Exposé des motifs
L’Assemblée des citoyennes a accepté le principe d’une rénovation du réseau ferré entre Hesz et Pjednè avec la construction d’une nouvelle gare au niveau de l’aéroport de Pjednè – Abalecon reliée au terminal par une passerelle. Ces travaux s’inscrivent dans la volonté du gouvernement abaleconien de relancer le réseau ferroviaire aujourd’hui exsangue. Un appel d’offres va être lancé pour la réalisation des travaux. Un second appel d’offres sera lancé ultérieurement pour l’achat de nouveau matériel ferroviaire.
Afin de financer une partie de ces travaux, le Conseil matriarcal propose la création d’une taxe de 1500 N par citoyenne active. Le reste sera financé par un appel aux contributions individuelles. Le Conseil matriarcal espère ainsi prélever 6000 N pour financer ces travaux.
Texte
Article 1. Objet
La présente loi vise à fixer le financement de la rénovation du réseau ferroviaire entre la gare de Pjednè et la gare de Hesz, ainsi que la construction d’une nouvelle gare pour desservir l’aéroport de Pjednè – Abalecon. Elle vise à financer le renouvellement du matériel ferroviaire.
Article 2. Plan de financement
Le plan de financement global du projet sera arrêté par une ordonnance du Conseil matriarcal.
Les ressources seront constituées du produit de la taxe pour la rénovation du réseau ferré et de contributions individuelles libres de particuliers ou d’entreprises.
Les dépenses seront constituées des travaux et de l’achat du matériel roulant.
Article 3. Taxe pour la rénovation du réseau ferré
Est instituée une taxe pour la rénovation du réseau ferré dont le montant est fixé au maximum à 1500 N pour chaque citoyenne active dont la fortune personnelle dépasse 10 000 N.
Le Conseil matriarcal fixe par ordonnance les modalités de paiement de la taxe.
La taxe est affectée uniquement aux travaux de rénovation et à l’achat de matériel ferroviaire.
Mes crédits
