La présente loi règle la protection civile et organise la collaboration entre la Matriarche et les paisz dans le domaine de la protection de la population.
Article 2. Définitions
Protection de la population : La protection de la population a pour but de protéger la population en cas de catastrophe, de situation d’urgence ou de conflit armé ainsi que de limiter et maîtriser les conséquences d’évènements dommageables.
Protection civile : La protection civile a pour objectif d’assister les personnes en quête de protection, de protéger les biens culturels, d’assister les services de secours et d’effectuer les travaux de remise en état. Elle participe de la protection de la population.
Services de secours : les services de secours sont constitués de la police, des corps de sapeurs-pompiers et des services de santé publique. Ils participent de la protection de la population.
Article 3. Collaboration entre la Matriarche et les paisz
La Matriarche et les paisz collaborent entre elles pour garantir l’efficacité de la protection de la population.
La Matriarche coordonne les activités de protection de la population en cas d’évènement dont la taille dépasse le paisz.
Les paisz règlent l’organisation des services de secours sur leurs territoires respectifs.
La Matriarche règle l’organisation de la protection civile.
Article 4. Organisation
La protection civile et la coordination des activités de protection de la population sont confiées à la Matriarche.
Elle met en place les services chargés de la conduite de la protection civile.
Ces organes répondent aux objectifs suivants : informer la population des dangers auxquels elle est exposée, donner l’alerte et les consignes à adopter, conduire les activités de protection civile, coordonner les activités des organisations en charge de la protection de la population et garantir les moyens matériels et humains pour la conduite de ces missions.
Article 5. Obligation de servir
Sont astreints à servir dans la protection civile les femmes et les hommes de nationalité albanovaise qui y sont aptes.
Sont exemptés de leur obligation de servir dans la protection civile, aussi longtemps qu’elles assurent leurs fonctions : la Matriarche et les membres du Conszeì Grant, les membres des exécutifs locaux et les membres des tribunaux.
L’obligation de servir commence au début de l’année durant laquelle la personne atteint l’âge de 17 ans et s’étend jusqu’à la fin de l’année durant laquelle elle atteint l’âge de 50 ans.
La durée totale des obligations de service de protection civile ne dépasse pas 30 jours par an. Cette durée peut être prolongée de manière temporaire par la Matriarche
Les personnes astreintes peuvent être convoquées par la Matriarche en vue d’interventions en cas de catastrophe, de situation d’urgence, en cas de conflit armé ou pour des travaux de remise en état.
Les personnes qui effectuent un service de protection civile bénéficient d’une subsistance gratuite et de l’exemption du paiement des impôts matriarcaux pendant la durée de leur service. Elles peuvent emprunter gratuitement les transports en commun. Elles sont logées gratuitement si elles ne peuvent demeurer chez elles.
Le refus de répondre à une convocation de la Matriarche est passible d’une amende de 10 Sz et, pour les femmes, de la privation de la citoyenneté albanovaise pour une durée maximale d’un mois, et, pour les hommes, d’un bannissement d’un mois.
