Je souhaite proposer une ordonnance prise en application de la Loi sur les élections matriarcales pour fixer la date du prochain scrutin.

Le Conseil matriarcal
Vu la Loi sur les élections matriarcales

Ordonne

Article 1. La 3ème législature du Grand Conseil entrera en fonction le 29 mars 2021, d.f.

Article 2. Le scrutin de l’élection de la 3ème Législature se déroulera du 24 au 28 mars 2021. Il durera cinq jours sans préjudice de l’article 3 paragraphe 7 de la Loi sur les élections matriarcale.

Article 3. La campagne électorale se déroulera du 17 au 23 mars 2021.

Article 4. Les listes candidates devront être déposées au Tribunal matriarcal avant le 12 mars.

Le Conseil matriarcal
Szra. Natàliya Cosnìteis
Szra. Armàlina Csilàn
Szra. Luhsèt Lödùkeis

Je vois que notre collègue souhaite déjà mettre fin au mandat du Conseil voire nous remplacer !

Je souhaiterais que nous discutions de l’adhésion d’Abalecon à la Zone économique de libre-échange nordique (ZELEN). La ZELEN est un espace de libre circulation des personnes et des marchandises dans les domaines économiques, culturels, bancaires, médiatiques et des transports.
Sont membres de la ZELEN la CSH, le Freineubourg, la Biéloslavie, avec qui nous entretenons des relations cordiales, ainsi que le Zollernberg avec lequel nous n’entretenons aucune relation pour le moment.
L’objet de cette discussion est de voir l’opportunité d’être membre de la ZELEN.

En voici les principes :

– Les échanges universitaires sont renforcés et les pays s’engagent à prendre en charge les frais de scolarité des étudiants en visite sur leur sol.
– Les pays contractants autorisent également la diffusion libre des programmes audiovisuels, radiophoniques et de presse ayant reçu l’autorisation de diffuser par les autorités nationales d’origine, dans leur pays.
– Chaque pays a l’autorisation de faire atterrir ses avions dans des aéroports d’un autre pays membre pour autant que les autorités compétentes locales valident ces mouvements. Les compagnies aériennes doivent être immatriculées et doivent bénéficier d’une autorisation d’exploitation dans leurs pays respectifs. Une immatriculation suivant les règles archipéliennes édictées par l’ATLEM est fortement recommandée. En outre, dans le domaine des transports, les pays membres s’engagent à faciliter les formalités douanières du transport des personnes en supprimant tout visa pour le ressortissant d’un pays membre et en autorisent tout citoyen d’un pays ZELEN à s’établir librement et à résider sur le territoire d’un autre pays ZELEN sans limitation de temps.
– Aucun droit de douane n’est prélevé sur l’importation et l’exportation de produits entre les pays membres et l’établissement de sociétés commerciales d’un pays membre dans un autre pays membre est facilitée.
– Les pays membres s’engagent à mettre en place un système bancaire et économiquement proche au moment de la ratification du traité afin de permettre aux membres de l’association d’engager leur développement économique de façon exponentielle dans l’éventualité d’un arrimage de leurs monnaies respectives permettant une intensification des échanges économiques entre eux.

Ces principes ne me semblent pas insurmontables. Ils s’appliquent déjà partiellement – c’est le cas pour les transports – ou ont vocation à s’appliquer avec nos partenaires – comme par exemple la coopération culturelle et éducative.

La demande d’adhésion doit être faite au secrétariat de la ZELEN, sachant que tous les pays doivent se prononcer. Bien sûr, de notre côté, c’est une procédure de ratification classique qui est envisageable.

La Matriarche indiqua qu’elle était d’accord avec le calendrier électoral proposé par sa collègues en charge des affaires intérieures.

S’agissant de la ZELEN elle se montra très favorable mais précisa qu’il s’agissait avant tout au grand conseil de débattre du projet de traité une fois celui-ci négocié avec les parties. Et qu’il faudrait que l’assemblée des citoyennes se prononce sur la proposition également. Elle indiqua donc que c’est probablement, compte tenu des délais, la prochaine législature qui se prononcerait sur le traité ZELEN mais qu’il faudrait rapidement engager les négociations avec les pays membres.

Avec l’entrée en vigueur des accords bilatéraux avec la CSH , l’office des droits et de la justice doit mettre à jour la réglementation relative à l’entrée et au séjour des étrangers dans notre pays.

Aujourd’hui, les règles sont fixées dans la Loi sur l’entrée et le séjour des étrangers à Abalecon.

Cette loi dispose, à son article 2 : « Les étrangers ont le droit de séjourner et de circuler librement sur le territoire abaleconien s’ils en ont reçu l’autorisation du Conseil matriarcal. ». L’article 3 dispose quant à lui que « L’administration matriarcale confère le droit de séjour et de libre circulation aux étrangers qui en font la demande et qui remplissent les critères fixés par la présente loi. » et que « L’autorisation de séjour et de libre circulation prend la forme d’un visa accordé par le Conseil matriarcal. »

Il nous appartient de fixer des règles spécifiques pour les étudiants de CSH au regard de ces accords bilatéraux. Je vous propose donc une ordonnance de transposition qui permet aux étudiants de ce pays de séjourner à Abalecon sans visa, en étant titulaire d’un titre d’identité en cours de validité et d’une attestation d’inscription dans une université de CSH ou d’Abalecon.

Ordonnance portant transposition des accords bilatéraux entre la confédération de Scanténoisie-Helvetia et la République d’Abalecon

Le Conseil matriarcal

Vu la Loi du 29 juillet 2020 sur l’entrée et le séjour des étrangers à Abalecon, ci-après la loi ;
Vu les accords bilatéraux entre la Confédération de Scanténoisie-Helvétia et la République d’Abalecon, ratifiés par l’Assemblée du peuple le 2 mars 2021 ;

décide

Article 1. Pour l’application de l’article 2.1 de la loi, l’autorisation de séjour est réputée acquise de droit pour les ressortissants de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia ayant le statut d’étudiant inscrit dans une université scanthéloise ou abaleconienne, sans préjudice des autres dispositions de l’article.

Article 2. Les dispositions des articles 3.3 et 3.4 ne s’appliquent pas aux ressortissants de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia ayant le statut d’étudiant inscrit dans une université scanthéloise ou abaleconienne et porteurs d’un titre officiel d’identité en cours de validité délivré par les autorités scantéloises.

Pjednè, le 4 mars 2021

Le Conseil matriarcal

Je vous propose de procéder à la nomination de nos ambassadrices près le Grand-Duché de Zollernberg et la République populaire de Sinésie :

Ordonnance de nomination d’une ambassadrice d’Abalecon près le Grand-Duché de Zollernberg

Le Conseil matriarcal

Vu le traité de reconnaissance mutuelle entre le Grand-Duché de Zollernberg et la République d’Abalecon

décide

Article 1. Lizàbeta de Szentì est nommée ambassadrice de la République d’Abalecon près le Grand Duché de Zollernberg.

Fait à Pjednè, le 5 mars 2021

Le Conseil matriarcal

Ordonnance de nomination d’une ambassadrice d’Abalecon près la République populaire de Sinésie

Le Conseil matriarcal

Vu le traité de reconnaissance mutuelle entre la République populaire de Sinésie et la République d’Abalecon

décide

Article 1. Anà Coszòlin est nommée ambassadrice de la République d’Abalecon près la République populaire de Sinésie.

Fait à Pjednè, le 5 mars 2021

Le Conseil matriarcal