République matriarcale d’Albanuova
Législation
et textes officiels
Le corpus juridique officiel de la République, publié et archivé directement par l’administration matriarcale.
Textes actuels25
Administration matriarcale
Législation albanovaise
Le registre juridique officiel est géré directement par Élections. Les textes historiques ont été repris de l’ancien système WordPress/SCF ; les nouveaux textes sont désormais publiés nativement dans le registre.
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Constitution
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Lois
Loi relative à la protection de la population
Consulter le texteLoi engageant les crédits de la 22ème Législature
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Consulter le texteLoi sur l'entrée et le séjour des étrangers à Albanuova
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Consulter le texteLoi établissant l'Ordre du Croissant et la Médaille du Mérite
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Traités
Traité entre Albanuova et Mézénas
Consulter le texteTraité de reconnaissance mutuelle Sévéroslavie – Albanuova
Consulter le texteTraité d'association ZELEN
Consulter le texteTraité de reconnaissance mutuelle Biéloslavie – Albanuova
Consulter le texteTraité de reconnaissance mutuelle Boldanie – Albanuova
Consulter le texteTraité de reconnaissance mutuelle CSH – Albanuova
Consulter le texteTraité de reconnaissance mutuelle Eiraen – Albanuova
Consulter le texteTraité de reconnaissance mutuelle Freineubourg – Albanuova
Consulter le texteTraité de reconnaissance mutuelle Liberistant – Albanuova
Consulter le texteTraité de reconnaissance mutuelle Zollernberg – Albanuova
Consulter le texteAccords bilatéraux entre la CSH et Albanuova
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