissé. Le récépissé précise l’identité et la domiciliation du ou des entrepreneurs ainsi que leurs apports respectifs, le secteur d’activité de l’entreprise et son siège.

Obligation de disposer d’un compte propre à l’entreprise. La délivrance du récépissé est conditionnée par la création d’un compte propre à l’entreprise sur l’outil de gestion de l’économie, sans préjudice des dispositions relatives aux entreprises individuelles.
Constitution de l’entreprise. Lorsqu’elle prend la forme d’une coopérative, l’entreprise est constituée des apports des entrepreneurs qui la constituent.

Égalité de pouvoir. Chaque entrepreneur dispose d’une voix au sein de la coopérative, quelle que soit le montant de son apport.

Répartition des bénéfices. Les bénéfices de la coopérative sont repartis à égalité entre les entrepreneurs.

Forme de l’entreprise. L’entreprise prend la forme d’une coopérative d’entrepreneurs avec une personnalité morale distincte de celles de ses créateurs. Lorsqu’elle n’est constituée que d’un seul entrepreneur, l’entreprise peut ne pas prendre la forme d’une personne morale distincte.

Revenus de l’entreprise. Les revenus de l’entreprise sont constitués de la création de richesse liée à son activité et du produit de la vente de biens et services. Lorsque l’entreprise est individuelle, ses revenus ne sont pas séparés de ceux de l’entrepreneur qui la détient.

Inactivité. Est déclarée inactive l’entreprise qui n’a pas créé de richesse pendant plus de trente jours consécutifs.

Procédure de sauvegarde. L’entreprise inactive est placée en procédure de sauvegarde. La procédure de sauvegarde dure trente jours. Elle est ouverte par un jugement du Tribunal matriarcal. Le jugement est public.

Liquidation. Au terme de la procédure de sauvegarde, le Tribunal matriarcal prononce, lorsque les conditions d’une reprise de l’activité de l’entreprise ne sont pas remplies, la liquidation de l’entreprise. La liquidation entraine la mise en vente de l’ensemble des actifs de l’entreprise après paiement des créances exigibles.

Registre des entreprise. Le Conseil matriarcal tient à jour un registre des entreprises ayant une activité ou un siège à Abalecon.

C) Les organismes à but non lucratif

Définition. Est qualifiée d’organisme à but non lucratif l’entité qui n’exerce pas d’activité économique. Entrent notamment dans ce champ les associations, les fondations ou les partis politiques.

Déclaration préalable. Tout organisme à but non lucratif doit être déclaré auprès des autorités matriarcales. Une ordonnance fixe les modalités de la déclaration. La déclaration donne lieu à l’établissement d’un récépissé. Le récépissé précise l’identité et la domiciliation du ou des entrepreneurs ainsi que leurs apports respectifs, le secteur d’activité de l’entreprise et son siège

Obligation de disposer d’un compte propre à l’organisme. La délivrance du récépissé est conditionnée par la création d’un compte propre à l’organisme à but non lucratif sur l’outil de gestion de l’économie.

Inactivité. Est déclarée inactif l’organisme à but lucratif qui n’a pas créé de richesse pendant trente jours consécutifs.

Procédure de sauvegarde. L’organisme inactif est placé en procédure de sauvegarde. La procédure de sauvegarde dure trente jours. Elle est ouverte par un jugement du Tribunal matriarcal. Le jugement est public.

Liquidation. Au terme de la procédure de sauvegarde, le Tribunal matriarcal prononce, lorsque les conditions d’une reprise de l’activité de l’organisme ne sont pas remplies, la liquidation de l’organisme. La liquidation entraine le dépôt de l’intégralité des actifs à la Caisse mutuelle d’épargne après paiement des créances exigibles.

D) La Caisse mutuelle d’épargne

Mission. La Caisse mutuelle d’épargne (ci-après la Caisse) est un établissement public dont l’objectif est de protéger les actifs des acteurs économiques et d’investir dans l’économie abaleconienne. Elle ne poursuit pas de but lucratif.

Accès. Tout acteur de l’économie abaleconienne peut ouvrir un compte à la Caisse. Les modalités d’ouverture, de fonctionnement et de clôture du compte sont fixées par le Conseil d’administration de la Caisse.

Rémunération. Un compte ouvert à la Caisse peut donner lieu à une rémunération – les intérêts – payable mensuellement à son titulaire. Le taux de rémunération est fixé par le Conseil d’administration de la Caisse.

Sécurité. Les actifs déposés à la Caisse ne peuvent être dérobés.

Prêts. La Caisse dispose du monopole d’octroi des prêts à Abalecon pour tous les acteurs économiques. Le Conseil d’administration de la Caisse fixe les modalités de remboursement. Le taux d’intérêt ne peut dépasser 10%.

Forme juridique. La Caisse est organisée sous forme coopérative.

Conseil d’administration. Il est institué un Conseil d’administration de la Caisse. Chaque citoyenne abaleconienne est sociétaire de la Caisse dès lors qu’elle y a ouvert un compte.

Égalité de pouvoir. Chaque sociétaire dispose d’une voix au sein du Conseil d’administration de la Caisse, quelle que soit le montant de son apport.

Vote. Toutes les orientations de la Caisse, notamment en matière d’investissement, sont prises par un vote du Conseil d’administration de la Caisse à la majorité des suffrages exprimés.

Je note qu’aucune de mes deux propositions n’ont été intégrées dans la proposition. C’est dommage, car assurer un revenu minimal à chaque habitant.e de notre pays serait sans doute la meilleure façon d’encourager la participation car je ne cache pas que le système actuel qui consiste à enlever 1000 N à chaque intervention est assez dissuasif.

Ne pourrions-nous pas fixer quels lieux ne sont pas soumis à ce prélèvement obligatoire ? Il me semble que l’aéroport et concerné. Je pense que nous devrions l’étendre aux institutions matriarcales, par exemple lorsque nous votons. En tout cas le projet de loi devrait comprendre des dispositions dans ce sens.

S’agissant de la prime de bienvenue, ça va dans le même sens. Encourager la participation et l’activité dès l’arrivée.

Vous avez fait le choix de tout renvoyer à une ordonnance mais je pense que le Grand Conseil devrait pouvoir se prononcer sur ces évolutions et non des ordonnances du Conseil matriarcal.

Je propose donc d’intégrer mes propositions et de supprimer les références aux ordonnances en précisant directement les montants.