Article 1. Principes fondamentaux
Principes fondamentaux. La liberté économique est reconnue et protégée. Elle est fondée sur la création de richesse par l’activité. Elle repose notamment sur la mise en commun des ressources au service d’un développement durable d’Albanuova.
Monnaie. La monnaie albanovaise est la Szolt.
Article 2. Définitions
Entreprise. Est considérée comme entreprise toute personne, morale ou physique, qui exerce une activité économique consistant à mettre sur le marché un bien ou un service.
Entrepreneur. Personne morale ou physique qui se constitue en entreprise.
Coopérative. Groupe d’entrepreneurs qui mettent en commun leurs ressources pour se constituer en entreprise sous la forme d’une personne morale. La coopérative repose sur la propriété collective et le fonctionnement démocratique de l’entreprise.
Article 3. Encadrement du fonctionnement de l’économie
Rôle du Conszeì Grant. Le Conszeì Grant encadre le fonctionnement de l’économie, décide de la politique monétaire et de la politique économique extérieure.
Rôle des paisz. Les paisz prennent les mesures utiles afin de favoriser le développement de l’économie à leur niveau. Ils sont aidés pour cela par les autorités matriarcales.
Article 4. Les acteurs économiques
A) Les particuliers
Compte individuel. Chaque particulier régulièrement établi sur le territoire dispose d’un compte sur l’outil de gestion de l’économie.
Inactivité. Est déclarée inactif le particulier qui n’est pas intervenu sur la place publique pendant plus de trente jours consécutifs.
B) Les entreprises
Déclaration préalable. Toute entreprise doit être déclarée au registre des entreprises pour exercer son activité. La déclaration donne lieu à l’établissement d’un récépissé. Le récépissé précise l’identité et la domiciliation du ou des entrepreneurs ainsi que leurs apports respectifs, le secteur d’activité de l’entreprise et son siège.
Principe. Les entreprises qui ne disposent ni d’un siège social ni d’un établissement à Albanuova ne sont pas autorisées à y exercer une activité économique.
Dérogation ZELEN. Les entreprises qui disposent d’un siège social ou d’un établissement dans un pays membre de l’association ZELEN sont autorisés à exercer une activité économique à Albanuova. Cette disposition s’applique sans préjudice de l’enregistrement auprès du Registre des entreprises et des organismes à but non lucratif.
Obligation de disposer d’un compte propre à l’entreprise. La délivrance du récépissé est conditionnée par la création d’un compte propre à l’entreprise sur l’outil de gestion de l’économie, sans préjudice des dispositions relatives aux entreprises individuelles.
Art.2 de Ordonnance du 3 mai 2021 portant application de la Loi sur l’économie
Constitution de l’entreprise. Lorsqu’elle prend la forme d’une coopérative, l’entreprise est constituée des apports des entrepreneurs qui la constituent.
Égalité de pouvoir. Chaque entrepreneur dispose d’une voix au sein de la coopérative, quelle que soit le montant de son apport.
Répartition des bénéfices. Les bénéfices de la coopérative sont repartis à égalité entre les entrepreneurs.
Forme de l’entreprise. L’entreprise prend la forme d’une coopérative d’entrepreneurs avec une personnalité morale distincte de celles de ses créateurs. Lorsqu’elle n’est constituée que d’un seul entrepreneur, l’entreprise peut ne pas prendre la forme d’une personne morale distincte.
Revenus de l’entreprise. Les revenus de l’entreprise sont constitués de la création de richesse liée à son activité et du produit de la vente de biens et services. Lorsque l’entreprise est individuelle, ses revenus ne sont pas séparés de ceux de l’entrepreneur qui la détient.
Inactivité. Est déclarée inactive l’entreprise qui n’a pas créé de richesse pendant plus de trente jours consécutifs.
Procédure de sauvegarde. L’entreprise inactive est placée en procédure de sauvegarde. La procédure de sauvegarde dure trente jours. Elle est ouverte par un jugement du Tribunal matriarcal. Le jugement est public.
Liquidation. Au terme de la procédure de sauvegarde, le Tribunal matriarcal prononce, lorsque les conditions d’une reprise de l’activité de l’entreprise ne sont pas remplies, la liquidation de l’entreprise. La liquidation entraine la mise en vente de l’ensemble des actifs de l’entreprise après paiement des créances exigibles.
Registre des entreprises. Le Conseil matriarcal tient à jour un registre des entreprises ayant une activité ou un siège à Albanuova.
Tenue. La tenue du registre des entreprises et des organismes à but non lucratif est placé sous la responsabilité de l’Office de l’économie.
Récépissé. Toute modification apportée au registre donne lieu à l’établissement d’un récépissé délivré au demandeur de la modification.
Délai de délivrance. Le récépissé est délivré dans un délai de sept jours calendaires à compter de sa demande. L’absence de réponse vaut refus.
Art.1 de Ordonnance du 3 mai 2021 portant application de la Loi sur l’économie
C) Les organismes à but non lucratif
Définition. Est qualifiée d’organisme à but non lucratif l’entité qui n’exerce pas d’activité économique. Entrent notamment dans ce champ les associations, les fondations ou les partis politiques.
Déclaration préalable. Tout organisme à but non lucratif doit être déclaré auprès des autorités matriarcales. La déclaration donne lieu à l’établissement d’un récépissé. Le récépissé précise l’identité et la domiciliation du ou des entrepreneurs ainsi que leurs apports respectifs, le secteur d’activité de l’entreprise et son siège
Obligation de disposer d’un compte propre à l’organisme. La délivrance du récépissé est conditionnée par la création d’un compte propre à l’organisme à but non lucratif sur l’outil de gestion de l’économie.
Inactivité. Est déclarée inactif l’organisme à but lucratif qui n’a pas créé de richesse pendant trente jours consécutifs.
Procédure de sauvegarde. L’organisme inactif est placé en procédure de sauvegarde. La procédure de sauvegarde dure trente jours. Elle est ouverte par un jugement du Tribunal matriarcal. Le jugement est public.
Liquidation. Au terme de la procédure de sauvegarde, le Tribunal matriarcal prononce, lorsque les conditions d’une reprise de l’activité de l’organisme ne sont pas remplies, la liquidation de l’organisme. La liquidation entraine le dépôt de l’intégralité des actifs à la Caisse mutuelle d’épargne après paiement des créances exigibles.
D) La Caisse d’épargne
Mission. La Caisse matriarcale d’épargne (ci-après la Caisse) est un établissement public dont l’objectif est de protéger les actifs des acteurs économiques et d’investir dans l’économie albanovaise. Elle ne poursuit pas de but lucratif.
Accès. Toute citoyenne albanovaise peut ouvrir un compte à la Caisse. Les modalités d’ouverture, de fonctionnement et de clôture du compte sont fixées par le Conseil d’administration de la Caisse.
Rémunération. Un compte ouvert à la Caisse peut donner lieu à une rémunération – les intérêts – payable mensuellement à son titulaire. Le taux de rémunération est fixé par le Conseil d’administration de la Caisse.
Sécurité. Les actifs déposés à la Caisse ne peuvent être dérobés.
Prêts. La Caisse dispose du monopole d’octroi des prêts à Albanuova pour tous les acteurs économiques. Le Conseil d’administration de la Caisse fixe les modalités de remboursement. Le taux d’intérêt ne peut dépasser 10%.
Forme juridique. La Caisse est organisée sous forme coopérative.
Conseil d’administration. Il est institué un Conseil d’administration de la Caisse. Chaque citoyenne albanovaise est sociétaire de la Caisse dès lors qu’elle y a ouvert un compte.
Égalité de pouvoir. Chaque sociétaire dispose d’une voix au sein du Conseil d’administration de la Caisse, quelle que soit le montant de son apport.
Vote. Toutes les orientations de la Caisse, notamment en matière d’investissement, sont prises par un vote du Conseil d’administration de la Caisse à la majorité des suffrages exprimés.
Article 5. Les infrastructures
Définition. Constitue une infrastructure tout actif destiné à améliorer l’environnement des entreprises ou des particuliers. L’infrastructure peut être à visée locale, nationale ou internationale.
Grille de référence. Le coût de construction ou de modernisation d’une infrastructure est établi en rapport avec une grille de référence établie en annexe I.
Réalisation des travaux. Les travaux liés à la construction ou à la modernisation d’une infrastructure sont matérialisés par la publication du nombre de messages nécessaires définis dans la grille de référence. Chaque message devra comporter à son commencement : le nom de l’infrastructure concernée, le numéro du message et le nombre total de messages nécessaires à la réalisation des travaux.
Limite quotidienne. Une même infrastructure ne peut faire l’objet que d’un seul message quotidien pour sa construction ou sa modernisation.
Article 6. Pénalités
Enrichissement sans cause. Le fait de poster un message dans le but de s’enrichir sans cause est passible du remboursement des sommes indûment gagnées et d’une amende dont le montant est déterminé par ordonnance.
Annexe 1. Grille de référence pour la construction ou la modernisation d’une infrastructure
| Type d’infrastructure | Nb de messages | Coût indicatif |
|---|---|---|
| Infrastructure locale ou de petite taille | 2 | 200 N |
| Infrastructure d’envergure nationale | 4 | 400 N |
| Infrastructure d’envergure internationale | 6 | 600 N |