Clejà Morszàn, présidente d’AC, se leva de son siège, rassembla devant elle les quelques feuillets du projet de loi puis se dirigea vers la tribune.

— Mesdames les membres du Conszeì Grant,

Au nom d’AC, je vous présente aujourd’hui un projet qui touche à l’une des responsabilités les plus élémentaires de notre République : celle de protéger sa population lorsqu’elle est confrontée à un danger.

Albanuova dispose depuis plusieurs années d’une Protèzion Csivîl. Elle possède un centre opérationnel, des moyens d’intervention et une expérience de la surveillance des risques. Elle publie régulièrement ses bulletins et peut intervenir lorsque les services d’un paisz ne suffisent plus.

Mais notre législation ne correspond plus entièrement à ce que nous attendons aujourd’hui de ce service.

Elle repose encore sur une conception essentiellement ponctuelle de la catastrophe : un événement survient, des moyens sont mobilisés, puis la situation disparaît de nos radars. Nous pensons au contraire que la protection civile doit être organisée autour d’une véritable continuité : surveiller, prévenir, alerter, intervenir, rétablir et tirer les enseignements de chaque crise.

C’est le sens de ce projet.

Le premier changement consiste à clarifier les responsabilités. Les paisz continueront naturellement d’assurer leurs missions de proximité, notamment par leurs services de police, d’incendie et de santé publique. Nous ne proposons aucune centralisation systématique de ces compétences. Mais lorsqu’un événement dépasse les capacités d’un paisz, lorsqu’il en touche plusieurs ou lorsqu’il présente un caractère national, la coordination doit pouvoir être assurée sans ambiguïté par la Matriarche, avec l’appui de la Protèzion Csivîl. C’est une organisation simple : la proximité lorsque cela suffit, la coordination nationale lorsqu’elle devient nécessaire.

Le deuxième changement est celui de la prévention. Nous souhaitons que la Protèzion Csivîl ne soit plus seulement un service que l’on voit apparaître lorsqu’une catastrophe a déjà eu lieu. Elle aura désormais explicitement pour mission d’assurer une veille permanente des risques naturels, météorologiques, géologiques, maritimes, environnementaux, technologiques et sanitaires. Ses bulletins, publiés au moins tous les quinze jours, ne seront donc plus uniquement des annonces ponctuelles. Ils permettront de suivre dans le temps l’apparition d’un phénomène, son aggravation éventuelle ou, au contraire, son retour à la normale.Une tempête pourra être surveillée avant son arrivée. Une activité inhabituelle du Szimà pourra faire l’objet d’une vigilance prolongée. Une crise, une fois ouverte, restera suivie jusqu’à sa résolution. Nous voulons ainsi passer d’une succession d’événements isolés à une véritable politique de surveillance des risques.

Le troisième changement concerne les moyens. Le projet met fin à une conception trop abstraite selon laquelle la capacité de la protection civile pourrait être augmentée simplement par l’achat de points d’intervention. Désormais, une capacité devra correspondre à un moyen réellement disponible. Une ambulance procure une capacité sanitaire parce qu’elle existe. Un navire apporte une capacité maritime parce qu’il peut effectivement intervenir. Un hélicoptère fournit une capacité aérienne parce qu’il appartient au dispositif de secours. Si demain le Conszeì Grant vote un investissement permettant d’acquérir de nouveaux équipements ou de moderniser un centre de secours, alors cette décision aura une conséquence concrète sur les capacités de la République. Nous voulons ainsi rapprocher la protection civile de nos choix budgétaires, de nos infrastructures et de nos politiques publiques.

Le projet supprime également l’ancien principe d’astreinte générale de la population. Nous ne pensons pas que la réponse à une catastrophe doive reposer sur une mobilisation abstraite et automatique des habitantes et habitants. Si les moyens d’Albanuova sont dépassés, nous préférons assumer clairement cette réalité. Albanuova est une petite République. Certaines catastrophes peuvent dépasser ses capacités. Dans ce cas, le projet permet à la Matriarche ou à la Zontè matriàrcjâl de solliciter une assistance extérieure, auprès d’un État partenaire, d’une organisation internationale ou notamment de l’AHLEM. Cette assistance n’est pas un aveu de faiblesse. C’est précisément ce que signifie appartenir à un espace micromondial de coopération : savoir aider lorsque nous le pouvons, et savoir demander de l’aide lorsque nous en avons besoin. C’est pourquoi le texte prévoit également qu’Albanuova pourra mettre ses propres moyens à disposition d’un partenaire confronté à une catastrophe.

Mesdames,

Cette loi introduit également une compétence nouvelle : la veille sanitaire. Les risques auxquels une société doit se préparer ne sont pas uniquement les tempêtes, les incendies, les séismes ou les accidents. La Protèzion Csivîl suivra désormais les épidémies, les intoxications et les autres phénomènes sanitaires collectifs.

Et oui, cela comprend également un phénomène que notre Micromonde connaît malheureusement fort bien : la flemmingite.

Quelques sourires apparurent sur les bancs tandis que Clejà Morszàn marquait une courte pause.

— Nous avons toutes connu ses symptômes. Une administration qui s’assoupit. Une institution qui ne se réunit plus. Une place publique qui se vide. Des projets annoncés avec enthousiasme et que personne ne revoit pendant plusieurs semaines… Mais nous ne voulons surtout pas transformer la flemmingite en instrument de reproche. Le projet de loi l’indique expressément : aucun dispositif de surveillance ne pourra servir à sanctionner une personne en raison de son absence ou de son niveau d’activité. La logique sera exactement inverse. Si la flemmingite progresse, elle devra produire du jeu. Une campagne de prévention pourra être organisée. L’Université pourra étudier le phénomène. Les paisz pourront lancer des initiatives. Les institutions, les associations ou les acteurs culturels pourront proposer des événements.

La meilleure politique sanitaire contre la flemmingite sera probablement de donner aux Albanovaises davantage de raisons de sortir de chez elles.

Quelques rires accompagnèrent cette dernière phrase avant que la présidente d’AC ne reprenne plus sérieusement.

— Enfin, nous voulons que les crises aient une histoire. Chaque crise importante devra être suivie jusqu’à son terme. Les moyens engagés seront connus. Les interventions pourront être racontées. Et lorsqu’elle sera terminée, la Protèzion Csivîl établira un rapport de fin d’intervention. Ce rapport ne servira pas uniquement à fermer un dossier. Il pourra montrer qu’une route doit être reconstruite, qu’un port doit être renforcé, qu’un nouvel équipement est nécessaire, qu’une réglementation doit évoluer ou qu’une étude doit être menée. Une catastrophe pourra donc entraîner une décision publique, un projet dans Agòra, un débat devant notre assemblée ou une coopération avec l’étranger. Autrement dit, les conséquences d’une crise ne disparaîtront plus au bulletin suivant.

Mesdames les membres du Conszeì Grant,

Ce projet ne cherche pas à multiplier les règles.

Au contraire.

La loi que nous vous proposons demeure volontairement institutionnelle. Elle fixe les responsabilités, les missions et les grands principes. Les modalités techniques — le catalogue des risques, les niveaux de vigilance, l’intensité des crises, les capacités des différents moyens ou encore les modalités de surveillance de la flemmingite — seront fixées par règlement. Nous pourrons ainsi faire évoluer le dispositif avec l’expérience sans revenir devant cette assemblée chaque fois qu’un paramètre doit être ajusté.

AC vous propose donc aujourd’hui une protection civile plus simple dans son organisation, mais beaucoup plus vivante dans son fonctionnement.

Une Protèzion Csivîl qui ne se contente pas d’attendre les catastrophes. Une Protèzion Csivîl qui surveille.

Qui prévient. Qui alerte. Qui coordonne. Qui intervient. Et qui apprend de ce qui s’est passé.

C’est dans cet esprit qu’AC dépose devant le Conszeì Grant le projet de loi sur la protection de la population et invite l’ensemble des groupes représentés dans cette assemblée à participer à son examen.

Clejà Morszàn referma son dossier.

— Je vous remercie.

Elle salua brièvement la présidente du Conszeì Grant avant de regagner les bancs d’AC.

Nadàlia Cosznìteis, présidente du groupe, demanda la parole après l’intervention de Clejà Morszàn. Elle se leva lentement, avec une assurance presque théâtrale, comme si l’évidence de son propos devait suffire à clore le débat.

— Mesdames les membres du Conszeì Grant,

Je vais être très claire, puisque visiblement certains ici aiment encore se perdre dans des considérations locales et des sensibilités de paisz. Le BNS soutient ce projet. Et il le soutient parce qu’il est enfin temps de sortir d’une vision naïve et fragmentée de la sécurité. La protection civile n’est pas une mosaïque de petits pouvoirs locaux qui s’additionnent au gré des habitudes. C’est une fonction nationale, et il est heureux que ce texte commence enfin à le reconnaître.

Nous approuvons donc l’idée d’une surveillance continue des risques, d’une organisation plus rationnelle des crises, et surtout d’une capacité d’intervention qui ne dépend plus de réflexes dispersés entre les différents paisz. Soyons honnêtes : dans les situations graves, les logiques locales sont souvent lentes, inégales, parfois même contradictoires. La République ne peut pas se permettre ce luxe. Nous saluons également la fin de l’ancien système d’astreinte, qui relevait davantage d’une improvisation administrative que d’une véritable politique de sécurité.

Mais je veux insister sur un point que certains semblent encore éviter.

Ce texte élargit considérablement les missions de la Protèzion Csivîl. Très bien. Mais il faudra assumer les conséquences de ce choix. On ne peut pas, d’un côté, exiger une capacité de surveillance accrue, des interventions plus rapides, des moyens techniques plus sophistiqués, et de l’autre continuer à prétendre que tout cela peut être absorbé sans effort réel. La vérité est simple : nous ne sommes pas encore équipés à la hauteur de nos ambitions. Et je le dis sans détour : ce n’est pas en multipliant les relais locaux que nous comblerons ce retard. Les paisz ne sont pas des centres de décision stratégique. Ils ne doivent pas le devenir. Le BNS refuse toute illusion décentralisatrice qui ferait croire que la sécurité nationale peut être efficacement pilotée à vingt niveaux différents. C’est précisément ce type de dispersion qui affaiblit notre capacité d’action. C’est pourquoi nous soutenons l’idée d’un état complet des capacités nationales, immédiatement après l’adoption de cette loi.

Mais je veux être encore plus précise que mes collègues.

Cet état des lieux ne doit pas être un simple exercice technique. Il doit servir à établir une hiérarchie claire des priorités, définie au niveau matriarcal, et non négociée paisz par paisz comme si chaque territoire disposait d’un droit de veto sur la sécurité collective. Ensuite seulement, nous pourrons parler d’investissement. Et là encore, soyons sérieux. Oui, il faudra investir. Oui, il faudra moderniser. Mais ces décisions doivent être centralisées, cohérentes et pilotées par la Matriarche, pas diluées dans des compromis territoriaux qui finissent toujours par coûter plus cher et produire moins d’efficacité.

Le BNS ne veut pas d’un chèque en blanc. Il veut un chèque lisible, contrôlé et nationalement assumé.

Si nous devons acheter des moyens aériens, ce sera parce que la République en a besoin, pas parce qu’un paisz en particulier estime qu’il mérite sa propre flotte symbolique. Si nous devons renforcer la logistique, ce sera selon une stratégie globale, pas selon une addition de demandes locales. Et si certains ici regrettent de voir les paisz perdre un peu de leur importance dans ce domaine, je leur répondrai simplement ceci : la sécurité n’est pas un espace d’expression identitaire. C’est une question d’efficacité. Pour toutes ces raisons, le BNS votera en faveur du projet. Mais nous serons extrêmement vigilants sur la suite. Car une protection civile moderne ne se juge pas à la diversité de ses acteurs locaux, mais à sa capacité à agir vite, fort, et de manière unifiée lorsque la situation l’exige.

Et cela, Mesdames, ne souffre aucune dispersion.

Une représentante du PSC demanda à son tour la parole.

— Mesdames les membres du Conszeì Grant. Le PSC partage une large part des objectifs présentés aujourd’hui par AC. Une protection civile qui surveille les risques, prépare les crises et suit leurs conséquences nous paraît incontestablement préférable à un dispositif qui ne réagit qu’au moment où l’événement survient. Nous voterons donc favorablement sur le principe de cette réforme. Nous souhaitons toutefois attirer l’attention de l’assemblée sur un point essentiel : la protection de la population ne commence pas à Pjedìmont. Elle commence dans les paisz. Lorsqu’une route est coupée, lorsqu’une personne doit être évacuée, lorsqu’un incendie se déclare ou lorsqu’une difficulté sanitaire apparaît, les premières autorités concernées sont généralement les autorités locales et leurs services. Notre Constitution leur confie d’ailleurs des responsabilités importantes en matière de sécurité, de salubrité, d’environnement et de services publics. Nous devons donc prendre garde à ce qu’en renforçant la Protèzion Csivîl, nous ne donnions pas involontairement l’impression que toute situation difficile doit désormais être dirigée depuis le niveau matriarcal. Ce n’est, je crois, ni l’intention d’AC ni l’esprit du texte.

Le PSC souhaiterait néanmoins que ce principe apparaisse avec encore davantage de clarté dans la loi. Tant qu’un paisz est capable de conduire les opérations nécessaires, ses autorités doivent demeurer au premier rang. La Protèzion Csivîl doit surveiller, soutenir, mettre des moyens à disposition et coordonner lorsque cela devient nécessaire. Elle doit prendre pleinement la direction du dispositif lorsque plusieurs paisz sont concernés, lorsque les moyens locaux sont dépassés ou lorsque l’ampleur de la crise exige manifestement une réponse nationale. C’est cette complémentarité que nous voulons préserver. Nous partageons également la préoccupation exprimée par le BNS concernant les futurs investissements.

Mais le PSC souhaite ajouter un élément à cette réflexion. Lorsque viendra le moment de renforcer les capacités de la protection civile, nous ne devrons pas seulement nous demander quel nouvel équipement peut être installé au centre opérationnel national. Nous devrons aussi regarder les besoins des territoires. Une ambulance disponible rapidement, un centre de secours correctement équipé, du matériel de pompage ou des capacités sanitaires de proximité peuvent parfois protéger davantage la population qu’un équipement spectaculaire mais rarement utilisé. Le futur rapport sur les capacités de la Protèzion Csivîl devra donc, selon nous, comporter également une évaluation territoriale des besoins. Enfin, nous accueillons avec intérêt l’introduction de la veille sanitaire et la reconnaissance de la flemmingite. Sur ce dernier point, nous tenons cependant à rappeler une limite qui nous paraît fondamentale.

La République peut mesurer un phénomène collectif. Elle peut constater que son activité ralentit. Elle peut proposer des initiatives destinées à recréer du lien, de l’activité et des occasions de participer. Mais elle ne doit jamais transformer cette observation en surveillance des comportements individuels. Le texte nous paraît apporter les garanties nécessaires sur ce point et nous y sommes attachées. Sous réserve d’une clarification sur le rôle des paisz dans la gestion des crises, le PSC soutiendra donc le projet. Nous voulons une Protèzion Csivîl plus forte. Mais nous voulons qu’elle soit forte parce qu’elle sait travailler avec les paisz, et non parce qu’elle se substitue à eux.

Clejà Morszàn demanda une nouvelle fois la parole. Elle attendit que les dernières réactions provoquées par l’intervention de Nadàlia Cosznìteis se dissipent avant de reprendre.

— Mesdames les membres du Conszeì Grant,

Les interventions du BNS et du PSC ont au moins un mérite : elles mettent très clairement en lumière les deux questions auxquelles ce projet doit répondre. La première est celle des moyens. La seconde est celle de l’échelle à laquelle nous devons agir.

Sur la première, je crois que nous pouvons parvenir assez facilement à un accord.

Madame Cosznìteis a raison sur un point essentiel : nous ne pouvons pas décider aujourd’hui d’élargir les missions de la Protèzion Csivîl et considérer ensuite que la question de ses capacités matérielles serait secondaire. La réforme aura précisément pour effet de rendre ces capacités beaucoup plus lisibles. Nous saurons ce que nous possédons. Nous saurons ce que ces moyens permettent réellement de faire. Et nous saurons surtout ce que nous ne sommes pas capables de faire.

AC soutient donc la proposition d’un état complet des capacités opérationnelles de la Protèzion Csivîl après l’adoption de cette loi. Cet état devra déboucher sur une hiérarchie des besoins. Nous devrons distinguer ce qui relève d’une nécessité immédiate, ce qu’il serait souhaitable d’améliorer à moyen terme, et ce qu’il serait parfaitement déraisonnable pour une République de notre taille de chercher à posséder seule. Car je veux également être claire sur ce point : moderniser la Protèzion Csivîl ne signifie pas constituer un arsenal de secours capable de répondre par nous-mêmes à toutes les catastrophes imaginables. Albanuova doit disposer de moyens adaptés aux risques qu’elle rencontre normalement. Pour les événements exceptionnels ou les capacités très spécialisées, l’assistance extérieure restera non seulement possible, mais parfois préférable. Le futur rapport devra donc comporter une analyse du coût de chaque renforcement envisagé et du bénéfice opérationnel attendu.

Et je rejoins le BNS sur un autre point : nous ne proposerons pas un financement global et indistinct. Les investissements retenus devront faire l’objet de projets identifiés, présentés dans Agòra et soumis au Conszeì Grant dans le cadre du prochain budget. Nous saurons alors précisément ce que nous finançons et pourquoi nous le finançons. Sur ce point, je crois donc que notre assemblée peut avancer ensemble.

Clejà Morszàn marqua une pause avant de se tourner légèrement vers les bancs du BNS.

— En revanche, Madame Cosznìteis, je ne vous suivrai pas lorsque vous opposez efficacité nationale et action locale. Je ne crois pas que nous ayons à choisir entre les deux. Et surtout, notre Constitution ne nous permet pas de faire comme si les paisz n’existaient que lorsque cela nous arrange. Les paisz exercent des compétences réelles. Ils connaissent leurs territoires, leurs infrastructures, leurs populations et leurs vulnérabilités. Lorsqu’un incident demeure local et que les services d’un paisz sont capables d’y répondre, je ne vois ni l’utilité ni l’efficacité qu’il y aurait à faire remonter artificiellement chaque décision jusqu’à Pjedìmont. Ce serait même, permettez-moi de le dire, une conception assez étrange de l’efficacité. Une petite inondation, un accident localisé ou l’évacuation préventive d’un bâtiment n’ont pas nécessairement besoin d’un commandement national. La Protèzion Csivîl n’a pas vocation à remplacer les paisz. Elle a vocation à faire ce qu’eux seuls ne peuvent pas faire. Sur ce point, la remarque du PSC me paraît donc fondée. Nous pouvons préciser davantage encore dans le texte que les autorités locales conservent la conduite des opérations de proximité tant que leurs capacités demeurent suffisantes.

Mais je veux également répondre très clairement au PSC : la subsidiarité ne doit pas devenir un droit à l’isolement. Lorsqu’un événement dépasse les moyens d’un paisz, lorsqu’il s’étend à plusieurs territoires ou lorsqu’une réponse nationale devient nécessaire, il ne doit subsister aucune ambiguïté sur la chaîne de coordination. À cet instant, la Protèzion Csivîl doit pouvoir coordonner les moyens disponibles pour l’ensemble de la République. Un incendie ne s’arrête pas à la limite administrative d’un paisz. Une tempête ne demande pas l’autorisation d’une Szindàca avant d’en toucher une autre. Une épidémie ne respecte aucune frontière territoriale. Nous avons donc besoin des deux niveaux. La proximité pour agir vite là où l’événement commence. La coordination matriarcale pour agir ensemble lorsque l’événement nous dépasse. Ce n’est pas une faiblesse du système. C’est précisément son architecture.

Je suis également favorable à la demande du PSC concernant le futur état des capacités. Il serait absurde d’examiner uniquement les véhicules stationnés au centre opérationnel de Pjedìmont sans regarder l’état réel des secours sur le territoire. Le diagnostic devra donc comporter deux volets. D’abord, un état des capacités nationales de la Protèzion Csivîl. Ensuite, un état territorial des moyens concourant à la protection de la population dans les paisz, afin d’identifier les fragilités, les complémentarités et les secteurs dans lesquels un investissement matriarcal pourrait avoir le plus d’utilité.

Mais je veux éviter une confusion.

Cela ne signifie pas que chaque paisz disposera d’une enveloppe à dépenser ou qu’il faudra acheter sept exemplaires de chaque équipement pour satisfaire tout le monde. Le diagnostic sera territorial. La stratégie restera nationale. Nous pourrons parfaitement constater qu’une faiblesse située dans un paisz justifie l’acquisition d’un moyen national susceptible d’intervenir ensuite dans toute la République. Inversement, nous pourrons constater que certains besoins sont mieux traités directement au niveau local. C’est précisément ce que devra permettre l’analyse.

Quant à la flemmingite, je crois que nous sommes également largement d’accord. Le dispositif ne surveillera pas des personnes. Il observera une situation collective. Personne ne recevra de fiche parce qu’elle n’a pas participé à un débat depuis quinze jours. Personne ne perdra de droit, de revenu ou de responsabilité parce qu’elle aura été absente. Si la vitalité de la République diminue, notre réponse devra être de proposer davantage d’occasions de participer, pas de chercher des coupables. C’est une ligne rouge du projet et elle le restera.

Mesdames,

Je crois donc que les interventions du BNS et du PSC permettent de préciser utilement notre démarche. AC est prête à retenir trois engagements. Premièrement, après l’adoption de la loi, un rapport sur les capacités de protection civile sera établi. Deuxièmement, ce rapport examinera à la fois les capacités nationales et les besoins territoriaux, sans remettre en cause la responsabilité matriarcale dans la définition de la stratégie générale. Troisièmement, les investissements prioritaires qui en découleront seront présentés dans Agòra afin de pouvoir être intégrés, après examen de leur coût et de leur utilité, au prochain budget matriarcal. Je crois que c’est une méthode raisonnable.

Au BNS, je dirai donc : oui à l’efficacité nationale, oui à la maîtrise des coûts, oui à une stratégie cohérente. Mais la centralisation n’est pas en elle-même une garantie d’efficacité.

Au PSC, je dirai : oui à la proximité, oui aux paisz, oui à une meilleure connaissance des besoins territoriaux. Mais la proximité ne doit jamais empêcher la République d’agir comme une seule communauté lorsque la situation l’exige. Entre ces deux exigences, le rôle de la Protèzion Csivîl est justement de faire le lien.

Elle ne doit être ni une administration lointaine qui prétend tout commander depuis Pjedìmont, ni une simple boîte à outils que sept territoires utiliseraient indépendamment les uns des autres. Elle doit être le service qui permet à nos moyens locaux et nationaux de fonctionner ensemble.

C’est cette protection civile-là qu’AC vous propose de construire.

L’examen du projet « Projet de loi relatif à la protection de la population » est terminé. Le texte est soumis au vote du Conszeì Grant.

Procédure ordinaire · 5 jours maximum. Le bloc institutionnel ci-dessous présente l’état du vote en temps réel et, après sa clôture, le compte rendu officiel.