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République matriarcale d’Albanuova

Législation
et textes officiels

Le corpus juridique officiel de la République, publié et archivé directement par l’administration matriarcale.

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Règlement / ordonnanceEn vigueur

Règlement matriarcal portant nomination de l’Ambassadrice de la République d’Albanuova auprès des États Fédérés de Mézénas

Entrée en vigueur
23 août 2026
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Relations juridiques
  • Met en application Traité entre Albanuova et Mézénas
Sommaire
  1. Article 1 — Nomination
  2. Article 2 — Mission
  3. Article 3 — Ambassade
  4. Article 4 — Entrée en vigueur

Règlement matriarcal portant nomination de l’Ambassadrice de la République d’Albanuova auprès des États Fédérés de Mézénas

La Matriarche de la République d’Albanuova,

Vu la Constitution de la République d’Albanuova ;

Vu le Traité de reconnaissance mutuelle entre la République d’Albanuova et les États Fédérés de Mézénas ;

Considérant l’établissement de relations diplomatiques entre les deux États ;

Décide :

Article 1 — Nomination

Roszà Bertòni est nommée Ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République d’Albanuova auprès des États Fédérés de Mézénas.

Article 2 — Mission

L’Ambassadrice représente la République d’Albanuova auprès des autorités mézènes.

Elle est notamment chargée :

  • d’assurer le dialogue permanent entre les deux États ;
  • de veiller à la mise en œuvre du Traité de reconnaissance mutuelle ;
  • de représenter et de défendre les intérêts de la République et de ses ressortissants ;
  • de favoriser les échanges culturels, universitaires, économiques et institutionnels ;
  • de rendre compte à la Matriarche et à la Zontè matriàrcjâl de l’évolution des relations entre Albanuova et Mézénas.

Article 3 — Ambassade

Roszà Bertòni prend la direction de l’Ambassade de la République d’Albanuova à Mézénas dès son accréditation auprès des autorités mézènes.

Elle est habilitée à accomplir les actes nécessaires à l’installation et au fonctionnement de la représentation diplomatique.

Article 4 — Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication.

Fait au Palais matriarcal, à Pjedìmont,
le 23 août 2026.

Armàlina Csilàn
Matriarche de la République d’Albanuova