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4ème Législature : Proposition de Loi établissant l'Ordre et la Médaille du Mérite

Aleàncse Csivìche · 2021-07-30T08:15:07Z

"Onòrevulis Conszeìris,L'Ordre du Croissant a été créé par décret de la Chancelière Sagasti en août 2008. Il avait pour objectif de récompenser les personnes qui, par leurs actes, encourageaient la diffusion des valeurs de démocratie, de justice ou de paix. Cette récompense a été supprimée un an plus tard après avoir été remise à trois personnes.A Alèancse Csivìche, nous sommes persuadées que le rétablissement de l'ordre du Croissant serait une mesure positive pour encourager l'activité dans notre pays. Nous pensons ainsi que l'ordre pourrait récompenser celles qui s'investissent pour faire vivre Abalecon et ses valeurs. C'est la raison pour laquelle nous formons cette proposition de loi qui, nous l'espérons, rencontrera un accueil enthousiaste. Nous proposons de rétablir l'ordre du croissant pour les citoyennes abaleconiennes et de mettre en place une médaille du Croissant pour toutes les personnes, quel que soit leur sexe ou leur nationalité."Proposition de loi établissant l'Ordre et la Médaille du CroissantArticle 1. ObjetLa présente loi rétablit l'Ordre du Croissant (en abaleconien Ordìn dal Creszìnt), distinction remise par le Grand Conseil aux citoyennes abaleconiennes qui font preuve d'un investissement réel dans l'activité de la République d'Abalecon, concourant ainsi à son rayonnement et à celui des valeurs de démocratie, de paix et de protection de l'environnement. La présente loi établit également la Médaille du Croissant (en abaleconien Medaìe dal Creszìnt) qui récompense, pour les mêmes actes, les personnes abaleconiennes ou non.Article 2. Grades de l'OrdreL'Ordre du Croissant est constitué de trois grades : Croissant de Bronze (Creszìnt di Broncs), Croissant d'Argent (Creszìnt di Arìnt) et Croissant d'Or (Creszìnt di Aur). La médaille du Croissant n'est pas divisée en grades.Article 3. Réception dans l'Ordre et octroi de la MédailleLe Grand Conseil décide par une loi de l'entrée dans l'Ordre et de l'attribution de la Médaille du Croissant. L'accès au grade de Croissant de Bronze est conditionné par une activité d'au moins six mois dans le pays. L'accès au grade de Croissant d'Argent est conditionné par une activité d'au moins un an dans le pays et l'obtention du grade de Croissant de Bronze. L'accès au grade de Croissant d'Or est conditionné par une activité d'au moins deux ans dans le pays et l'obtention du grade de Croissant d'Argent.Article 4. Exclusion de l'Ordre et retrait de la Médaille.Est exclue celle qui par ses actes ou ses propos a porté atteinte aux valeurs de l'Ordre. L'exclusion est décidée par une loi du Grand Conseil. Elle peut être provisoire ou définitive en fonction de la gravité de l'atteinte.Se voit retirer la Médaille celui ou celle qui, par ses actes ou ses propos, a porté atteinte aux valeurs portées par celle-ci. Le retrait est décidé par une loi du Grand Conseil. Il peut être provisoire ou définitif en fonction de la gravité de l'atteinte.Article 5. Prime La réception dans l'Ordre donne lieu au versement à sa récipiendaire d'une prime de 3000 N lors de l'entrée et à chaque changement de grade. L'octroi de la Médaille donne lieu au versement à son récipiendaire d'une prime de 1000 N.

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Aleàncse Csivìche

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Début du sujet

8 août 2021 15:32

(@aleancse-csiviche)

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Bloc Naziònâl Szimeàn

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10 août 2021 10:29

(@bns)

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Bloc Naziònâl Szimeàn

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Parti sans conservateurs

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14 août 2021 12:10

(@parti-sans-conservateurs)

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Parti sans conservateurs
Pour l’égalité, l’écologie et la démocratie !

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Administration

16 août 2021 20:53

(@administration)

Inscription: Il y a 2 ans

Loi adoptée à 39 voix sur 49.

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