Conszeì Grant
Projet de loi de finances
Projet de loi de finances — Loi de finances #25
Parcours législatif
Avancement du projet
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Dépôt26 septembre 2026 · 07:41Projet officiellement déposé
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Examen28 septembre 2026 · 19:03Discussion au Conszeì Grant
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Vote3 octobre 2026 · 10:21Vote du Conszeì Grant
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Décision du Conszeì Grant7 octobre 2026 · 09:06Adopté par le Conszeì Grant
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Promulgation10 octobre 2026 · 08:31Loi promulguée par la Matriarche
Loi de finances transmise par Agòra : recettes, fiscalité, dépenses et détail des projets financés.
Texte proposé
Article 1 — Recettes et dépenses
Les recettes de la République pour la législature sont arrêtées à 8 Ksz et les dépenses programmées à 8 Ksz.
- Autres recettes publiques : 5 Ksz
- Impôt des personnes : 3 Ksz
- Impôt des entreprises : 0 Ksz
- Recettes fiscales totales prévues : 3 Ksz
- Ajustement de conjoncture : 0 Ksz
Article 2 — Impôt matriarcal
Personnes. L’assiette de l’impôt est constituée des Ksz nouvellement créés au profit des comptes Personne assujettis pendant la législature précédente. Les transferts entre acteurs et les dépenses publiques ne constituent pas une création monétaire imposable.
Barème des personnes par classes d’activité : 1–2 Ksz : 0 Ksz ; 3–5 Ksz : 1 Ksz ; 6 Ksz et plus : 2 Ksz. La photographie soumise retient 2 personne(s) imposable(s) et 12 Ksz de créations monétaires imposables.
Entreprises. L’assiette de l’impôt est constituée du résultat économique positif de chaque entreprise pendant la législature précédente, égal aux recettes d’exploitation diminuées des charges d’exploitation. Les investissements, apports et financements, transferts internes, ajustements et paiements fiscaux sont exclus du résultat imposable simplifié.
Barème des entreprises par classes de résultat : 1–2 Ksz : 0 Ksz ; 3–5 Ksz : 1 Ksz ; 6 Ksz et plus : 2 Ksz. La photographie soumise retient 0 entreprise(s) imposable(s) et 0 Ksz de résultats positifs imposables.
Article 3 — Projets financés
- Festivités Albanuova 2006-2026 — Cohésion sociale : 2 Ksz
- Participation au sommet de Mézépolis — Coopération extérieure : 1 Ksz
- Renforcement des équipements de crise à Ysztriè — Sécurité et protection de la population : 2 Ksz
- Renforcement du parc TPA — Transports et infrastructures : 3 Ksz
Article 4 — Exécution
La présente loi de finances devient exécutoire après son adoption par le Conszeì Grant et sa promulgation. Agòra assure ensuite l’exécution budgétaire et Économie l’enregistrement des mouvements monétaires et du recouvrement fiscal.
Le texte a été promulgué par la Matriarche. Le parcours législatif est achevé.
Débat au Conszeì Grant
Chronologie de l’examen
3 participante parlementaires · 4 interventions au total
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AdministrationPrésidente du Conszeì GrantLa Présidente du Conszeì Grant ouvre l’examen du projet « Projet de loi de finances — Loi de finances #25 ».Les groupes représentés peuvent désormais intervenir dans le débat parlementaire. L’examen demeure ouvert jusqu’à la soumission du texte au vote.Consulter le dossier législatif →
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Zinèvra LesztànPSC
Madame la Présidente, Mesdames les membres du Conszeì Grant, Le groupe du Parti Sans Conservateurs a examiné avec attention le projet de loi de finances présenté pour la 25e législature. Nous relevons tout d’abord que le budget est équilibré, avec 8 Ksz de recettes pour 8 Ksz de dépenses. Nous ne proposons pas de modification du barème…
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Nadàlia CosznìteisBNS
Le Bloc Naziònâl Szimeàn ne peut approuver en l’état le projet de loi de finances qui nous est présenté. Pour le BNS, l’État matriarcal doit d’abord remplir ses fonctions essentielles : garantir la sécurité, assurer l’ordre public, protéger le territoire, faire respecter la loi et défendre les intérêts de la République. C’est pourquoi…
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Aleàncse CsivìcheAC
Madame la Présidente, Mesdames les membres du Conszeì Grant, Au terme de nos échanges, l’Aleàncse Csivìche souhaite rappeler le sens du projet de loi de finances qui est soumis à notre assemblée. Ce budget est volontairement simple : 8 Ksz de recettes, 8 Ksz de dépenses et quatre projets financés. Il ne s’agit pas de multiplier les lig…
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