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Création d’une fondation

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Début du sujet
(@Anonyme)
Inscription: Il y a 1 seconde
[#188]

Le secrétariat particulier de la Matriarche annonce son intention de créer une fondation à but non-lucratif, apolitique et philanthropique dont l’objectif sera de préserver et mettre en valeur le patrimoine abaleconien matériel et immatériel. La fondation soutiendra les initiatives visant à protéger et valoriser la culture abaleconienne, tout particulièrement les actions éducatives et artistiques, qu’elles soient à Abalecon ou à l’etranger. Un dossier avec les statuts sera déposé à la délégation aux affaires interieures pour étudier les possibilités juridiques de cette initiative.


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(@Anonyme)
Inscription: Il y a 1 seconde

Une initiative qui tombe – comme par hasard – en même temps que le débat sur les compétences des communes que l’administration matriarcale cherche à reprendre. Alors quand le public ne passe pas, on passe par le privé c’est ça ?


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Début du sujet
(@Anonyme)
Inscription: Il y a 1 seconde

L’initiative est totalement indépendante des compétences dédiées aux institutions. Cette fondation – privée – a pour objectif de soutenir des projets qui enrichiront et protégeront le patrimoine culture abaleconien. Son financement sera constitué principalement des dons que voudront bien lui faire celles et ceux qui souhaitent que notre patrimoine soit valorisé. C’est en ce sens que les statuts seront déposés. Dans la mesure où il n’existe aucune législation relative aux fondations, nous souhaitons que le gouvernement se saisisse de la question et mette en place un statut juridique protecteur pour ces organisations.


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Nadàlia Cosznìteis
8 XP
Novice
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Citoyennes
(@nadalia-coszniteis)
Inscription: Il y a 7 ans

C’est plus largement toutes les organisations qui ne cherchent pas de profits qui devraient trouver une sécurisation juridique à travers un texte de loi. Je suis à titre personnel favorable à ce que de telles organisations puissent faire bénéficier à leurs donateurs d’exonérations fiscales. Nous devons encourager ces initiatives qui permettent de soutenir l’intérêt général – que ce soit celles et ceux dans le besoin ou la culture abaleconienne.

Nous allons donc réfléchir à un cadre juridique permettant à ces structures d’exister.


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