République matriarcale d’Albanuova
Législation
et textes officiels
Le corpus juridique officiel de la République, publié et archivé directement par l’administration matriarcale.
Traité de reconnaissance mutuelle Eiraen – Albanuova
Ce traité permet l’établissement de relations diplomatiques entre la République d’Albanuova et le Royaume insulaire d’Eiraen. Il est adopté lors de la 7ème session de l’Adùnansze en mars 2022.
Article 1. Reconnaissance mutuelle
La République matriarcale d’Albanuova reconnaît le territoire et la souveraineté du Royaume insulaire d’Eiraen.
Le Royaume insulaire d’Eiraen reconnaît le territoire et la souveraineté de la République matriarcale d’Albanuova .
Article 2. Engagements réciproques
La République matriarcale d’Albanuova et le Royaume insulaire d’Eiraen s’engagent à entretenir des relations diplomatiques basées sur le respect mutuel, dans l’objectif de garantir la paix et la coopération entre les deux nations. Les deux parties s’engagent à bannir toute ingérence, à reconnaître leurs institutions respectives et à assurer la protection des représentations diplomatiques qu’elles accueillent.
Article 3. Ambassade de la République matriarcale d’Albanuova en Eiraen
Il est établi une ambassade de la République matriarcale d’Albanuova auprès du Royaume insulaire d’Eiraen. L’ambassadrice d’Albanuova est nommée conformément à la législation albanovaise. Ses lettres de créance sont soumises à l’approbation des autorités eiraennaises. L’ambassadrice d’Albanuova est l’interlocutrice privilégiée du Royaume d’Eiraen vis-à-vis des autorités albanovaises. Elle tient informées les autorités du Royaume insulaire d’Eiraen de l’actualité de son pays.
Article 4. Ambassade du Royaume insulaire d’Eiraen en Albanuova
Il est établi une ambassade du Royaume insulaire d’Eiraen auprès de la République matriarcale d’Albanuova . L’ambassadeur d’Eiraen est nommé conformément à la législation eiraennaise. Ses lettres de créance sont soumises à l’approbation des autorités albanovaises. L’ambassadeur d’Eiraen est l’interlocuteur privilégié du Royaume vis-à-vis des autorités albanovaises. Il tient informées les autorités de la République matriarcale d’Albanuova de l’actualité de son pays.
Article 5. Entrée en vigueur
Le présent traité entrera en vigueur dès lors qu’il sera ratifié par la République matriarcale d’Albanuova et le Royaume insulaire d’Eiraen, conformément à leurs modalités de ratification respectives.
Le présent traité pourra être dénoncé par l’une des deux parties moyennant un délai de prévenance de quinze jours.