Cort Matriàrcjâl
Arrêté du 10 août 2024
Organisant les élections matriarcales pour le renouvellement du Conszeì Grant
Considérant l’article 3 de la Loi sur les élections concernant l’élection du Conszeì Grant,
Considérant la nécessité de procéder au renouvellement des 49 représentantes de la 17ème législature du Conszeì Grant, dont le mandat débutera le 22 septembre 2024,
La Cort Matriàrcjâl arrête ce qui suit :
Article 1 : Électrices
Est électrice au Conszeì Grant la citoyenne albanovaise qui jouit de ses droits civiques.
Article 2 : Listes électorales
Les listes électorales sont établies par paisz et comprennent les citoyennes animées actives résidant sur leur territoire. Elles sont mises à jour au plus tard le 11 septembre 2024, veille de l’ouverture des candidatures. Toute réclamation concernant l’inscription sur une liste électorale doit être présentée devant le Tribunal de paisz compétent.
Article 3 : Bureaux de vote
Il est établi un bureau de vote par paisz pour la conduite des élections.
Article 4 : Dépôt des candidatures
Les listes de candidates doivent être constituées au niveau national par des partis politiques ou des groupements de candidates. Chaque liste doit comporter un nombre de candidates égal au nombre de sièges à pourvoir. Les listes doivent être déposées au plus tard le 12 septembre 2024 devant la Cort Matriàrcjâl. À l’expiration de ce délai, la Cort Matriàrcjâl arrête la liste définitive des candidatures.
Article 5 : Campagne électorale
La campagne électorale commence le 14 septembre 2024 et se termine le 20 septembre 2024. Pendant cette période, les listes des candidates sont autorisées à organiser une réunion publique dans chaque commune active pour présenter leur programme. Un débat national sera organisé et diffusé sur un média d’audience nationale, avec égalité d’interventions pour chaque liste, sous la supervision de la Cort Matriàrcjâl.
Article 6 : Scrutin
L’élection se déroule selon un scrutin proportionnel. Le scrutin commence le 17 septembre 2024 et se termine au plus tard le 21 septembre 2024, sauf si l’ensemble des citoyennes animées actives ont voté avant cette date.
Article 7 : Attribution des sièges
Les sièges sont attribués conformément à la méthode décrite dans l’article 3 de la Loi sur les élections. En cas d’égalité de quotient, le siège disponible sera attribué à la liste ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages.
Article 8 : Remboursement des frais de campagne
Les frais de campagne des partis représentés au Conszeì Grant seront remboursés à hauteur de la moitié des frais engagés, plafonnés à 3 000 Szolt. Les demandes de remboursement doivent être soumises à la Cort Matriàrcjâl, qui statuera sur la validité des comptes de campagne et le montant du remboursement.
Article 9 : Proclamation des résultats
La Cort Matriàrcjâl proclamera les résultats de l’élection, précisant la répartition des sièges par liste et par commune. Elle certifiera également les comptes de campagne, qui seront présentés à l’Adùnansze lors d’un débat sans vote.
Article 10 : Entrée en fonction
Le Conszeì Grant renouvelé entrera en fonction après la proclamation des résultats, le 22 septembre 2024.
Mes crédits
