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République matriarcale d’Albanuova

Législation
et textes officiels

Le corpus juridique officiel de la République, publié et archivé directement par l’administration matriarcale.

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Règlement / ordonnanceEn vigueur

Règlement matriarcal portant nomination de l’Ambassadrice d’Albanuova près le Royaume de Sévéroslavie

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Sommaire
  1. Article 1 — NominationMadame Tisziàna Nanìn, n.z., est nomméeambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République matriarcale d’Albanuova près le Royaume de Sévéroslavie.
  2. Article 2 — AccréditationL’ambassadrice est accréditée auprès des autorités du Royaume de Sévéroslavie. À ce titre, elle est habilitée à représenter la République, à conduire les échanges officiels et à signer, au nom d’Albanuova, tout acte diplomatique relevant de sa mission, dans le respect des instructions de la Matriàrche et de la Zontè matriàrcjâl.
  3. Article 3 — AttributionsL’ambassadrice a notamment pour attributions :
  4. Article 4 — Prise de fonctionsLa prise de fonctions de l'ambassadrice intervient à la date de remise des lettres de créance, ou, à défaut, à compter de la date fixée par instruction de l’Office des affaires étrangères de la Zontè matriàrcjâl.
  5. Article 5 — Dispositions d’exécutionL’Office des affaires étrangères de la Zontè matriàrcjâl est chargé de l’exécution du présent règlement, y compris de l’établissement des lettres de créance et des démarches nécessaires auprès du Royaume de Sévéroslavie.
  6. Article 6 — PublicationLe présent règlement matriarcal est publié à la gazette matriarcale et entre en application dès sa signature.

La Matriàrche de la République matriarcale d’Albanuova,

Vu la Constitution ;
Vu les compétences de l’Office des affaires étrangères de la Zontè matriàrcjâl ;

Arrête :

Article 1 — Nomination
Madame Tisziàna Nanìn, n.z., est nomméeambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République matriarcale d’Albanuova près le Royaume de Sévéroslavie.

Article 2 — Accréditation
L’ambassadrice est accréditée auprès des autorités du Royaume de Sévéroslavie. À ce titre, elle est habilitée à représenter la République, à conduire les échanges officiels et à signer, au nom d’Albanuova, tout acte diplomatique relevant de sa mission, dans le respect des instructions de la Matriàrche et de la Zontè matriàrcjâl.

Article 3 — Attributions
L’ambassadrice a notamment pour attributions :

  1. de représenter la République et de défendre ses intérêts auprès des autorités sévéroslaves ;
  2. d’assurer le suivi de la relation bilatérale et de proposer toute initiative utile au renforcement des liens politiques, culturels et économiques ;
  3. de veiller à la protection des ressortissants albanovais et des intérêts albanovais sur le territoire sévéroslave
  4. de rendre compte régulièrement à l’Office des affaires étrangères de la Zontè matriàrcjâl de l’exécution de sa mission.

Article 4 — Prise de fonctions
La prise de fonctions de l’ambassadrice intervient à la date de remise des lettres de créance, ou, à défaut, à compter de la date fixée par instruction de l’Office des affaires étrangères de la Zontè matriàrcjâl.

Article 5 — Dispositions d’exécution
L’Office des affaires étrangères de la Zontè matriàrcjâl est chargé de l’exécution du présent règlement, y compris de l’établissement des lettres de créance et des démarches nécessaires auprès du Royaume de Sévéroslavie.

Article 6 — Publication
Le présent règlement matriarcal est publié à la gazette matriarcale et entre en application dès sa signature.

La Matriarche

Armàlina Csilàn

La cheffe de l’office matriarcal des affaires étrangères

Liszàbeta Pavòran, n.z.