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Projet de loi de finances — Loi de finances #25

Conszeì Grant · Travaux législatifs

#1755

Le texte suivant est déposé au Conszeì Grant.

Loi de finances transmise par Agòra : recettes, fiscalité, dépenses et détail des projets financés.

Texte proposé

Article 1 — Recettes et dépenses

Les recettes de la République pour la législature sont arrêtées à 8 Ksz et les dépenses programmées à 8 Ksz.

  • Autres recettes publiques : 5 Ksz
  • Impôt des personnes : 3 Ksz
  • Impôt des entreprises : 0 Ksz
  • Recettes fiscales totales prévues : 3 Ksz
  • Ajustement de conjoncture : 0 Ksz

Article 2 — Impôt matriarcal

Personnes. L’assiette de l’impôt est constituée des Ksz nouvellement créés au profit des comptes Personne assujettis pendant la législature précédente. Les transferts entre acteurs et les dépenses publiques ne constituent pas une création monétaire imposable.

Barème des personnes par classes d’activité : 1–2 Ksz : 0 Ksz ; 3–5 Ksz : 1 Ksz ; 6 Ksz et plus : 2 Ksz. La photographie soumise retient 2 personne(s) imposable(s) et 12 Ksz de créations monétaires imposables.

Entreprises. L’assiette de l’impôt est constituée du résultat économique positif de chaque entreprise pendant la législature précédente, égal aux recettes d’exploitation diminuées des charges d’exploitation. Les investissements, apports et financements, transferts internes, ajustements et paiements fiscaux sont exclus du résultat imposable simplifié.

Barème des entreprises par classes de résultat : 1–2 Ksz : 0 Ksz ; 3–5 Ksz : 1 Ksz ; 6 Ksz et plus : 2 Ksz. La photographie soumise retient 0 entreprise(s) imposable(s) et 0 Ksz de résultats positifs imposables.

Article 3 — Projets financés

  1. Festivités Albanuova 2006-2026 — Cohésion sociale : 2 Ksz
  2. Participation au sommet de Mézépolis — Coopération extérieure : 1 Ksz
  3. Renforcement des équipements de crise à Ysztriè — Sécurité et protection de la population : 2 Ksz
  4. Renforcement du parc TPA — Transports et infrastructures : 3 Ksz

Article 4 — Exécution

La présente loi de finances devient exécutoire après son adoption par le Conszeì Grant et sa promulgation. Agòra assure ensuite l’exécution budgétaire et Économie l’enregistrement des mouvements monétaires et du recouvrement fiscal.

Consulter la source budgétaire dans Agòra →

Consulter le dossier législatif →

Conszeì Grant Travaux législatifs
Loi promulguée
Projet de loi de finances — Loi de finances #25
Projet de loi de finances 25e législature

Loi de finances transmise par Agòra : recettes, fiscalité, dépenses et détail des projets financés.

Recettes8 000 Sz
Dépenses8 000 Sz
Impôt des personnes3 000 Sz
Impôt des entreprises0 Sz
Fiscalité des personnesClasses : 1–2 → 0 Sz · 3–5 → 1 000 Sz · 6+ → 2 000 Sz
Fiscalité des entreprisesClasses : 1–2 → 0 Sz · 3–5 → 1 000 Sz · 6+ → 2 000 Sz
Personnes imposables2
Entreprises imposables0
Assiette des personnes12 000 Sz
Assiette des entreprises0 Sz
Autres recettes publiques5 000 Sz
Projets inscrits4
Loi promulguée

Le texte a été promulgué par la Matriarche. Le parcours législatif est achevé.

Consulter la décision de la Matriarche
#1760

La Présidente du Conszeì Grant ouvre l’examen du projet « Projet de loi de finances — Loi de finances #25 ».

Les groupes représentés peuvent désormais intervenir dans le débat parlementaire. L’examen demeure ouvert jusqu’à la soumission du texte au vote.

Consulter le dossier législatif →

Conszeì Grant Travaux législatifs
Loi promulguée
Projet de loi de finances — Loi de finances #25
Projet de loi de finances 25e législature

Loi de finances transmise par Agòra : recettes, fiscalité, dépenses et détail des projets financés.

Recettes8 000 Sz
Dépenses8 000 Sz
Impôt des personnes3 000 Sz
Impôt des entreprises0 Sz
Fiscalité des personnesClasses : 1–2 → 0 Sz · 3–5 → 1 000 Sz · 6+ → 2 000 Sz
Fiscalité des entreprisesClasses : 1–2 → 0 Sz · 3–5 → 1 000 Sz · 6+ → 2 000 Sz
Personnes imposables2
Entreprises imposables0
Assiette des personnes12 000 Sz
Assiette des entreprises0 Sz
Autres recettes publiques5 000 Sz
Projets inscrits4
Loi promulguée

Le texte a été promulgué par la Matriarche. Le parcours législatif est achevé.

Consulter la décision de la Matriarche
#1761

Madame la Présidente,
Mesdames les membres du Conszeì Grant,

Le groupe du Parti Sans Conservateurs a examiné avec attention le projet de loi de finances présenté pour la 25e législature. Nous relevons tout d’abord que le budget est équilibré, avec 8 Ksz de recettes pour 8 Ksz de dépenses. Nous ne proposons pas de modification du barème de l’impôt matriarcal tel qu’il nous est présenté. Nous souhaitons toutefois attirer l’attention du Conszeì Grant sur deux exigences qui guideront notre appréciation de ce budget : la répartition territoriale des moyens publics et la prise en compte de l’impératif écologique.

Sur le premier point, le PSC soutient les 3 Ksz consacrés au renforcement du parc TPA. Les transports ne doivent pas être pensés uniquement depuis Pjedìmont. Ils constituent l’un des principaux outils permettant de maintenir des liens effectifs entre les paisz, de garantir l’accès aux services et de réduire les inégalités territoriales.

Nous souhaitons donc que l’exécution de ce crédit précise clairement quels paisz bénéficieront des nouveaux équipements, quelles dessertes seront renforcées et dans quelle mesure les besoins exprimés localement auront été pris en compte. La décentralisation ne peut pas se limiter à attribuer des compétences aux paisz. Elle suppose également que les politiques nationales soient conçues avec eux et qu’elles tiennent compte de leurs réalités propres.

Nous soutenons également les 2 Ksz destinés au renforcement des équipements de crise à Ysztriè.

À nos yeux, cette dépense va précisément dans le bon sens. Renforcer les capacités d’intervention hors de la capitale permet de disposer de moyens plus proches des populations et d’améliorer la résilience locale face aux crises. Il faudra néanmoins veiller à ce que ce renforcement ne demeure pas isolé. La préparation aux risques, particulièrement dans un pays insulaire, doit être pensée à l’échelle de l’ensemble du territoire et intégrer pleinement les enjeux environnementaux. C’est d’ailleurs sur ce point que notre groupe souhaite formuler une réserve plus générale.

Aucun projet présenté dans cette loi de finances n’est explicitement consacré à la protection de l’environnement ou à la transition écologique.

Le PSC ne demande pas qu’un budget écologique soit créé artificiellement à chaque législature. Mais nous considérons que l’environnement doit devenir un critère transversal de la dépense publique.

Le renouvellement du parc TPA doit ainsi être l’occasion de privilégier des équipements moins polluants et mieux adaptés aux besoins réels du territoire. Les investissements de protection civile doivent intégrer la prévention des risques environnementaux. Les projets financés par la République doivent, autant que possible, contribuer à préserver les littoraux, les ressources naturelles et les équilibres propres à notre territoire insulaire.

Concernant la participation au sommet de Mézépolis, dotée de 1 Ksz, notre groupe ne formule pas d’opposition.

Enfin, nous souhaitons revenir sur les 2 Ksz consacrés aux festivités Albanuova 2006-2026.

Le PSC soutient naturellement le principe de célébrer les vingt années d’Albanuova. Mais nous estimons que ces festivités doivent être véritablement nationales.

Elles ne doivent pas se concentrer à Pjedìmont. Nous souhaitons que les paisz puissent participer à leur organisation, proposer leurs propres manifestations et bénéficier directement d’une partie des crédits votés. Ce serait une manière très concrète de faire de cet anniversaire un événement partagé par l’ensemble du pays plutôt qu’une succession de cérémonies organisées depuis le centre.

Nous souhaitons également que l’organisation de ces festivités respecte des principes simples : limitation des dépenses inutiles, recours aux acteurs locaux et attention portée à leur impact environnemental.

Madame la Présidente,
Mesdames les membres du Conszeì Grant,

Le PSC considère que ce projet de budget contient plusieurs investissements utiles et nécessaires.

Mais nous souhaitons rappeler une conviction simple : la République ne doit pas tout décider depuis son centre, et elle ne peut plus penser ses politiques publiques indépendamment de leur impact sur notre environnement.

Nous soutiendrons donc cette loi de finances, tout en demandant que son exécution associe réellement les paisz et que les considérations écologiques soient intégrées aux projets financés. C’est à cette condition que la dépense publique pourra pleinement servir un développement équilibré de l’ensemble d’Albanuova.

#1765

Le Bloc Naziònâl Szimeàn ne peut approuver en l’état le projet de loi de finances qui nous est présenté.

Pour le BNS, l’État matriarcal doit d’abord remplir ses fonctions essentielles : garantir la sécurité, assurer l’ordre public, protéger le territoire, faire respecter la loi et défendre les intérêts de la République. C’est pourquoi nous soutenons sans réserve les 2 Ksz consacrés au renforcement des équipements de crise à Ysztriè. La protection de la population relève pleinement de la responsabilité de l’État. Mais nous souhaitons que ces équipements demeurent placés sous une autorité nationale claire. La sécurité de la République ne saurait devenir l’addition de politiques locales différentes selon les paisz.

Nous sommes en revanche beaucoup plus réservées sur les 3 Ksz consacrés au renforcement du parc TPA. Le transport est utile. Cela ne signifie pas que chaque besoin de transport doive devenir une dépense du budget matriarcal. Trois Ksz représentent la dépense la plus importante de cette loi de finances. Le BNS considère qu’un tel engagement doit être justifié par une nécessité nationale manifeste. À défaut, nous ne pensons pas que l’État ait vocation à étendre continuellement son intervention dans l’activité économique et les services qui peuvent être assurés autrement.

Notre opposition est plus nette encore concernant les 2 Ksz destinés aux festivités Albanuova 2006-2026. Nous sommes attachées à l’histoire d’Albanuova, à ses institutions et à ce qui constitue son identité. Mais cet attachement ne se mesure pas au montant des crédits publics consacrés à des célébrations. Consacrer un quart du budget de la législature à des festivités nous paraît excessif. La République peut commémorer son histoire avec dignité sans faire de l’État l’organisateur et le financeur de chaque manifestation.

Enfin, le BNS s’oppose au Ksz consacré à la participation au sommet de Mézépolis. Les relations extérieures constituent certes une prérogative de l’État. Mais elles doivent servir directement les intérêts d’Albanuova. Nous refusons que l’ouverture internationale devienne un objectif en soi et que la République multiplie les participations à des sommets, organisations ou mécanismes de coopération dont l’utilité pour notre souveraineté n’est pas clairement démontrée. Albanuova doit pouvoir parler avec les autres États. Elle ne doit pas pour autant chercher constamment à s’intégrer davantage dans des structures extérieures.

Mesdames les membres du Conszeì Grant,

Ce projet illustre à nos yeux une tendance que nous contestons : celle d’un État qui veut intervenir dans toujours davantage de domaines tout en consacrant des ressources croissantes à des politiques qui ne relèvent pas de ses missions fondamentales. Nous défendons un principe plus simple. Un État plus resserré dans ses compétences, mais plus fort là où son intervention est indispensable. Et davantage de moyens consacrés à la sécurité, à la protection de la population, à la justice et à la souveraineté de la République.

Le groupe du Bloc Naziònâl Szimeàn ne votera donc pas cette loi de finances en l’état.

#1766

Madame la Présidente,
Mesdames les membres du Conszeì Grant,

Au terme de nos échanges, l’Aleàncse Csivìche souhaite rappeler le sens du projet de loi de finances qui est soumis à notre assemblée.

Ce budget est volontairement simple : 8 Ksz de recettes, 8 Ksz de dépenses et quatre projets financés.

Il ne s’agit pas de multiplier les lignes budgétaires, mais de concentrer les moyens disponibles sur quelques actions susceptibles d’avoir des effets concrets pendant cette législature.

S’agissant des recettes, le projet maintient le fonctionnement actuel de notre fiscalité. Le produit de la taxe sur l’activité constitue l’essentiel des ressources publiques, tandis que l’impôt matriarcal tient compte des créations monétaires constatées au cours de la législature précédente. Aucun bouleversement fiscal n’est donc proposé.

L’essentiel de ce texte réside dans les projets que nous proposons de financer.

Les vingt ans d’Albanuova — 2 Ksz

En 2026, Albanuova célèbre vingt années d’existence. Nous avons souhaité que cet anniversaire puisse constituer davantage qu’une commémoration protocolaire.

Les 2 Ksz consacrés aux festivités Albanuova 2006-2026 doivent permettre de soutenir un programme de manifestations culturelles, civiques et populaires consacré à l’histoire du pays, à ses institutions et à celles et ceux qui l’ont fait vivre.

Notre volonté est que cet anniversaire puisse être visible dans le pays et qu’il constitue un moment de participation collective. Les modalités précises des manifestations auront naturellement vocation à être présentées au fur et à mesure de leur organisation.

Nous avons entendu les interrogations exprimées sur le montant de cette enveloppe. Deux Ksz constituent une dépense significative. C’est précisément pour cette raison que nous souhaitons que cet anniversaire produise plusieurs événements et initiatives plutôt qu’une unique cérémonie.

La participation au sommet de Mézépolis — 1 Ksz

Le projet prévoit ensuite 1 Ksz pour la participation d’Albanuova au sommet de Mézépolis.

Pour l’Aleàncse Csivìche, la présence internationale d’Albanuova n’est pas une dépense de représentation sans objet.

Notre République est un petit État insulaire. Elle a donc intérêt à entretenir des relations politiques, économiques et institutionnelles avec les autres États du Micromonde, à participer aux lieux où se discutent les coopérations et à y faire entendre ses propres intérêts.

Ce crédit doit couvrir la participation albanovaise au sommet et permettre à notre délégation d’y représenter effectivement la République.

Nous partageons toutefois une exigence qui a été exprimée au cours du débat : une participation internationale doit avoir des suites. Le Conszeì Grant devra donc pouvoir être informé des échanges intervenus à Mézépolis et des coopérations susceptibles d’en découler.

Le renforcement des équipements de crise à Ysztriè — 2 Ksz

Nous proposons ensuite de consacrer 2 Ksz au renforcement des équipements de crise à Ysztriè.

Les événements récents ont montré qu’une crise peut exiger très rapidement des capacités d’intervention importantes, notamment dans nos territoires côtiers.

Ce projet doit permettre d’améliorer les moyens disponibles à Ysztriè afin que la Protèzion Csivîl et les services concernés puissent disposer localement d’équipements mobilisables lorsqu’une situation dépasse les moyens ordinaires.

Il ne s’agit pas de créer une nouvelle administration ni de dupliquer les structures existantes. Il s’agit de rendre notre dispositif de protection plus opérationnel.

La crise récente nous a aussi rappelé qu’il est toujours moins coûteux — humainement comme matériellement — de disposer des moyens nécessaires avant l’urgence que de devoir les improviser lorsqu’elle survient.

Le renforcement du parc TPA — 3 Ksz

Enfin, 3 Ksz sont consacrés au renforcement du parc TPA. Il s’agit de l’investissement le plus important de cette loi de finances.

Ce choix est assumé.

Les transports publics structurent la vie quotidienne du pays. Ils permettent les déplacements entre les lieux de résidence, d’activité et de services et participent directement à la continuité du territoire.

Le crédit proposé doit permettre à TPA de renforcer ses capacités de transport et de renouveler ou compléter son parc là où cela est nécessaire.

Le Conszeì Grant ne vote pas aujourd’hui la liste détaillée des véhicules qui seront acquis ni leur affectation ligne par ligne. Il autorise un investissement destiné à donner à l’opérateur public les moyens d’améliorer concrètement son service.

Nous avons également entendu la demande que cet investissement ne bénéficie pas uniquement à Pjedìmont. Elle est légitime. L’amélioration du parc TPA doit servir le réseau dans son ensemble et répondre aux besoins de mobilité des différents paisz.

Madame la Présidente,
Mesdames les membres du Conszeì Grant,

Ce projet de loi de finances fait donc des choix clairs.

Trois Ksz pour améliorer nos transports.
Deux Ksz pour renforcer notre capacité à faire face aux crises.
Deux Ksz pour célébrer collectivement les vingt années d’Albanuova.
Un Ksz pour permettre à la République de défendre ses intérêts à Mézépolis.

On pourra naturellement souhaiter davantage pour chacun de ces domaines. Nos ressources nous imposent toutefois de choisir.

L’Aleàncse Csivìche considère que l’équilibre proposé associe investissement dans les services utiles à la population, protection du territoire, cohésion nationale et présence de la République à l’extérieur.

Nous avons entendu les observations formulées au cours de l’examen de ce texte. Elles devront également guider son exécution.

Il appartient désormais au Conszeì Grant de se prononcer.

Le groupe de l’Aleàncse Csivìche votera naturellement en faveur du projet de loi de finances et invite les membres de notre assemblée à permettre la mise en œuvre de ces quatre projets au cours de la 25e législature.

#1767

L’examen du projet « Projet de loi de finances — Loi de finances #25 » est terminé. Le texte est soumis au vote du Conszeì Grant.

Procédure ordinaire · 5 jours maximum. Le bloc institutionnel ci-dessous présente l’état du vote en temps réel et, après sa clôture, le compte rendu officiel.

#1770

Le Conszeì Grant a adopté le projet « Projet de loi de finances — Loi de finances #25 » par 37 voix contre 12.

Conformément à l’article 6 de la Constitution, le texte est transmis à la Matriarche pour promulgation. Le bloc institutionnel ci-dessous présente la décision constitutionnelle.

#1771

La Matriarche a promulgué la loi « Loi de finances #25 ».

La procédure constitutionnelle est achevée.

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