République d’Albanuova
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Discussions, récits et vie publique d’Albanuova.
Loi autorisant la ratification du traité entre Albanuova et Mézénas
Conszeì Grant · Travaux législatifs
Le groupe AC (29 sièges) dépose la proposition suivante au Conszeì Grant.
Exposé des motifs
Cette loi autorise la ratification par la Matriarche du traité de reconnaissance mutuelle conclu entre la République d’Albanuova et les États fédérés de Mézénas.
Texte proposé
Le Conszeì Grant
Vu la Constitution de la République d’Albanuova ;
Décide
Article 1. Est autorisée la ratification du traité de reconnaissance mutuelle entre la République d’Albanuova et les Etats fédérés de Mézénas.
Annexe : Traité de reconnaissance mutuelle entre la République d’Albanuova et les Etats fédérés de Mézénas
Traité de reconnaissance mutuelle entre la République d’Albanuova
Titre I – De la Reconnaissance mutuelle
Article 11- Les États Fédérés de Mézénas et la République d’Albanuova reconnaissent mutuellement leur existence en tant qu’États indépendants de l’Archipel du Micromonde. Les parties contractantes reconnaissent leur souveraineté respective sur leurs territoires.
Article 12- Les parties contractantes établissent des relations diplomatiques réciproques. Pour ce faire, il est établi une ambassade de la République d’Albanuova à Mézénas avec nomination d’un ambassadeur, interlocuteur privilégié de Mézénas. De même, il est établi une ambassade des États Fédérés de Mézénas à Albanuova avec nomination d’un ambassadeur, interlocuteur privilégié d’Albanuova.
Titre II – De la Coopération Générale
Article 21 – Les parties contractantes s’engagent à promouvoir la paix à l’échelle de l’Archipel.
Article 22 – Les parties contractantes s’engagent, dans la limite de leurs moyens disponibles, à s’apporter mutuellement assistance en cas de catastrophe — qu’elle soit naturelle, technologique ou d’une autre nature — dès lors que l’une d’elles en exprime explicitement le besoin.
Article 23 – Chaque partie contractante s’engage à respecter les décisions concernant les affaires intérieures de l’autre partie sans ingérence de sa part.
Article 24 – Les parties contractantes s’engagent à créer, à développer et à intensifier leurs échanges dans les domaines culturel, universitaire et sportif. Les parties contractantes informeront l’autre partie en cas de manifestations culturelles, universitaires, politiques ou sportives, via leur ambassade, afin de favoriser la mise en place d’échanges.
Le traité a été ratifié par la Matriarche. Son entrée en vigueur est suivie séparément dans le registre juridique.
— Mesdames les membres du Conszeì Grant,
Le Bloc Naziònâl Szimeàn ne s’oppose pas à l’établissement de relations diplomatiques avec les États Fédérés de Mézénas.
Albanuova n’a aucun intérêt à demeurer isolée et la reconnaissance réciproque de deux États souverains ne soulève, en elle-même, aucune objection. L’ouverture d’ambassades peut même constituer un instrument utile pour défendre directement les intérêts albanovais et mieux faire connaître notre pays sur le Continent Sud.
Le texte qui nous est présenté possède par ailleurs une qualité que nous souhaitons reconnaître : il demeure limité. Il ne prévoit ni abandon de souveraineté, ni mécanisme supranational, ni alignement de notre droit sur celui de Mézénas. Le principe de non-ingérence y est clairement affirmé.
Nous prenons également acte de la rédaction retenue pour l’article relatif aux catastrophes. L’assistance ne pourra intervenir qu’à la demande expresse de l’État concerné et dans la limite des moyens disponibles. Ces garanties nous paraissent indispensables.
La présidente du BNS marqua une pause.
Cela étant dit, il subsiste, à nos yeux, plusieurs inconnues sur ce que produira concrètement cette relation.
La coopération culturelle, universitaire et sportive ne nous pose pas de difficulté de principe, mais elle devra être conduite dans le respect de nos institutions et de notre identité.
Les perspectives économiques évoquées lors de la visite de la Matriarche appellent davantage de prudence encore. Le BNS suivra avec attention les discussions relatives à l’OMEC, à EcoMicro et à l’interopérabilité entre systèmes économiques. Albanuova ne devra entrer dans aucun mécanisme qui réduirait son autonomie économique ou la contraindrait, directement ou indirectement, à adopter des règles conçues pour d’autres modèles.
Ces réserves ne nous conduisent pas à demander le rejet du traité.
Le texte qui nous est soumis ne comporte pas, en lui-même, de disposition que nous considérons contraire aux intérêts fondamentaux de la République. Mais les différences institutionnelles entre nos deux pays et les nombreuses coopérations encore à définir ne nous permettent pas davantage de lui apporter aujourd’hui une approbation pleine et entière.
Le Bloc Naziònâl Szimeàn choisira donc l’abstention.
Il s’agit d’une abstention de vigilance, non d’hostilité envers Mézénas.
Nous laisserons cette nouvelle relation diplomatique faire ses preuves. Nous jugerons ses résultats sur un principe simple : elle devra servir les intérêts d’Albanuova sans jamais affaiblir sa souveraineté, son indépendance ni ce qui fait la singularité de notre République.
Intervention de la Matriarche devant le Conszeì Grant
Lorsque la Présidente du Conszeì Grant lui donna la parole, Armàlina Csilàn se leva et rejoignit la tribune. Le texte du traité conclu à Mézénas avait été distribué aux conseillères avant l’ouverture de l’examen.
— Madame la Présidente, Mesdames les membres du Conszeì Grant,
Je vous remercie de me permettre de prendre la parole devant vous afin de présenter le traité de reconnaissance mutuelle négocié avec les États Fédérés de Mézénas.
Il m’appartient de représenter Albanuova à l’étranger, de négocier et de signer ses engagements internationaux. Il vous appartient désormais de décider si ces engagements peuvent être ratifiés au nom de la République.
Je viens donc vous expliquer ce que j’ai négocié, mais également ce que je n’ai pas négocié.
Elle posa une main sur l’exemplaire du traité.
Ma visite à Mézénas avait un objectif assez simple : établir des relations avec un État du Continent Sud avec lequel Albanuova n’entretenait jusqu’à présent aucun lien diplomatique structuré.
J’y ai rencontré le Premier Syntharque, Scytale O’Platt. Nous avons longuement échangé sur nos institutions, nos sociétés et les perspectives de coopération entre nos deux pays.
Il est rapidement apparu que nous pouvions nous entendre sur un texte simple.
L’article 11 consacre notre reconnaissance mutuelle en tant qu’États indépendants et souverains.
L’article 12 établit des relations diplomatiques permanentes et prévoit l’ouverture réciproque d’ambassades.
Mézénas a d’ailleurs déjà prévu le bâtiment qui accueillera notre représentation. Nous ferons naturellement de même à Pjedìmont pour la représentation mézène.
Le deuxième titre pose ensuite quelques principes de coopération.
Nous nous engageons à promouvoir la paix, à respecter mutuellement nos affaires intérieures et à développer les échanges culturels, universitaires et sportifs.
L’article 22 prévoit également que nos deux États pourront se porter assistance en cas de catastrophe naturelle, technologique ou d’une autre nature. J’ai demandé au cours de la négociation que cet engagement soit précisément encadré.
Il ne pourra intervenir que si l’État concerné exprime explicitement son besoin d’assistance, et uniquement dans la limite des moyens disponibles.
Cette rédaction me paraît compatible avec la responsabilité première que nous avons envers la population albanovaise, tout en permettant à la République de manifester concrètement sa solidarité envers un État ami lorsqu’elle est en mesure de le faire.
Armàlina marqua une pause.
J’ai entendu les interrogations suscitées par les institutions mézènes.
Albanuova demeure une République matriarcale fondée sur Szimà et la Loi. Nos traditions gémélis, notre conception de la souveraineté et nos institutions ne sont en rien affectées par ce traité.
Nous n’avons pas besoin que les États étrangers nous ressemblent pour parler avec eux.
Nous avons besoin de savoir ce que nous sommes, de connaître les limites que nous ne voulons pas franchir, puis de rechercher ce que nous pouvons construire avec celles et ceux qui acceptent de respecter ces limites.
C’est exactement ce que fait ce traité.
La Matriarche reprit le texte.
La question économique a évidemment été abordée au cours de ma visite.
Le Premier Syntharque m’a notamment présenté l’intérêt renouvelé de Mézénas pour l’ancien projet d’Organisation Micromondiale pour les Échanges Commerciaux, l’OMEC, destiné à permettre des échanges entre économies narrativistes et simulationnistes.
Vous savez que notre Office des finances et de l’économie travaille lui aussi sur cette question.
J’ai donc invité Mézénas à participer à la réunion que nous souhaitons organiser à Pjedìmont, dans le cadre de l’AELEM, afin que les États intéressés puissent examiner ensemble différentes solutions.
Je veux cependant dissiper également toute ambiguïté à ce sujet : cela ne fait pas partie du traité soumis aujourd’hui à votre approbation.
Albanuova ne s’engage aujourd’hui ni à rejoindre l’OMEC, ni à adopter EcoMicro, ni à modifier son propre système économique.
Ces questions feront l’objet de discussions séparées. Elles vous seront présentées si elles devaient un jour conduire à des engagements nécessitant votre intervention.
Ne faisons donc pas dire à ce texte ce qu’il ne dit pas.
Armàlina laissa passer quelques secondes avant de conclure.
Mesdames les membres du Conszeì Grant, Je considère que ce traité sert les intérêts d’Albanuova. Il étend notre présence diplomatique sur le Continent Sud. Il ouvre une relation avec un État qui souhaite travailler avec nous. Il permet des coopérations concrètes sans diminuer notre souveraineté. Et surtout, il crée une relation là où il n’y en avait pratiquement aucune.
Je vous demande d’approuver que la République d’Albanuova reconnaisse les États Fédérés de Mézénas, établisse avec eux des relations diplomatiques et puisse travailler avec eux lorsque nos intérêts convergent.
C’est le sens exact du texte qui vous est soumis. En ma qualité de Matriarche, je vous en recommande l’approbation. S’il recueille votre accord, je procéderai ensuite à sa ratification au nom de la République.
Armàlina inclina légèrement la tête vers la Présidente.
— Je vous remercie, Madame la Présidente. Mesdames les conseillères, je reste naturellement à votre disposition pendant cet examen pour répondre aux questions que vous souhaiteriez m’adresser.
Le groupe PSC votera en faveur de l’approbation du traité conclu avec les États Fédérés de Mézénas.
Nous considérons que l’ouverture de nouvelles relations diplomatiques est une évolution positive pour Albanuova. Ce texte respecte pleinement la souveraineté de notre République tout en créant un cadre concret pour développer les échanges culturels, universitaires, sportifs et, à terme, économiques entre nos deux pays.
Ce traité est raisonnable, équilibré et ouvre des perspectives nouvelles sans engager la République au-delà de ce qui est nécessaire.
Le groupe PSC votera donc en faveur de son approbation.
L’examen du projet « Loi autorisant la ratification du traité entre Albanuova et Mézénas » est terminé. Le texte est soumis au vote du Conszeì Grant.
Procédure ordinaire · 5 jours maximum. Le bloc institutionnel ci-dessous présente l’état du vote en temps réel et, après sa clôture, le compte rendu officiel.
Le Conszeì Grant a approuvé le traité « Traité entre Albanuova et Mézénas » par 40 voix contre 0.
Conformément aux articles 5 et 6 de la Constitution, le traité est transmis à la Matriarche pour ratification. Le bloc institutionnel ci-dessous présente la décision constitutionnelle.
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