Article 1.Objet

Objet. La présente loi fixe les règles d’obtention et de déchéance de la nationalité et de la citoyenneté albanovaises.

Article 2. Définitions

(pas de dispositions)

Article 2. Obtention de la nationalité

Modalités d’obtention. La nationalité albanovaise s’obtient par la filiation, par décision de la Matriarche ou par réintégration.

Obtention par filiation. Est albanovais l’enfant né d’une mère albanovaise .

Obtention par décision. Peut être albanovais, sur décision de la Matriarche, l’étranger qui s’est installé à Albanuova et participe activement à la vie publique du pays.

La Matriarche est fondée à apprécier sa décision sur la base d’autres critères qu’il détermine.

Lorsqu’il envisage de donner la nationalité albanovaise, la Matriarche s’assure que l’étranger ne constitue pas une menace pour l’ordre public ou la sécurité d’Albanuova.

Obtention par réintégration. Peut être réintégré, sur décision de la Matriarche, l’étranger qui s’est vu retirer la nationalité albanovaise suite à son inactivité.

Article 3. Retrait de la nationalité

Modalités de retrait. La nationalité albanovaise peut être retirée à son titulaire à raison de sa volonté, de son inactivité ou de son bannissement.

Retrait sur demande. La Matriarche peut retirer la nationalité à l’albanovais.e qui en fait la demande.

Retrait suite à l’inactivité. L’inactivité peut être prononcée par la Matriarche lorsqu’un.e albanovais.e n’a pas participé à la vie publique du pays pendant au moins six mois à compter de sa dernière intervention publique.

Retrait suite à bannissement. Le bannissement ne peut être prononcé que par la Cort matriàrcjâl.

Article 4. Obtention de la citoyenneté

Modalité d’obtention. La citoyenneté albanovaise est accordée de plein droit par la Matriarche à l’albanovaise âgée de plus de 18 ans qui a participé à la vie publique du pays dans les trente jours qui précèdent la vérification de son activité.

Registre. La Matriarche tient un registre des citoyennes d’Albanuova.

Article 5. Droits liés à la qualité de citoyenne

Droits politiques. La citoyenneté albanovaise donne à sa titulaire le droit de vote et d’éligibilité aux élections matriarcales.

Article 6. Retrait de la citoyenneté

Retrait suite à l’inactivité. La citoyenneté albanovaise est retirée à l’albanovaise qui n’a pas participé à la vie publique du pays dans les trente jours qui précèdent la vérification de son activité.

Retrait par décision de justice. La privation de la citoyenneté albanovaise peut être prononcée par la Cort matriàrcjâl contre l’albanovaise reconnue coupable d’atteinte grave ou répétée à l’ordre public ou à la sécurité de la République ou de menace aux intérêts de la République.