République matriarcale d’Albanuova
Législation
et textes officiels
Le corpus juridique officiel de la République, publié et archivé directement par l’administration matriarcale.
Textes actuels26
Administration matriarcale
Législation albanovaise
Le registre juridique officiel est géré directement par Élections. Les textes historiques ont été repris de l’ancien système WordPress/SCF ; les nouveaux textes sont désormais publiés nativement dans le registre.
Registre
Constitution
Registre
Lois
Loi de finances #25
Loi de finances transmise par Agòra : recettes, fiscalité, dépenses et détail des projets financés.
Consulter le texteLoi relative à la protection de la population
Consulter le texteLoi engageant les crédits de la 22ème Législature
Consulter le texteLoi sur l'économie
Consulter le texteLoi sur l'entrée et le séjour des étrangers à Albanuova
Consulter le texteLoi sur la nationalité et la citoyenneté
Consulter le texteLoi sur la radio et la télévision
Consulter le texteLoi sur les élections
Consulter le texteLoi établissant l'Ordre du Croissant et la Médaille du Mérite
Consulter le texteRegistre
Traités
Traité entre Albanuova et Mézénas
Consulter le texteTraité de reconnaissance mutuelle Sévéroslavie – Albanuova
Consulter le texteTraité d'association ZELEN
Consulter le texteTraité de reconnaissance mutuelle Biéloslavie – Albanuova
Consulter le texteTraité de reconnaissance mutuelle Boldanie – Albanuova
Consulter le texteTraité de reconnaissance mutuelle CSH – Albanuova
Consulter le texteTraité de reconnaissance mutuelle Eiraen – Albanuova
Consulter le texteTraité de reconnaissance mutuelle Freineubourg – Albanuova
Consulter le texteTraité de reconnaissance mutuelle Liberistant – Albanuova
Consulter le texteTraité de reconnaissance mutuelle Zollernberg – Albanuova
Consulter le texteAccords bilatéraux entre la CSH et Albanuova
Consulter le texteRegistre