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Je vous remercie pour cette présentation Excellence, c’était très clair. Je n’ai pour ma part pas d’autres questions. Si une proposition de traité ven…
Armàlina Csilàn,Conseillère matriarcalea l’honneur de convier Son Exc. Glendå Vlåthør, ambassadrice de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, à ve…
La Conseillère en charge de l’économie et des finances, Armàlina Csilàn, prit le temps de lire la documentation présentée par la représentante de l’Em…
La conseillère en charge de l’économie et des finances arriva la première à la réunion. Elle fit son entrée dans la salle, salua la délégation arsoise…
Ordonnance du Conseil matriarcal relative à l’application de la Loi sur l’économieLe Conseil matriarcalVu la Loi sur l’économiedécideArticle 1. Regist…
Je crois qu’il appartient au Grand Conseil de se prononcer sur l’ensemble de ces modifications car nous sommes en train de faire un travail législatif…
Projet de loi sur l’économieArticle 1. Principes fondamentauxPrincipes fondamentaux. La liberté économique est reconnue et protégée. Elle est fondée s…
Voici une première proposition. Projet de loi sur l’économieArticle 1. Principes fondamentauxPrincipes fondamentaux. La liberté économique est reconnu…