République matriarcale d’Albanuova
Législation
et textes officiels
Le corpus juridique officiel de la République, publié et archivé directement par l’administration matriarcale.
Règlement matriarcal portant nomination de l’Ambassadrice d’Albanuova près le Royaume de Sévéroslavie
La Matriàrche de la République matriarcale d’Albanuova,
Vu la Constitution ;
Vu les compétences de l’Office des affaires étrangères de la Zontè matriàrcjâl ;
Arrête :
Article 1 — Nomination
Madame Tisziàna Nanìn, n.z., est nomméeambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République matriarcale d’Albanuova près le Royaume de Sévéroslavie.
Article 2 — Accréditation
L’ambassadrice est accréditée auprès des autorités du Royaume de Sévéroslavie. À ce titre, elle est habilitée à représenter la République, à conduire les échanges officiels et à signer, au nom d’Albanuova, tout acte diplomatique relevant de sa mission, dans le respect des instructions de la Matriàrche et de la Zontè matriàrcjâl.
Article 3 — Attributions
L’ambassadrice a notamment pour attributions :
- de représenter la République et de défendre ses intérêts auprès des autorités sévéroslaves ;
- d’assurer le suivi de la relation bilatérale et de proposer toute initiative utile au renforcement des liens politiques, culturels et économiques ;
- de veiller à la protection des ressortissants albanovais et des intérêts albanovais sur le territoire sévéroslave
- de rendre compte régulièrement à l’Office des affaires étrangères de la Zontè matriàrcjâl de l’exécution de sa mission.
Article 4 — Prise de fonctions
La prise de fonctions de l’ambassadrice intervient à la date de remise des lettres de créance, ou, à défaut, à compter de la date fixée par instruction de l’Office des affaires étrangères de la Zontè matriàrcjâl.
Article 5 — Dispositions d’exécution
L’Office des affaires étrangères de la Zontè matriàrcjâl est chargé de l’exécution du présent règlement, y compris de l’établissement des lettres de créance et des démarches nécessaires auprès du Royaume de Sévéroslavie.
Article 6 — Publication
Le présent règlement matriarcal est publié à la gazette matriarcale et entre en application dès sa signature.
La Matriarche
Armàlina Csilàn
La cheffe de l’office matriarcal des affaires étrangères
Liszàbeta Pavòran, n.z.


