22ème Législature
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Loi engageant les crédits de la 22ème Législature
La présente proposition de loi a pour objet d’autoriser l’engagement de 6 crédits du Budget matriarcal au titre de la XXIIᵉ législature afin de financer trois priorités d’intérêt général : Cette autorisation d’engagement vise à garantir la lisibilité de l’action publique et la traçabilité des ressources, conformément aux principes du Budget matriarcal. Texte de la…
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Règlement matriarcal portant nomination de l’Ambassadrice d’Albanuova près le Royaume de Sévéroslavie
La Matriàrche de la République matriarcale d’Albanuova, Vu la Constitution ;Vu les compétences de l’Office des affaires étrangères de la Zontè matriàrcjâl ; Arrête : Article 1 — NominationMadame Tisziàna Nanìn, n.z., est nomméeambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République matriarcale d’Albanuova près le Royaume de Sévéroslavie. Article 2 — AccréditationL’ambassadrice est accréditée auprès des…