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Le corpus juridique officiel de la République, publié et archivé directement par l’administration matriarcale.

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TraitéEn vigueur

Traité de reconnaissance mutuelle Liberistant – Albanuova

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Sommaire
  1. Article 1. Reconnaissance mutuelle
  2. Article 2. Établissement d'ambassades
  3. Article 3. Coopérations
  4. Article 4. Ratification
  5. Article 5. Abrogation

Préambule

Le présent Traité est contracté entre la République d’Albanuova et la République shiniste du Liberistant et de Karévie, ci-après les Parties, dans l’objectif d’établir des relations cordiales et pacifiques entre elles.

Article 1. Reconnaissance mutuelle

Les Parties reconnaissent mutuellement leur existence, leur territoire et leurs institutions. Elle s’engagent à respecter l’intégrité de leurs territoires et à bannir toute ingérence au détriment de l’autre partie.

Article 2. Établissement d’ambassades

Chacune des Parties établit une ambassade près les autorités de la partie cocontractante. L’ambassade assure la transmission des messages officiels et partage les actualités de la nation qu’elle représente. Le personnel diplomatie est nommé selon les règles en vigueur pour chaque Partie. Les parties s’engagent à protéger le personnel diplomatique et à garantir le bon exercice de leurs fonctions.

Article 3. Coopérations

Les Parties s’engagent à favoriser les coopérations entre elles, dans un objectif de paix et de dialogue international. Les Parties déterminent les coopérations qu’elles estiment pertinentes.

Article 4. Ratification

Le présent traité est ratifié selon les modalités institutionnelles de chacune des Parties. Ces dernières se tiennent informées du processus de ratification.

Article 5. Abrogation

Le présent traité est abrogé à la demande de l’une des Parties ou en cas d’inactivité de plus de six mois.