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Novice
La nouvelle Matriarche et la conseillère Lödùkeis se présentèrent au palais matriarcal pour la première réunion avec des membres du PSC. Elles étaient très heureuse de la tournure politique prise par Abalecon même si, avec 21 sièges, le BNS obtenait un score honorable dont il fallait tenir compte. C’est la raison pour laquelle Natàliya Cosnìteis siégeait aussi au Conseil. Un choix risqué selon une partie de la nouvelle majorité : dans la mesure où les décisions du Conseil étaient collégiale, le blocage du BNS risquerait de faire échouer une bonne partie des mesures. C’était sans compter les talents de négociatrice d’Armàlina Csilàn.
– Chères collègues du Conseil matriarcal, je vous remercie de votre présence. Notre pays attend de nous que nous avancions sur des sujets importants tels que l’introduction du scrutin proportionnel. C’est le premier texte que je souhaiterais soumettre à votre examen bienveillant.
L’introduction du scrutin proportionnel ne nécessite pas de modification constitutionnelle mais une modification législative de la loi sur les élections matriarcale.
En effet, la constitution ne précise que : « Les membres du Grand Conseil sont élues par l’Assemblée des citoyennes pour trois mois renouvelables. La loi fixe les modalités du scrutin. »
La rédaction de la loi sur les élections matriarcales et la suivante : « L’élection repose sur le scrutin plurinominal majoritaire. »
Je propose de remplacer cette phrase par : « L’élection repose sur le scrutin proportionnel. » et de préciser les modalités du scrutin par plusieurs articles complémentaires. Est-ce que sur le principe cette proposition vous convient ?
Ensuite, je souhaiterais profiter de cette modification pour apporter quelques précisions sur les élections. Nous pourrions par exemple confier la surveillance des opérations électorales non pas à la Matriarche mais au Tribunal matriarcal qui officierait de manière impartiale. Je propose donc de modifier la loi en confiant au Tribunal cette compétence.
Il faudrait également préciser les modalités d’organisation de la campagne. Les règles sont aujourd’hui minimale mais nous pourrions les préciser : durée de la campagne, modalités d’intervention en public et coûts.
Campagne électorale
La campagne électorale dure au moins sept jours.
Pendant cette période, les listes candidates ont la possibilité d’organiser une réunion dans chaque commune active pour présenter leur programme.
Chaque réunion coûte 1 000 N.
Pendant cette période, un débat est organisé sur un média d’audience nationale.
Le Tribunal matriarcal s’assure que chaque liste dispose du même nombre d’interventions au cours du débat.
Remboursement des frais de campagne
Les frais de campagnes des partis représentés au Grand Conseil sont remboursables à hauteur de la moitié des frais engagés et plafonnés à 3 000 N.
Les demandes de remboursement sont examinées par le Tribunal matriarcal qui statue sur la validité des comptes de campagne et le montant du remboursement.
Certification de l’élection et des comptes
Le Tribunal matriarcal certifie les résultats de l’élection. Les résultats certifiés sont présentés à l’Assemblée des citoyennes. Cette présentation donne lieu à un débat sans vote.
Le Tribunal matriarcal certifie les comptes de la campagne. Les comptes certifiés sont présentés à l’Assemblée des citoyennes. Cette présentation donne lieu à un débat sans vote.
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Novice
Natàliya Cosniteis était dans une position délicate. Elle se retrouvait à siéger au sein d’une institution dominée par le PSC mais la proposition faite par ses opposantes ne lui déplaisait pas. Le Conseil adoptait ses positions de manière consensuelle et introduire un membre du BNS était avoir la certitude que certaines positions réclamées par le PSC – comme par exemple l’égalité homme/femme – ne passeraient jamais.
Elle commençait à se dire que le PSC savait pertinemment qu’il ne pourrait jamais appliquer son programme et que le BNS devenait celui qui empêcherait les progrès de cette législature.
Quoi qu’il en soit, elle trouvait le projet de modification législative des élections intéressant et ne s’y opposerait pas.
« Chères collègues,
Les points que vous évoquez me conviennent. Il est vrai que l’introduction du suffrage proportionnel permettra de mieux représenter les intérêts de nos concitoyennes et ainsi renforcer la démocratie abaleconienne. Mais au-delà de la simple inscription du mode de scrutin dans un texte, pourquoi ne pas en préciser les contours dans la loi en indiquant les règles qui seraient appliquées par le Tribunal matriarcal pour calculer la répartition des sièges ? En outre, puisque nous en sommes à modifier la loi électorale, pourquoi ne pas réviser l’ensemble des règles et notamment interdire la possibilité de candidates pour une citoyenne inactive. Voyez-vous, lors du dernier scrutin, des citoyennes inactives ont pu être candidates. »
Elle visait Kireis, qui avait été inscrite sur les listes bien que n’étant pas dans le registre électoral. Je n’ai pas fait annuler cette élection mais avouez quand même qu’il y avait de quoi !
Je propose de détailler la méthode :
Attribution des sièges
Le nombre total des suffrages valables des listes est divisé par le nombre des conseillères à élire augmenté de un.
On appelle «quotient électoral» le nombre entier qui est immédiatement supérieur au quotient ainsi obtenu.
Chaque liste reçoit à la répartition autant de sièges que le quotient électoral est contenu de fois dans le nombre des suffrages qu’elle a recueillis.
Lorsque le nombre des conseillères élues par cette répartition reste inférieur à celui des conseillères à élire, on divise le nombre des suffrages de chaque liste par le nombre des sièges qu’elle a déjà obtenus augmenté de un; le siège est attribué à la liste qui obtient le quotient le plus élevé. On répète le même procédé s’il reste encore des sièges disponibles.En cas d’égalité de quotient, le siège disponible est attribué à la liste qui a recueilli le plus de suffrages.
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Novice
Voici un premier projet rédigé visant à modifier l’article 3 :
Projet de loi de modification de la loi sur les élections matriarcales
Article unique : l’article 3 de la loi sur les élections matriarcales est modifié tel que :
Article 3. Élection du Grand Conseil
1. Électrices
Est électrice au Grand Conseil la citoyenne abaleconienne qui jouit de ses droits civiques.
2. Listes électorales
Il y a dans chaque commune une liste électorale des citoyennes animées actives qui résident sur leur territoire. Les listes électorales sont mises à jour au plus tard la veille de l’ouverture des candidatures. Les réclamations tendant à l’inscription sur une liste électorales sont présentées devant le Tribunal communal compétent.
3. Bureaux de vote
Il y a un bureau de vote par commune.
4. Conditions d’éligibilité
Est éligible au Grand Conseil la citoyenne abaleconienne qui jouit de ses droits civiques.
5. Date des élections
Les élections ont lieu de plein droit tous les trois mois. La date est fixée par le Conseil matriarcal.
6. Candidatures
Les listes sont constituées au niveau national par des partis politiques ou des groupements de candidates. Chaque liste doit être constituée du même nombre de candidates que de sièges à pourvoir.
Chaque liste doit comporter au moins une citoyenne animée active.
Toute liste doit être déposée au plus tard 29 jours avant le scrutin devant le Tribunal matriarcal.
A l’expiration du délai de candidature, le Tribunal matriarcal arrête les listes des candidates.
7. Campagne électorale
La campagne électorale dure au moins sept jours.
Pendant cette période, les listes des candidates ont la possibilité d’organiser une réunion dans chaque commune active pour présenter leur programme.
Chaque réunion coûte 1 000 N.
Pendant cette période, un débat est organisé sur un média d’audience nationale.
Le Tribunal matriarcal s’assure que chaque liste dispose du même nombre d’interventions au cours du débat.
8. Scrutin
L’élection repose sur un scrutin proportionnel.
Le scrutin dure au maximum cinq jours. Il peut être interrompu avant la date limite dès lors que l’ensemble des citoyennes animées actives ont voté.
9. Attribution des sièges
Le nombre total des suffrages valables des listes est divisé par le nombre des conseillères à élire augmenté de un.
On appelle «quotient électoral» le nombre entier qui est immédiatement supérieur au quotient ainsi obtenu.
Chaque liste reçoit à la répartition autant de sièges que le quotient électoral est contenu de fois dans le nombre des suffrages qu’elle a recueillis.
Lorsque le nombre des conseillères élues par cette répartition reste inférieur à celui des conseillères à élire, on divise le nombre des suffrages de chaque liste par le nombre des sièges qu’elle a déjà obtenus augmenté de un; le siège est attribué à la liste qui obtient le quotient le plus élevé. On répète le même procédé s’il reste encore des sièges disponibles.En cas d’égalité de quotient, le siège disponible est attribué à la liste qui a recueilli le plus de suffrages.10. Remboursement des frais de campagne
Les frais de campagnes des partis représentés au Grand Conseil sont remboursables à hauteur de la moitié des frais engagés et plafonnés à 3 000 N.
Les demandes de remboursement sont examinées par le Tribunal matriarcal qui statue sur la validité des comptes de campagne et le montant du remboursement.
11. Proclamation et certification des résultats
Le Tribunal matriarcal proclame les résultats de l’élection. Il précise la répartition des sièges par liste et par commune.
Le Tribunal matriarcal certifie les comptes de la campagne. Les comptes certifiés sont présentés à l’Assemblée des citoyennes. Cette présentation donne lieu à un débat sans vote.
12. Entrée en fonction du Grand Conseil renouvelé
Le Grand Conseil renouvelé entre en fonction après la proclamation des résultats.
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Novice
Pour moi c’est bon.