Première session : Examen de la loi sur les élections matriarcales.

Anonyme · 2020-09-22T08:57:20Z

La Matriarche présenta le texte de la loi sur les élections matriarcales. Elle expliqua que cette loi avait pour vocation de régler toutes les règles électorales mais que seuls les articles 1 (objet), 2 (définition), 3 (élection des membres du conseil matriarcal) et 6 (dispositions transitoires) seraient présentés à cette session. Les autres articles 4 (election de la Matriarche) et 5 (élection du tribunal matriarcal) seraient présentés lors d’une session ultérieure. Voir la proposition de loi ici==Article 1. Objet==La présente loi a pour objectif de définir les règles applicables aux élections matriarcales, qui visent à élire : la Matriarche, les membres du Conseil matriarcal et les juges au Tribunal matriarcal.==Article 2. Définitions==Aux fins de la présente loi, on entend par :* « Citoyenne active », la citoyenne non PNJ ayant participé à la vie publique du pays depuis moins de trente jours lorsque la loi n’en dispose pas autrement.==Article 3. Élection du Conseil matriarcal=====Section 1. Répartition des membres du Conseil matriarcal===Les 49 sièges sont répartis à raison de 3 sièges pour chaque commune. Les sièges restants sont répartis proportionnellement à la population de la commune : (voir tableau de répartition dans la bibliothèque)Est éligible au Conseil matriarcal la citoyenne abaleconienne qu'elle soit active ou non.L'élection repose sur le scrutin plurinominal majoritaire.===Section 2. Candidatures et campagne===Les candidatures sont présentées à la Matriarche sous la forme de liste de 49 candidates, avant le déroulement de la session de l'Assemblée des citoyennes. Les listes doivent comporter au moins une citoyenne active. Les noms des citoyennes inactives peuvent être omis de déclaration.===Section 3. Décompte des voix===Dans les communes sans aucune citoyenne active, le décompte des voix est basé sur un tirage au sort. Un dé est tiré pour chaque liste. La liste obtenant le score le plus élevé se voit attribuer l'ensemble des sièges.Dans les communes avec citoyenne active, le décompte des voix tient compte pour moitié des suffrages exprimés par les citoyennes actives et pour moitié des suffrages estimés des citoyennes inactives.L’estimation des suffrages des citoyennes inactives repose sur un tirage au sort. Chaque liste dispose d’un dé. La liste obtenant le score le plus élevé se voit attribuer 3 sièges.Le reste des sièges est attribué à la liste obtenant la majorité des voix exprimées des citoyennes actives.==Article 6. Dispositions transitoires==La première élection de la Matriarche aura lieu pour la législature de janvier 2021.La première élection des juges du Tribunal matriarcal aura lieu pour la législature de janvier 2021.