Article 1. Objet La présente loi règle la protection civile et organise la collaboration entre la Matriarche et les paisz dans le domaine de la protection de la population. Article 2. Définitions Protection de la population : La protection de la population a pour but de protéger la population en cas de catastrophe, de situation d’urgence…

La loi sur la radio et la télévision a pour objet de réglementer la diffusion des programmes de radio et de télévision albanovais et étrangers à Albanuova. Elle met en place les concessions de diffusion, la redevance ainsi que la société publique Aziènde Radiò Telèvizion Abàlecon. Elle a été adoptée le 14 juillet 2021, au…

Article 1. Objet La présente loi a pour objectif de préciser les règles applicables aux achats des autorités publiques. Elle vise à permettre la transparence, l’égalité de traitement et la liberté d’accès des entreprises. Article 2. Définition Achat public : contrat passé à titre onéreux entre une entreprise et une autorité publique en vue de la…

Article 1. Principes fondamentaux Principes fondamentaux. La liberté économique est reconnue et protégée. Elle est fondée sur la création de richesse par l’activité. Elle repose notamment sur la mise en commun des ressources au service d’un développement durable d’Albanuova. Monnaie. La monnaie albanovaise est la Szolt. Article 2. Définitions Entreprise. Est considérée comme entreprise toute…

Article 1.Objet Objet. La présente loi fixe les règles d’obtention et de déchéance de la nationalité et de la citoyenneté albanovaises. Article 2. Définitions (pas de dispositions) Article 2. Obtention de la nationalité Modalités d’obtention. La nationalité albanovaise s’obtient par la filiation, par décision de la Matriarche ou par réintégration. Obtention par filiation. Est albanovais…

Article 1. Objet et champ d’application Champ d’application. La présente loi s’applique aux étrangers qui souhaitent séjourner, durablement ou non, sur le territoire albanovais. Elle fixe le cadre de l’obtention et du retrait du droit de séjour. Article 2. Droit de séjour et de circulation Autorisation de la Matriarche. Les étrangers ont le droit de…

La loi sur les élections matriarcales est une loi qui vise à encadrer le fonctionnement des élections du Conszeì Grant, de la Zontè matriàrcjâl et de la Cort matriàrcjâl. Elle a été adoptée le 29 septembre 2020. Elle a été modifiée par la Loi sur les élections matriarcales (modification), du 21 février 2021 et par la…

La Loi établissant l’Ordre du Croissant et la Médaille du mérite est une loi qui vise à rétablir les distinctions albanovaises de l’Ordre du Croissant qui avait été créé en 2008 et de la Médaille du Mérite. Elle est adoptée le 16 août 2021 par le Conszeì Grant. Article 1. Objet La présente loi rétablit…